Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM 29 janvier 2021

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Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM 29 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la Présidence de Monsieur Thierry ORVEILLON, Maire.

Présents : Thierry ORVEILLON, Loic LEMOINE, Charlotte GESLAIN, Serge CHEVALIER, Sylvie VADIS, Yvon PRESSE, Flore HUGUERRE, , Jean-Claude ALLAIN, Philippe MARTINEAU, Jean-Yves LACROIX, Marie-France SALMON, Françoise GILBERT, Régis CHAMPAGNE, Viviane PICOUAYS, Laurent MOUSSET, Erwan MARIE, Estelle GUIBERT, Céline TAILLARD, Bernard KODRIC, Françoise BICHON, Bénédicte RENAULT.

Représentés : Annie DAROT par Sylvie VADIS

Eric HERVE par Jean Paul LEROY

Thaïs FOUCRIT par Viviane PICOUAYS

Laurent FRANKOWSKI par Bernard KODRIC

Absents excusés : Valérie DOARE

Secrétaire : Françoise GILBERT

Réf : MB

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1. Rue de Gervily : point d’information et demande de financement au titre de la DETR 2021 ; 2. Aménagement de la liaison douce des Landes de Reine route de Langrolay, demande de subvention au titre de la DETR 2021 ;

3. Acquisition de la parcelle cadastrée AK n° 83 à la Grabotais ;

4. Acquisition de la parcelle cadastrée AK 110 située à la Grabotais ;

5. Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux de la 2ème tranche du lotissement de la Ménardière (hors espaces verts) ;

6. Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du Châtelet ;

7. Contexte sanitaire : fonctionnement des écoles et des salles communales ; 8. Point d’information ;

9. Point d’information sur l’incendie de l’atelier du service technique ;

10. Acquisition d’un tracteur avec module balayeuse ;

11. Aménagement de l’entrée de la rue Léon Pépin ;

12. Point sur les travaux ;

13. Dinan Agglomération :

 Présentation du Pacte de Gouvernance de Dinan agglomération ;

 Transfert des ALSH aux communes ;

14. Questions diverses :

 subventions classes de découverte ;

 subventions voyages scolaires ;

 subvention à l’OGEC.

Date de convocation : 22/01/2020

Date d’affichage : 22/01/2020 Pour ouvrir la séance, M. le Maire adresse, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, ses meilleurs vœux pour 2021, année au cours de laquelle chacun espère retrouver des conditions de vie « normales » avec l’assurance d’avoir trouvé avec la vaccination la solution pour sortir de cette épreuve. La campagne de vaccination a démarré pour les 75 ans et plus (305 personnes concernées sur la commune hors Ehpad). La mairie assure l’accompagnement des personnes qui ne peuvent se rendre par elle-même au centre de vaccination de Dinan. M. le Maire remercie M. CHEVALIER pour le suivi de cette mission de solidarité. Les résidents de l’Ehpad, ont tous reçus la première injection du vaccin cette semaine.

Depuis le 4 janvier, les ouvriers du bâtiment ont la possibilité de déjeuner à l’abri dans la salle des fêtes. Cette initiative rencontre un réel succès puisque 86 personnes ont utilisé cette salle sur le mois de janvier, dans le strict respect des conditions sanitaires.

M. le Maire informe ensuite les conseillers qu’un arrêté municipal va être pris dans les prochains jours afin de limiter la durée de stationnement à 5 jours sur l’aire de camping-cars, durée moyenne des séjours des camping-caristes. Cette décision doit permettre de rendre l’utilisation de cette aire plus fluide et d’éviter quelques effets d’aubaine de certains utilisateurs.

Le bulletin N°151 est en cours de distribution. Plusieurs pages sont consacrées à la présentation de l’étude urbaine. Le premier comité de pilotage a eu lieu le 12 janvier dernier. Cette demi-journée de travail a permis pour les élus, assistés des techniciens de la commune, de Dinan Agglomération, de la DDTM, de l’EPF, du CAUE, d’échanger très largement avec l’Atelier de l’Ourcq sur les objectifs et premiers éléments de diagnostic, à la fois en salle de réunion et sur le terrain. Le prochain Copil est fixé au 31 mars sachant que d’autres moments d’échanges avec le bureau d’études seront programmés entre temps.

Le bulletin municipal se fait également l’écho de l’opération « Cartes postales en faveur de l’hôpital de Dinan ». Les personnes désireuses de soutenir cette opération peuvent venir retirer les cartes postales et les redéposer signées en Mairie.

M. le Maire informe également les membres du Conseil des procédures de recrutement de personnel actuellement en cours :

- Le remplacement d’un ETP à la cuisine centrale dans le cadre d’un départ à la retraite ;

- Le recrutement d’un animateur sport et jeunesse ;

- La création d’un poste équivalent à 0,8 ETP pour la Médiathèque conformément aux

exigences de la DRAC.

Enfin, M. le Maire diffuse les dates proposées pour les prochaines réunions : Commission des finances le 16/02 : présentation du PPI, comptes administratifs et DOB Conseil Municipal le 26/02 : DOB et vote du compte administratif

Commission des finances le 30/03 : budget et subventions

Conseil Municipal le 09/04 : vote du budget et des subventions

1- Rue de Gervily : point d’information et demande de financement au titre de la DETR 2021

La Commune de Pleslin Trigavou a voté dans son budget 2020 le lancement de l’opération de requalification de la rue de Gervily, portion de la RD 28 située entre le cœur de bourg de Trigavou et le rond-point de la Rougerais. Le trafic est estimé à 3 300 véhicules/ jours sur cette voie (2016) dont 170 poids Lourds (5%). L’aire d’étude retenue comprend environ 4 800 m² d’espaces publics (ou 420 m de rue) situés entre le carrefour de la Jossais et la place de la Mairie.

L’opération aura pour objectifs :

- d’apaiser la vitesse en agglomération ;

- de Sécuriser les cheminements piétons et les traversées piétonnes avec notamment la création de trottoirs accessibles (minimum 1,40m et sans dévers) ;

- de Sécuriser les zones d’attentes des usagers des transports en commun (arrêt scolaire) ; - d’améliorer la lisibilité ou la configuration de certains carrefours (carrefour VC La Jossais,...) ; - de créer des espaces plus « qualitatifs », adaptés aux lieux (échelle plus importante ») et faciles d’entretiens.

Ces travaux seront également l’occasion d’entreprendre l’effacement des réseaux ainsi que des reprises si nécessaire.

L’étude de faisabilité de l’opération a été réalisée avec les services de l’ADAC et la consultation des bureaux d’études est en cours pour la sélection d’un maître d’œuvre. Les études topographiques et de diagnostics de la voirie sont également en cours de finalisation et les différents concessionnaires réseaux ont été consultés.

Calendrier

➢ Etudes 2021 – AVP (avant-projet) pour septembre / octobre 2021

➢ Travaux réseaux et effacements : fin 2021 / début 2022

➢ Travaux d’aménagements : 1er semestre 2022

Plan de financement

Dépenses d’Investissement

Ingénierie / études 40 000.00 € HT

Travaux sur les réseaux 111 000.00 € HT

Travaux d’aménagement de voirie 340 000.00 € HT

TOTAL dépenses 491 000.00 € HT

Recettes d’Investissement

D.E.T.R 2021 35% travaux 119 000.00 €

Produits des amendes de police 30 000.00 €

Autofinancement 342 000 €

TOTAL recettes 491 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE une participation de 119 000 € au titre de la DETR 2021.

2- Aménagement de la liaison douce des Landes de Reine route de Langrolay, demande de subvention au titre de la DETR 2021

Autrefois hippodrome, le site des Landes de Reine vient d’être restructuré en anneau cycliste par Dinan agglomération en collaboration avec la commune de Pleslin Trigavou.

Cet équipement sportif majeur permettant à pleslin Trigavou d’être identifié comme pôle vélo du territoire, accueille les écoles et clubs de cyclisme, ainsi qu’un public nombreux lors des événements et manifestations sportive. Stationnement anarchique et déplacement despiétons sur la chaussée posent alors des problèmes de sécurité le long de cet axe d’entrée d’agglomération, route de Langrolay, route départementale 28.

Le projet, étudié avec les services de l’ADAC 22, répondra à ces problématiques en créant un espace sécurité, convivial et durable.

Les travaux consisteront en un aménagement global de la RD28 route de Langrolay avec : - la création d’une voie douce du n°51 route de Langrolay jusqu’au vélodrome des Landes de Reine ;

- l’aménagement d’un verger partagé sur un espace communal dans lequel pourrait serpenter une partie de la voie douce avec création d’espaces de pique-nique ;

- l’aménagement d’un parking arboré en surface perméable sur un espace communal à destination des usagers du vélodrome.

La plantation des arbres serait travaillée en commun avec l’association « les mordus de la Pomme ».

Plan de financement

dépenses Montant (HT) recettes Montant (HT) %

Travaux

d’aménagement

88 000€ Conseil

départemental

plan de relance

10 000€ 11%

DETR 30 800 35 %

Commune auto

financement

47 200€ 54%

TOTAL 88 000 TOTAL 88 000€ 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE un financement d’un montant de 30 800 € au titre de la DETR 2021.

Mme RENAULT rejoint la séance du Conseil Municipal.

3- Acquisition de la parcelle cadastrée AK n° 83 à la Grabotais

La parcelle concernée, de surface 146 m², se situe à l’entrée du chemin de la Fontenaie et en bordure de la Route Départementale n°366.

Pour raison de sécurité routière, Monsieur le Maire a proposé au propriétaire M. Alain TAUSZIK d’acquérir cette parcelle cadastrée section AK n°83, classée en zone UCa au PLUiH.

Après négociation, le prix d’acquisition proposé est de 4€ le m², soit 584 € pour la totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AK n°83 appartenant à M. TAUSZIK Alain, d’une surface de 146 m², au prix forfaitaire de 584 € (4€ le m²).

- DESIGNE Maître Laurent COZIC (13 place Newquay-BP70125-35801 DINARD) pour effectuer les opérations d’acquisition,

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.4- Acquisition de la parcelle cadastrée AK 110 située à la Grabotais

La parcelle cadastrée AK 110 représente 1 717 m² et est classée en zone UCa au PLUiH avec une prescription d’Emplacement Réservé sur la partie EST.

Cette parcelle est actuellement occupée par un hangar ayant accueilli une carrosserie. M. le Maire est en contact avec la propriétaire Mme GEORGELIN France et Maître LOUAIL Sylvain, actuellement en charge de la vente de la propriété.

Considérant l’opportunité pour la commune d’acquérir cette parcelle adjacente à la zone AU,

M. le Maire a proposé d’acquérir la totalité de la parcelle AK 110 pour un montant forfaitaire de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition formulée par Monsieur le Maire de la parcelle cadastrée AK 110, appartenant à Mme GEORGELIN France, représentant 1 717 m² et classée en zone UCa au PLUiH pour un montant forfaitaire de 100 000 € ;

- DESIGNE Maître LOUAIL Sylvain, notaire à Pleslin Trigavou, pour effectuer les opérations d’acquisition,

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5- Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux de la 2ème tranche du lotissement de la Ménardière (hors espaces verts)

M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune des espaces collectifs et des équipements de la 2ème tranche du « lotissement de la Ménardière » (hors espaces verts), conformément à la convention de rétrocession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la transaction de rétrocession des espaces collectifs et des équipements de la 2ème tranche du « lotissement de la Ménardière » (hors espaces verts) à la commune pour 1 € ; - PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge du propriétaire du lotissement ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

6- Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du Châtelet

M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement « Le Châtelet », conformément à la convention de rétrocession signée par l’ancienne propriétaire Mme LE NORMAND Marie et transférée à M. GESBERT Jacky le 04 mai 2010.

Les parcelles concernées par cette rétrocession sont cadastrées 382 AS 171 (127 m²) et 382 AS 165 (116 m²) et situées en zone UB.

De plus, il s’avère que Mme LENORMAND Marie est toujours propriétaire des parcelles, cadastrées 382 AS 170 (107 m² en zone UB/A) et 382 AS 166 (274 m² en zone UB), jouxtant le lotissement et le Chemin communal. Il est nécessaire d’acquérir également ces parcelles pour les intégrer à l’emprise de la voie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la transaction de rétrocession de la voirie et des réseaux du « lotissement du Châtelet » à la commune pour 1 €;

- PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge du propriétaire du lotissement, M. GESBERT Jacky ;

- APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées 382 AS 170, 382 AS 166 (appartenant à Mme LENORMAND Marie) d’une surface totale de 381 m² et au prix total de 300 € ; - PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune pour l’acquisition des parcelles de Mme LENORMAND Marie ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

7- Contexte sanitaire : fonctionnement des écoles et des salles communales

M. PRESSE, Adjoint aux affaires scolaires, présente un état des lieux de la situation dans les établissements scolaires et périscolaires.

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, les cantines et garderies depuis le 2 novembre 2020

a été renforcé la semaine dernière suite à la croissance épidémique.

Dans les restaurants scolaires :

- Le port du masque est obligatoire pour les plus de 6 ans même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

- Le non brassage entre élèves de classe différente doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes.

- Les tables du réfectoire doivent être nettoyées et désinfectées après chaque service et, si possible après chaque repas.

Pour l’organisation de l’éducation physique et sportive à l’école :

- Les activités physiques et sportives sont désormais interdites à l’intérieur ce qui signifie que les séances d’EPS ont lieu dans les cours d’écoles, sur le plateau du stade ou sous les préaux quand il pleut, sans port du masque heureusement et dans le strict respect de la distanciation physique.

- Les activités motrices sont encore autorisées à l’intérieur pour les enfants de maternelle.

Contexte national :

Hier à 13 heures, on comptait 96 établissements scolaires fermés pour causes de COVID. En l’espace de 8 jours, le nombre de fermetures des écoles a augmenté de 50%. C’est l’académie de Toulouse qui est la plus impactée en France puisqu’elle compte 19 établissements fermés. En Bretagne 3 établissements sont fermés.

En cas de reconfinement les écoles devraient néanmoins rester ouvertes comme ce fut le cas lors du

2eme confinement. C’est l’hypothèse partagée par le conseil spécifique et le ministère de l’éducation

nationale. Des hypothèses restent ouvertes quant au rallongement des vacances scolaires ou la

fermeture des seuls collèges et lycées.

8- Point d’information

 Médiathèque (calendrier, mobilier, recrutement) :

La consultation pour le mobilier de la médiathèque a été lancée sur le profil acheteur de la commune et la remise des plis est programmée pour le 23 février 2021 à 12H00. Des tests sont prévus afin defaciliter le choix des mobiliers et le résultat de l’analyse des offres sera présenté au préalable au COPIL programmé début avril pour une décision du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril.

Lors de cette séance seront également présentés le dossier de demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition des lots mobilier et multimédia ainsi que le profil du candidat bibliothécaire dont le poste pourrait être créée à compter du 1er mai.

Le Co Tech travaille actuellement sur le Projet Culturel de l’équipement qui fera également l’objet d’une présentation en COPIL et d’une validation en Conseil Municipal en juin.

 Rifseep

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Sous cet acronyme se cache un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Le service Etudes et Organisation du Centre de Gestion 22 va être mobilisé pour accompagner les élus et les directions de la commune et de l’Ehpad dans la mise en œuvre du RIFSEEP en direction des agents de ces deux structures. Cette mission sera également l’occasion d’ouvrir le dossier de la participation de l’employeur à la complémentaire santé des salariées, obligatoire dans la fonction publique à l’horizon 2026.

Afin de permettre la mise à plat des régimes indemnitaires de la collectivité et de son CCAS, le service Etudes et Organisation va réaliser une étude des situations individuelles des agents et un benchmark auprès de collectivités de taille similaire ayant mis en œuvre ce dispositif.

Cette mission devrait mobiliser deux agents du service du CDG22 pour une durée estimée à 92H de travail. A raison d’une contribution horaire fixée à 65,70 € par le Conseil d’Administration du CDG, le montant global de l’accompagnement s’élève à 6 044,40 € à répartir pour moitié entre les budgets des deux structures. Soit 3 022.20 € pour le budget communal.

Prévue sur une période allant de juin à octobre 2021, ce dossier sera suivi par M. le Maire secondé par les directrices de la commune et du CCAS et par la Commission du personnel.

9- Point d’information sur l’incendie de l’atelier du service technique

M. LEMOINE revient sur les suites de l’incendie des ateliers communaux dont l’origine semble être un problème électrique dans le camion qui a pris feu et dont l’incendie s’est propagé au bâtiment. L’intervention des pompiers le samedi 19 décembre a permis d’éviter des dommages trop graves. Au-delà de la perte du camion, les dégâts relevés portent tout de même sur la perte de matériels (panier de la tondeuse, néon, guirlandes de noël, pelles...) et sur le bâtiment (couverture, isolation, toiture, électricité, portes sectionnelles...) Les travaux sur le bâtiment s’élèveront sans doute à plus de 100 000 € et les experts sont encore à l’œuvre pour déterminer le montant pris en charge par l’assurance. M. LEMOINE précise que la situation est difficile pour les agents mais que le travail se poursuit comme à l’habitude pour faire face au contexte exceptionnel d’inondation qui touche la commune. Deux véhicules ont été loués pour permettre les interventions chez les particuliers.

10- Acquisition d’un tracteur avec module balayeuse

Par délibération du 25 septembre 2020, le Conseil Municipal a déposé une demande de financement au titre du plan de relance départemental pour l’acquisition d’un tracteur avec module balayeuse.

Pour rappel cet équipement est destiné à l’entretien des 3 terrains de football (décompactage, défeutrage, roulage), des chemins de randonnées (fauchage, débroussaillage) et des voiries (balayage, aspiration des feuilles, retrait des substrats pour réduire la pousse d’herbe, nettoyage des grilles d’eau pluviales...).

La subvention obtenue est de 39 920 €.

Après consultation des fournisseurs, M. le Maire propose l’acquisition d’un tracteur au prix de 43 800 € HT chez MS Equipement et d’une balayeuse au prix de 17 680 € HT chez Bernard Motoculture. Soit une dépense globale de 61 480.00 € HT. Le reste à charge pour la collectivité s’élèvera donc à 21 560.00 € HT.

En tant que conseillère départementale, Mme BICHON déclare ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à acquérir cet équipement.

11- Aménagement de l’entrée de la rue Léon Pépin

M. le Maire va prendre un arrêté interdisant le stationnement à l’entrée de la rue Léon Pépin afin de dégager la visibilité à l’entrée de la rue.

Dans le but de maintenir une capacité de stationnement pour les clients des commerces et services, des travaux d’aménagement ont été réalisés sur la place de la maison Cuquenelle. Plusieurs nouvelles places de stationnement, dont une pour les PMR vont être prochainement matérialisées.

Du mobilier temporaire va être installé sur l’espace visé pour empêcher le stationnement et sera remplacé à terme par un mobilier plus qualitatif sélectionné par la commission en charge du cadre de vie.

12- Point sur les travaux

M. LEMOINE présente un point sur l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune :

Médiathèque : pose des panneaux bois en cours. Le calendrier a légèrement glissé notamment à cause du contexte sanitaire qui complique le travail des entreprises. Le maître d’œuvre vient de faire remonter un besoin d’intervention complémentaire sur les fenêtres pour reboucher des trous causés dans les linteaux par l’éclatement des gonds en ferraille. Les dégâts ont été découverts lors du dépôt des volets. Un avenant sera prochainement proposé pour permettre leur réfection avec de la résine. L’entreprise profitera de l’échafaudage déjà en place.

Inondation : Beaucoup de sollicitation du service technique suite à des problèmes de montées d’eau sur la commune avec quelques cas de garage ou sous-sols inondés.

Cimetières : M. LEMOINE informe les conseillers de l’installation de 3 cavurnes dans l’espace cinéraire du cimetière de Trigavou.

13- Dinan Agglomération

 Présentation du Pacte de Gouvernance de Dinan agglomération

Considérant que M. le Président de Dinan Agglomération a inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de pacte afin d’émettre un avis,

Considérant que le projet de pacte a été transmis le 08 janvier 2020,

Considérant que le pacte de gouvernance définit le cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences territoriales, commissions thématiques ou spécialisées), et en précisant les modalités de leur association à son fonctionnement,

Considérant que le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération a pour ambition de faire émerger une décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de rechercher constamment l’équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux relations entre les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre et leurs communes membres, Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2020-058 en date du 27 juillet 2020, approuvant le principe d’un pacte de gouvernance,

Vu le projet de pacte de gouvernance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité EMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.  Transfert des ALSH aux communes

Le service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes Rance Frémur a été transféré à Dinan Agglomération, nouvelle structure intercommunale de référence lors de sa création le 1er janvier 2017. Aujourd’hui, Dinan Agglomération organise le retour de tous les ALSH vers les communes à l’horizon de septembre 2022, considérant que ce service à la population relève directement des politiques communales.

A titre informatif, l’ALSH situé sur le territoire de la communes de Plouer sur Rance accueille aujourd’hui les enfants de 3 à 6 ans dans les locaux de la souris verte et les enfants de 6 ans à 13 ans dans les locaux de la Grabotais. Des accueils sont ouverts les mercredis et pendant les vacances scolaires, hors période de noel et les 3 premières semaines du mois d’août.

Les capacités d’accueil sont de 72 places les mercredis, 87 places pendant les vacances scolaires et 120 places pendant l’été et le taux d’occupation moyen est de 78 %. Les enfants originaires de Pleslin Trigavou représentent 44% du taux de fréquentation faisant de notre commune le premier bénéficiaire de ce service. Les personnels de direction et d‘animation représentent 5.55 ETP sans compter le temps de travail administratif pour la gestion des paies et carrières.

Ce second transfert fera l’objet d’une étude poussée entre les services de l’intercommunalité et les communes de l’ancienne Rance Frémur à savoir Pleslin Trigavou, Plouer sur Rance et Langrolay sur Rance (hors Tréméreuc) et le service sera géré par ces dernières dans le cadre d’une gouvernance partagée. Les coûts de fonctionnement du service feront l’objet d’un transfert de moyens via l’Attribution de Compensation reversée par Dinan Agglomération aux communes.

Les caractéristiques et conditions juridiques de ce retour seront présentées au Conseil Municipal au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

14- Questions diverses

 Subventions classes de découverte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de maintenir, en 2021, pour les classes de découverte à caractère local des écoles primaires publiques, la participation communale au tiers de leur coût. Ce dispositif est également ouvert aux Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire accueillant des enfants de la commune.

 Subventions voyages scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser pour l'année 2021, une subvention de 35 € par élève pour les classes de découverte et voyages scolaires des écoles primaires, collèges et lycées accueillant les enfants de la commune.

 Subvention à l’OGEC

La dotation allouée à l’école privée, pour les enfants de Pleslin Trigavou inscrits au 1er janvier 2021, sera examinée en commission des finances et présentée lors d’un prochain Conseil Municipal. Cette dotation est versée en trois fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser un premier acompte de 15 000 €, calculé sur le tiers de la dotation 2020 ; le deuxième acompte sera versé en mai et le solde en octobre.Thierry ORVEILLON

Loic LEMOINE Charlotte GESLAIN

Serge CHEVALIER Sylvie VADIS Yvon PRESSE

Flore HUGUERRE Jean Paul LEROY Jean-Claude ALLAIN

Annie DAROT Philippe MARTINEAU Jean-Yves LACROIX

Marie-France SALMON Françoise GILBERT Régis CHAMPAGNE

Viviane PICOUAYS Eric HERVE Laurent MOUSSET

Valérie MELLOUET-DOARE Erwan MARIE Estelle GUIBERT

Céline TAILLARD Thaïs FOUCRIT Bernard KODRIC

Françoise BICHON Bénédicte RENAULT Laurent FRANKOWSKI