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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 38)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du contrôle, des relations avec les collectivités
locales et des affaires européennes
Bureau des affaires européennes et des concours financiers
Références : MNB
Affaire suivie par Marie-Noëlle Blanquart
04 50 33 62 63
marie-noelle.blanquart@haute-savoie.gouv.fr
Annecy, le 18 juin 2010
Le préfet de Haute-Savoie
à
Mesdames et Messieurs les maires
du département de la Haute-Savoie
En communication à
Messieurs les sous-préfets des
arrondissements
Monsieur le trésorier payeur général
Monsieur l’inspecteur d’académie
Circulaire n°2010/38
Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs (I.R.L.)
Montant de l’indemnité pour l’année 2009/2010
Réf. : Ma circulaire n°2010/25 du 08 avril 2010
Par circulaire citée en référence, je vous demandais d’inviter le conseil municipal à donner son avis sur l'augmentation de 1,0178 % maximum du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2009.
Compte tenu de l’opinion majoritaire émise par les élus, j’ai fixé, par arrêté n° 2010/1553 du 16 juin 2010 dont vous trouverez ci-joint copie, le montant de l’indemnité représentative de logement pour 2009.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé : Jean-François RAFFY
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savoie.gouv.fr PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du contrôle, des relations avec les collectivités
locales et des affaires européennes
Annecy, le 16 juin 2010
Bureau des affaires européennes et des concours financiers
Références : BAE-CF/JCD - MNB
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Arrêté n° 2010/1 553
fixant le montant pour 2009 de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 24 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n°83.367 du 02 mai 1983 relatif à l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et notamment son article 3 ;
VU le compte rendu du conseil départemental de l’éducation nationale du 09 février 2010 ;
VU la circulaire préfectorale n° 2010/25 du 08 avril 2010 invitant les maires du département à consulter leur conseil municipal sur le taux proposé pour 2009 ;
VU les avis émis par les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : L’indemnité représentative de logement due mensuellement aux instituteurs exerçant dans les écoles publiques et non logés par les communes est ainsi fixée, à compter du 1er janvier 2009 .
Taux mensuel unique applicable pour toutes les communes
du département de la Haute-Savoie
Taux de base dû aux instituteurs
et institutrices titulaires ou
stagiaires.
Majoration (20 %) due aux
directeurs et directrices en poste
dans la commune avant 1983 et
qui bénéficiaient d’une
majoration précédemment en
vigueur.
Majoration (25 %) due aux
instituteurs et institutrices mariés
avec ou sans enfant à charge et
aux célibataires, veufs ou
divorcés avec enfants à charge.
180,20 € 36,04 € 45,05 €
Les majorations de 20 % et 25 % sont cumulables le cas échéant.
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savoie.gouv.fr Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
MM. les sous-préfets des arrondissements de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains,
Mmes et MM. les maires du département,
M. l’inspecteur d’académie,
M. le trésorier payeur général,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé : Jean-François RAFFY
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05
www.haute-savoie.gouv.fr