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Arrêté - N° GEN 2025 114 Travaux de renouvellement canalisations gaz Elitel reseau Du 19 mai au 18 juillet 2025 Rue Terre Adelie Conde
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 114 Travaux de renouvellement canalisations gaz Elitel reseau Du 19 mai au 18 juillet 2025 Rue Terre Adelie Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-SUR-NOIREAU 2025/74
Ville déléguée de
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN — 2025-114
Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS GAZ
RUE TERRE ADELIE & RUE St-JACQUES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
VU le code de la route,
VU la demande effectuée par Monsieur Sylvain Leduc représentant la société ELITEL RESEAUX, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex pour des travaux de renouvellement des canalisations de gaz à réaliser rue St-Jacques et rue Terre Adélie — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
Vu l'avis de l’Agence Routière Départementale du Calvados du 29 avril 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de renouvellement des canalisations de gaz — Rue St-Jacques et Rue Terre Adélie — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Elitel-Réseaux, à utiliser le domaine publie, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE:
Article 1e - A partir du lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 (date prévisionnelle de fin de travaux), afin de procéder au renouvellement des canalisations de gaz :
- La société Elitel Réseaux est autorisée à utiliser le domaine public au droit des chantiers rue Terre Adélie et rue St-Jacques - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
- La circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores rue Terre Adélie (RD36) dans sa partie comprise entre la rue St-Jacques et la rue Dumont d'Urville,
- La circulation des piétons devra s'effectuer uniquement côté paire de la rue Terre Adélie, l'accès aux habitations sera facilité.
- Le stationnement des véhicules sera interdit
o Du 19 au 27 mai 2025, dans sa partie comprise entre la N° 7 rue St-Jacques et le 4 rue Terre
Adélie ainsi que le long de la parcelle cadastrée CE153 sise Rue Terre Adélie
o Du 6 au 13 juin 2025 de chaque côté rue Terre Adélie dans sa partie comprise entre la rue St-
jacques et la rue Loysel.
o Du 30 juin au 11 juillet 2025 de chaque côté rue Terre Adélie dans sa partie comprise entre la rue rue St-Gilles et la rue Laysel.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Elitel Réseaux.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
V.D. Article 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et Monsieur Leduc de la Société ELITEL RÉSEAUX.
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 avril 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.