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Déliberation - dcm 20241014 11
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20241014 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20241014_11
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 11
– votants : 11
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 octobre 2024, s’est réuni
le 14 octobre 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Elodie MELET pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Philippe
SCHENCK, Jérôme SERRETTE.
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY.
Objet : Renouvellement d’aide sociale, avis
M. le Maire présente un dossier d'aide sociale pour lequel l’avis du conseil municipal est demandé
avant la transmission de la demande au Conseil départemental du Jura.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder un avis favorable à la
demande de renouvellement de l’aide sociale aux personnes handicapées pour le maintien en
EHPAD présentée par M. J J .
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE