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Arrêté - N° GEN 2026 179 Travaux de couverture LTP Loisel 13 mai du 18 au 20 mai 2026 Quai de la Druance et rue des Challouets Conde 1
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 179 Travaux de couverture LTP Loisel 13 mai du 18 au 20 mai 2026 Quai de la Druance et rue des Challouets Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE
EN
NORMANDIE
Ville déléguée
de
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
:
aus
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
- 2026-179
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
REGLEMENTATION
CIRCULATION
&
STATIONNEMENT
VEHICULES
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
— REHABILITATION
MARCHE
COUVERT
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriale,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
l'arrêté
N°
GEN-2026-108
du
12
mars
2026
portant
réglementation
de
stationnement
des
véhicules
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
Marché
Couvert
et
de
l'aménagement
des
espaces
publics
dans
le
centre-ville
de
Condé-sur-
Noireau, VU
la demande
réalisée
par
l'entreprise
de
couverture
LTP
Loisel
—
La
Tourelle
- 50370
BRECEY
pour
des
travaux
de
couverture
à
réaliser
dans
le
cadre
de
réhabilitation
du
Marché
Couvert
—
Place
René
Pauwels
- Condé-sur-Noireau,
14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier,
il est
nécessaire
d'interdire
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
la section
susvisée
à l’article
?,
ARRETE
Atticle
1e — Mercredi
13
mai
2026,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
quai
de
la
Druance
-
Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue des
Challouets
et la rue
du
6 juin
afin de
permettre
à l’entreprise
LTP
Loisel
de
procéder
à des
travaux
de
couverture
sur le Marché
Couvert.
Article
2
- À
compter
du
lundi
18
mai
2026
et jusqu'au
mercredi
20
mai
2026
inclus,
rue
des
Challouets
-
Condé-sur-
Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
Vaullégeard
et le quai
de
la Druance
:
-
le stationnement des véhicules est interdit
-
La circulation
des
véhicules
est alternée
soit manuellement
soit par des
panneaux
B15C18.
Article
3 - L'accès
aux
engins
de
secours
et de
gendarmerie
devra
être facilité
par
le retrait des
engins.
Article
4 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
5 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le pétitionnaire.
Article
6 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
7
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
8
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
9 - Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.recours.fr. Article
10
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et l'entreprise
LTP
Loisel.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 13
Par délégation, Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire