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Procès Verbal - pv aff 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv aff 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

Procès-verbal

Séance du 3 mars 2026

L’an 2026, le 3 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

Présents :

Mme Lisiane MOREAU, Maire, MM. Rodolphe ARNEAUD, Mireille BARÉ, Grégory COLAS, Marc-Henri LE VAILLANT, Freddy LIÈVRE, Michel PAPIN, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Jean-Philippe THIRÉ, Nicolas VOISIN

Absent ayant donné pouvoir :

M. Philippe LHERMITTE à Mme Lisiane MOREAU

M Laurent MENANTEAU à M. Michel PAPIN

Absents :

Mme Aude BLONDEL, M. Freddy ORGERIT

A été nommé secrétaire : M. Rodolphe ARNEAUD

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 11

Date de la convocation : 19/02/2026 Date d'affichage : 19/02/2026

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 12 janvier 2026 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2026_02 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L153-12 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°263_2021_39 en date du 17 décembre 2021 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°186_2022_18 en date du 17 novembre 2022 précisant les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°01_2024_01 en date du 25 janvier 2024 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°65_2025_01 en date du 22 mai 2025 tirant un bilan favorable de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ; Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 abrogeant la délibération n°65_2025_01 en date du 22 mai 2025 tirant un bilan favorable de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu le courrier de saisine de la Commune par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral reçu le 23 décembre 2025 soumettant le débat au sein du Conseil Municipal, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables annexé à la présente délibération. Considérant que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;

Considérant que le débat prévu au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ; Considérant la nouvelle version du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal, telle qu’annexée à la présente délibération.2

Il est rappelé à l’assemblée que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal avait été soumis à débat au sein des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire.

Depuis, des modifications substantielles ont été apportées au document, nécessitant de procéder à un nouveau débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au sein des Conseils Municipaux puis du Conseil Communautaire.

Des évolutions ont notamment été apportées sur les points suivants : Dans le cadre de la consommation d’espaces, naturels, agricoles et forestier, la consommation totale du plan local d’urbanisme intercommunal est désormais précisée dans le PADD. Les orientations concernant les densités et la production de logements abordables ont été reprises et complétées.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables soumises à débat sont les suivantes :

- Vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers o Renforcer le rôle des polarités dans la structuration du territoire et favoriser le maintien des ni- veaux d’équipements et de services dans les communes rurales o Offrir à tous les possibilités d’accéder à un logement et satisfaire leurs parcours résidentiels o Répondre aux enjeux de mobilité du territoire et travailler sur les problématiques connues - Vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions o Prévoir un accueil de population et de production de logements en lien avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sud Vendée Littoral o Structurer le développement économique du territoire autour de zones d’activités écono- miques attractives et valorisant Sud Vendée Littoral

o Conforter et maîtriser les dynamiques touristiques notamment sur le secteur littoral o Accompagner les activités agricoles, viticole et conchylicoles - Vers un territoire qui s’inscrit dans l’anticipation des dérèglements climatiques o Maîtriser l’urbanisation dans des conditions permettant de prévenir les risques et d’éviter les aggravations

o Réduire la consommation foncière en favorisant le réinvestissement des tissus urbains existants o Augmenter la production d’énergies renouvelables et diminuer la consommation d’énergie o Créer les conditions de préservation de la ressource en eau - Vers un territoire rural aux richesses préservées, socles de l’identité du Sud Vendée Littoral o Préserver et s’appuyer sur les quatre structurantes du paysage pour construire le projet o Un patrimoine bâti à protéger

o Faire des continuités écologiques la colonne vertébrale du territoire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D’OUVRIR le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement du- rables du plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- De CLOTURER le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal annexé à la présente délibération ; - De PRENDRE ACTE des échanges sur les orientations générales du projet d’aménagement et dévelop- pement durables du plan local d’urbanisme ;

- De DIRE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération3

Délibération n°2026_03 : Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2026-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-668 en date du 13 novembre 2025 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération n°244-2025-01 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 approuvant le projet de modification statutaire sur la délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressorts territorial ;

Dans le cadre d’une démarche d’évolution de l’offre en matière de transport à la demande, la Région des Pays de la Loire propose d’exercer des prestations de transport à la demande sur le territoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Pour les EPCI qui accepteraient cette proposition, cela revient à ce qu’ils délèguent une partie de la compétence en matière de transport à la Région.

L’article L1111-8 du Code général des Collectivités Territoriales dispose notamment, que « lorsqu’il y est expressément autorisé par ses statuts, un EPCI, avec l’accord de ses communes membres, exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux, peut déléguer à un département ou à une région tout ou partie d’une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres ». Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire ».

La mise en œuvre de cette délégation implique par conséquent une modification de la rédaction des statuts de la Communauté de Communes, dans lesquels cette délégation doit être inscrite explicitement.

I – Compétences supplémentaires

II – 2 – Autres compétences

➢ Mobilité : « Organisation de la mobilité »

Ajout : Délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial.

Cette démarche de modification statutaire requiert l’unanimité des membres de l’EPCI à fiscalité propre, suivant les dispositions de l’article L1111-8 du CGCT. Elle se différencie ainsi de la procédure habituelle, qui nécessite de réunir les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.

Il conviendra ensuite, et suivant les dispositions de l’article R1111-1 du CGCT, que la convention soit approuvée par délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil régional.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 Abstention

- APPROUVE la modification statutaire présentée ci-dessus,

- VALIDER le projet de statuts annexé,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente déli- bération.4

Délibération n°2026_04 : Renouvellement de la participation à la lutte contre le frelon asiatique.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le territoire est confronté depuis plusieurs années à la présence de nids de frelons asiatiques qui constituent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la convention de destruction des nids de frelons asiatiques est approuvée et renouvelée depuis 2022 avec l’entreprise Solution Antoine Beaufour avec une prise en charge à hauteur de 50 % plafonnée à 100 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- RENOUVELE la convention sous les mêmes conditions ; à savoir la prise en charge à hauteur de 50 %, plafonnée à 100 euros des frais de destruction des nids chez les particuliers (le solde restant à la charge des particuliers) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2026_05 : Ouverture de crédits d’investissement au BP 2026.

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans le limite du quart des crédits afférents au remboursement de la dette »μ.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce avant le vote du budget primitif 2026 :

Chapitre 21 – 21538 – 2 121.56 € HT soit 2 545.87 € TTC

Aménagement routier – Rue du Puits Baudoure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2026 du Budget Principal5

Délibération n°2026_06 : Réaménagement et renaturation de la place devant la Maison Communale – avenant n°1 du lot n°1.

Les travaux de réaménagement et renaturation de la place devant la Maison Communale ont fait l’objet d’un marché de travaux (2 lots) pour un montant de 326 714.10 € HT par délibération du 13 novembre 2025.

Pour le lot n°1 (Travaux de voirie, d’assainissement EP et d’espaces verts), un avenant a été transmis, présentant une moins-value détaillée comme suit :

- Trois bancs retirés

- Clôture prévue retirée

- Installation des potelets derrière la Maison Communale

- L’entrée de la place sera agrandie avec suppression du muret pour obtenir une entrée de six mètres - La fermeture du muret côté salle municipale sera faite par des barrières métal au lieu de gabions et le poteau sera conservé tel que

- L’élagage de la haie et le retrait des conteneurs ont été effectués avant l’arrivée de l’entreprise

Le montant de la moins-value est de – 10 281.36 € HT soit – 12 337.63€ TTC.

Le montant du lot n°1 est porté de 149 789.96€ HT soit 139 508.60€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- ACCEPTE et VALIDE l’avenant n°1 du lot n°1 de l’entreprise CHARIER TP SUD pour le montant de – 10 281.36 € HT / - 12 337.63 € TTC.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°2026_07 : Réaménagement et renaturation de la place devant la Maison Communale – avenant n°1 du lot n°2.

Les travaux de réaménagement et renaturation de la place devant la Maison Communale ont fait l’objet d’un marché de travaux (2 lots) pour un montant de 326 714.10 € HT par délibération du 13 novembre 2025.

Pour le lot n°2 (Fourniture et pose de jeux), un avenant a été transmis, présentant une plus-value détaillée comme suit :

- Remplacement des panneaux barreaudés galvanisés brut par des panneaux lames composite grise + gazon synthétique pour le mini-stade

- Baby-foot 4 joueurs

- Trois bancs prévus

- Clôture modèle Rivesaltes

Le montant de cette plus-value est de + 12 904.00 € HT / + 15 484.80 € TTC.

Le montant du lot n°2 est porté de 61 230.00€ HT à 74 134.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- ACCEPTE et VALIDE l’avenant n°1 au lot n°2 de l’entreprise ALTRAD COLLECTIVITES – MEFRAN COLLECTIVITES pour le montant de + 12 904.00€ HT soit + 15 484.80€ TTC - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Ordre du jour épuisé à 21 :15.6

Informations diverses :

- DIA

Renonciation à acquérir les parcelles :

o C 1078, C 1080 – 12, Rue du Puits du Bois

o C 1063 – 12, Rue Principale

o C 1043, C 1044, C 1046 – 5, Rue du Puits Baudoure

- Permanence du bureau de vote du dimanche 15 mars 2026

Séance levée à 22 : 00.

En mairie, le 3 mars 2026

Le Maire,

Lisiane MOREAU