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Déliberation - dcm 20241014 10
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20241014 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20241014_10
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 11
– votants : 11
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 octobre 2024, s’est réuni
le 14 octobre 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Elodie MELET pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Philippe
SCHENCK, Jérôme SERRETTE.
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY.
Objet : Instauration du huis clos
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-
18, ainsi que le règlement intérieur du conseil municipal, M. le Maire propose aux élus que
l’examen du dossier suivant se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du
présent conseil, concernant un avis sur un dossier de demande d’aide sociale, comportant des
éléments à caractère personnel.
M. le Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer le huis clos pour l’examen du dossier suivant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE