Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 113 Travaux de protection cathodique s
Arrêté - N GEN 2022 255 Travaux branchement Gaz Ste Qualite
Arrêté - N° GEN 2026 093 Creation ligne jaune 3 5 Rue des C
Arrêté - N° GEN 2025 050 Renouvellement branchement gaz ENS
Arrêté - N° GEN 2026 078 Travaux purges ARD Falaise SBTP 4
Arrêté - N° GEN 2026 114 Travaux deplacement modification r
Arrêté - N° GEN 2026 147 Organisation Conde Cote Jardin 10
Arrêté - N° GEN 2024 189 Travaux renouvellement gaz Ent. En
Arrêté - N° GEN 2026 152 Organisation ceremonie du 8 mai 8
Arrêté - N° GEN 2025 114 Travaux de renouvellement canalisa
Arrêté - N° GEN 2026 169 Travaux Gaz Qualiterre Du 5 au 30 mai 2026 4 Rue saint Jacques Conde 1
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 169 Travaux Gaz Qualiterre Du 5 au 30 mai 2026 4 Rue saint Jacques Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée de
du
registre
des
arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU
N°
GEN-2026-169
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
VL
ET
INTERDICTION
D'ACCES
TROTTOIR
TRAVAUX
RESEAU
GAZ
- 4 RUE
SAINT-JACQUES
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
effectuée
par
Madame
LAUNE,
de
la société
Qualiterre,
Rue
Fernand
Lucas
61100
FLERS
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
protection
cathodique
sur
le réseau
Gaz
-
4
rue
Saint-Jacques
- Condé-sur-
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
de
protection
cathodique
sur
le réseau
gaz,
il est
nécessaire
d'autoriser
la société
Qualiterre
à utiliser le domaine
public
et d'interdire
le stationnement
des
véhicules
ainsi
que
l'accès
du
trottoir aux
piétons
sur
la
section
susvisée à
l'article
1,
ARRETE:
Article
4e
- À
compter
du
mardi
5
mai
2026
et jusqu'au
samedi
30
mai
2026,
au
droit
du
chantier
4
rue
Saint-
Jacques,
Condé-sur-Noireau,
14110
Condé-en-Normandie,
la société
Qualiterre
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
l'accès
du
trottoir
au
piétons
est
strictement
interdit
afin
de
permettre
à la société
Qualiterre
de
réaliser des
travaux
de
protection
cathodique
sur
le réseau
Gaz.
Article
2
- La
société
Qualiterre
devra
installer
des
panneaux
en
amont
et
en
aval
du
chantier
afin
d'inciter
les
piétons
à utiliser les
passages
pour
piétons
les
plus
proches.
Atticle
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
l'entreprise
Qualiterre.
Article
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
la société
Qualiterre.
Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.recours.fr. Article
8 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
Technique
Municipal
et Monsieur
Launé
de
la société
Qualiterre.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mai
2026
Par délégation, Hervé
Pondemer,
Adjoint
au
mair