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Procès Verbal - pv aff
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv aff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
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Procès-verbal
Séance du 15 décembre 2025
L’an 2025, le 15 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).
Présents :
Mme Lisiane MOREAU, Maire, MM. Mireille BARÉ, Grégory COLAS, Marc-Henri LE VAILLANT, Laurent MENANTEAU, Michel PAPIN, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Jean-Philippe THIRÉ, Nicolas VOISIN
Absent ayant donné pouvoir :
M. Rodolphe ARNEAUD à Mme Mireille BARÉ
M. Freddy LIÈVRE à M. Nicolas VOISIN
M Philippe LHERMITTE à Mme Lisiane MOREAU
Absents :
Aude BLONDEL, Freddy ORGERIT
A été nommé secrétaire : Thibaud RENAUDEAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 10
Date de la convocation : 02/12/2025 Date d'affichage : 02/12/2025
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 13 novembre et n’émet aucune observation.
Délibération n°2025_35 : Participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) – volet « Santé ».
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2025,
Le Maire expose à l’assemblée :
Madame le Maire rapporte que l’article L.827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquels souscrivent les agents qu’elles emploient.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre des contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa 2
quotité de travail, à la moitié d’un montant de référence, ,fixé à 30€ soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.
Madame le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour
0 voix contre
1 abstention
Article 1er :
La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros bruts par mois et par agent, quelle que soit la quotité de travail. L’agent doit produire un justificatif de cette labellisation chaque année.
Article 2nd :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la collectivité.
Article 3ème :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6, allée de la Gloriette 44041 NANTES Cedex – dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Délibération n°2025_36 : Numérotation de voirie – Rue des Frênes.
A la suite de la construction de deux locatifs et d’une maison d’habitation (PC 085 171 24 F0004), il y a lieu de numéroter ses propriétés, Rue des Frênes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Par 12 voix pour
0 voix contre
0 abstention
- FIXE la numérotation comme suit :
Références cadastrales Voie Décision numérotation
ZB 244 Rue des Frênes
11 Bis
11 Ter
11 Quater
Délibération n°2025_37 : Aménagement routier – Rue du Puits Baudoure – Validation devis.
En octobre dernier lors des pluies, il a été constaté un problème d’écoulement des eaux restantes stagnantes et s’infiltrant dans la nouvelle habitation au 2 Bis, Rue du Puits Baudoure.
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise ATV au conseil municipal d’un montant de 2 121.56€ HT soit 2 545.87€ TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Par 12 voix pour
0 voix contre
0 abstention
- ACCEPTE le devis de l’entreprise ATV pour un montant HT de 2 121.56 €
Ordre du jour épuisé à 20 :55 3
Informations diverses :
- Voirie
Il a été signalé le passage régulier de poids lourds dans les rues du Puits du Bois et de la Billoterie. Cette rue étant étroite, il convient de réglementer la circulation par un panneau interdisant le passage aux plus de 3.5 Tonnes.
A la suite d’une expertise judiciaire foncière et agricole concernant La Vergne, il a été constaté le mauvais état du mur de soutènement, il convient d’interdire le passage des piétons de ce côté de la voirie. Le trottoir sera mis en sécurité et la circulation des piétons sera réglementée par un arrêté municipal.
Au carrefour des rues de Mareuil, du Puits du Bois et du Moulin Rabaud, les marquages au sol sont effacés, les automobilistes ne respectent plus les "stop". Il faudrait prévoir de refaire ces marquages au sol.
- PLUi
En raison de la consommation d’espaces trop élevée, les services de l’État ont émis un avis défavorable au projet du PLUi. Actuellement, une économie de 56 hectares sur les 100 demandés a été faite. De nouvelles visites communales sont prévues en début d’année 2026.
- DIA
Renonciation à acquérir les parcelles
o A 778 – 1, Rue de Lavaud
o C 1103 – 9, Impasse du Noyer
- Réaménagement et renaturation de la place devant la maison communale Le 10 décembre dernier, une réunion s’est tenue avec le cabinet d’études, les entreprises retenues pour les 2 lots et le prestataire du lot n°2.
Le début du chantier est prévu le 19 janvier 2026 par l’entreprise Inéo pour la tranchée du mât lumineux. La fin des travaux est programmée en avril 2026.
Mais avant le début des travaux, la haie devra être nettoyée et les arbres élagués. Il a été vu avec le SyDEV l’ajout d’une prise guirlande sur le mât.
L’arrière de la Maison Communale sera un passage piétonnier matérialisé par des potelets.
Afin de faciliter la bonne circulation des véhicules, l’ouverture de la place sera agrandie
Les conteneurs à verres seront déplacés
Pour le lot n°2 – Fourniture et pose de jeux, il faut convenir des options proposées pour le mini-stade, comme le couleur des poteaux et des lames en composite.
- Les poteaux seront bleus (RAL 5015)
- Les lames seront grises (RAL 9006)
Du gazon synthétique sera installé dans le mini-stade.
Le baby-foot a été omis dans le dossier d’appel d’offres, il est prévu par un avenant.
La clôture du tour de la zone de jeux ainsi que les 3 bancs initialement prévu dans le lot n°1, vont être retirés de ce lot pour être inclus au lot n°2 par un avenant.
- Cantine et garderie
A compter du 1er septembre 2026, la commune prendra à sa charge la gestion des services de cantine et garderie.
L’association Amicale Laïque ayant émis le souhait d’arrêter la gestion de ces services. Un rendez-vous avec les membres sera organisé début janvier 2026.
- Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 17 janvier 2026 à 18 heures.
Séance levée à 22 : 30.
En mairie, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Lisiane MOREAU