Arrêté - arrete avril 2023

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Arrêté - arrete septembre23 avec compression

Arrêté - arrete avril 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete avril 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE Numéro de l'acte 2023-647-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté RESTRICTION

DE CIRCULATION Matière de l'acte [6.11 RUE ADRIEN DANVERS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié sxécutoire

après publication

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- lé Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Adrien Danvers au numéro 13 pendant les travaux de création d'un branchement d’eau potable effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA - EAU Pour le compte de CAPSO

RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS

62500 SAINT OMER 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée du Lundi 17 Avril 2023

au Vendredi 5 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Rue Adrien Danvers au

numéro 13.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée en alternat régulé à l’aide de feux

tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement

sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout ägent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 04 avril 2023

SUai \dLE tr Vile ag es

CôhselllerD de aa

MAT"

Fénntt POUgarrNuméro de l'acte | 2023-648-EVENTIC

ARRETE MUNICIPAL Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

INTERDICTION DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'une animation « les Chalets de la Fête des Mères » par la Municipalité du mercredi 24 mai au dimanche 28 mai 2022, il convient d'interdire une partie du stationnement sur la Place Roger Salengro (côté Monument aux Morts),

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte administratif

après publication ou

Le.5.

ARRETONS

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une partie de la

place Roger Salengro, du mardi 23 mai 12h au lundi 29 mai 2023 de 18h

(emplacement délimité au moyen de barrières),

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la

loi.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant

l'objet de cette interdiction et l'emplacement sera délimité au moyen de barrières.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois

à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Générale des Services, les Services de Police et de

Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques,

certifié exécutoire

AR pa" Monsieur le Maire

Benolt ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-649-RPFA

ARRETE MUNICIPAL Nature de l'acte_| Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

INTERDICTION DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU

- Les articles L.2212-1 et 2 et L2213-1 et 2 du Code Générales des Collectivités Territoriales, - Le Code de la Route,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la chasse à l'œuf le samedi 08 avril 2023 par la Ville d'Arques et plus particulièrement son Conseil Municipal des Jeunes, il convient d'interdire l'accès au parc de loisirs municipal pour les besoins de la préparation de ladite manifestation et préserver l'effet de surprise pour les enfants inscrits préalablement et y participant.

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'accès au Parc Municipal de Loisirs sera interdit à toute personne le samedi 08 avril 2023 de O7h à 14h, en dehors des organisateurs et des participants inscrits.

ARTICLE 2 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant

l'objet de cette interdiction.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cet arrêté.

ARTICLE 5 : Les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques,

le 04 avril 2023

Acte administratif certifié exgoutoirer-"""""#"""27#aee) après

publication ou notification

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-650-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

PARKING MEDIATHEQUE

ALLEE BARBARA

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le 0.6.AVR..2923 Monsieur le Maire

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de là Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 29 Mars 2023, par laquelle l'entreprise NORD OPALE TP, domiciliée 70 Route de Frethun à FRETHUN (62185) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — Parking de la Médiathèque Allée Barbara :

Dépôt d'une base de vie dans le cadre de travaux de réfection des passerelles accédant aux logements nécessitant la réservation de places de stationnement

ARRETE

L'entreprise NORD OPALE TP, domiciliée 70 Route de Frethun à FRETHUN (62185) est autorisée à occuper le parking de la Médiathèque Allée Barbara à Arques afin d'y effectuer les travaux cités ci-dessus du Mardi 11 Avril 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus.

Le Maître d'oeuvre, HABITAT HAUTS DE FRANCE, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :

- à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés, Des balises d'alignement de type K5C préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères ou évacués quotidiennement,

Conformément à l'article R 421-5 du Codé de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-651-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — tete de face qe

RESTRICTION DE CIRCULATION eTere cefacte [6.1

ALLEE BARBARA

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifiéexécutoire

nn nl

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Allée Barbara pendant les travaux de réfection des passerelles accédant aux logements effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

NORD OPALE TP Pour le compte de HABITAT HAUTS DE FRANCE 70 ROUTE DE FRETHUN PARC D'AFFAIRES 520 BOULEVARD DU PARC

62185 FRETHUN 62231 COQUELLES

ARRETE

Sous là responsabilité d'HABITAT HAUTS DE FRANCE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise NORD OPALE TP sera autorisée du Lundi 10 Avril 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus occuper la voie publique Allée Barbara.

Le sentier pédestre de l'Allée Barbara reliant l'avenue de la Libération sera restreint de

l'avenue Léo Ferré jusqu'à la rue Edith Piaf. Un cheminement piétonnier sera

matérialisé afin de garantir la sécurité des usagers.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

cor à Arques, le 06 avril 2023

kârques

r Départeméntal du Pas-de-Calais

Monsieur le Malro

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-652-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

MICHEL BERGER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Michel Berger à proximité du n° 9 en face de la Résidence Louis Amade pendant les travaux de réparation du réseau de gaz effectués par :

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié axécutolre

après pubJfc:

LeA].

Mons

Benoi

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DE DROCKAERT 59 RUE DE THEROUANNE

59223 RONCOQ 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la respansabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée dans la période du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 5 Mai 2023 inclus occuper la voie publique rue Michel Berger à côté du n°9 en face de la Résidence Louis Amade.

La circulation sera restreinte par demi- chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores. La vitesse limitée à 30 kmh. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023

Re anques

ERUN Op" Départè qtal du Pas-de-Calais

leur le Maire

ft ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-653-STCF

Nature de l'acte _| Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION - Fe Fe

PERMISSION DE VOIRIE etère de Face L6LA SQUARE MARCEL PAGNOL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICEE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

ee Monsieur le Maire °

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 30 Mars 2023 par laquelle l'Entreprise ETANDEX, domiciliée 985 Rue du

Chemin Vert à FRETIN (59273) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - Square Marcel Pagnol :

Réfection d'étanchéité des balcons de la Résidence Sainte-Catherine, entrée 1

rue Albert Camus.

ARRETE

L'entreprise ETANDEX est autorisée à occuper une surface de 80 m2 environ dans le

Square Marcel Pagnol pour son cantonnement, comprenant la base de vie, le stockage

du matériel, et des matériaux nécessaires à son chantier du Lundi 17 Avril 2023 au

Vendredi 26 Mai 2023 inclus.

Cette surface sera close par des barrières haute type Heras et l'approvisionnement se

fera par engins télescopiques ou camions 3.5t.

Le Maître d'Ouvrage, Habitat Hauts de France, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier matérialisée par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale et tout agent de

l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023

rogerARRETE Numéro de l'acte | 2023-654-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — pere de lacte | Ar

RESTRICTION DE CIRCULATION de

SQUARE MARCEL PAGNOL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication qu rasaon

Lefi.B.AUR 20 MOnsleur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation piétonne afin d'assurer la sécurité publique Square Marcel Pagnol pendant la circulation et les manœuvres d'engins de chantier dans le cadre de travaux de réfection d'étanchéité des balcons de la Résidence Sainte- Catherine, rue Albert Camus, entrée 1, effectués par l'Entreprise ETANDEX, domiciliée 985 rue du Chemin Vert, 59273 FRETIN :

ARRETE

L'Entreprise ETANDEX, domiciliée 985 rue du Chemin Vert, 59273 FRETIN sera autorisée du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique piétonne au Square Marcel Pagnol à Arques.

La circulation piétonne sera interdite au droit du chantier, à l'arrière de l'entrée 1, pendant la journée entre 8h et 18h. Elle sera rétablie le soir et le week-end. Une attention particulière sera apportée lors des heures d'entrées et de sorties de l'école Albert Camus située à proximité du chantier. Une déviation et une signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023

qoit ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-655-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

{RD 211)

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT qu'en raison des finales régionales de gymnastique artistique féminine et masculine organisées au Complexe Gymnique du Samedi 8 Avril 2023 au Dimanche 9 Avril 2023, il apparaît indispensable de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Pierre Mendès France entre le n° 76 côté pair et n° 95 côté impair et le giratoire de la porte Multimodale de l‘Aa (PR 12+230 de la RD 211),

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte Avenue Pierre Mendès France (RD 211) depuis le n° 76 et 95 et le giratoire de la porte Multimodale de l'Aa (PR12+230 de la RD 211) du Samedi

8 Avril 2023 de 8h00 à 22h00 au Dimanche 9 Avril 2023 de 7h30 à 21h00.

ARTICLE 2: Durant cette interdiction, la circulation se fera à sens unique dans la direction

Hazebrouck/Arques et sera interdite dans le sens Arques/Hazebrouck sur ce tronçon.

ARTICLE 3: Le stationnement sera autorisé du côté pair de la voie sur ce même tronçon mais

sera interdit côté impair entre les n° 95 et le giratoire de la porte multimodale de

l'Aa.

ARTICLE 4 : Le dépassement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 5 : Durant cette restriction, un itinéraire de déviation sera mis en place pour les véhicules en provenance du centre-ville d'Arques et se dirigeant vers Hazebrouck. Ils seront dirigés

vers le pont de Flandres, la rue Marcel Delaplace, l'avenue du Général de Gaulle et

l'échangeur du Fort Rouge (RD 942/D211) via la RD 942.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision,

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, les

Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés,

chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 06 avril 2023 après publicatio! 0! n

Le 0.6 A | “re

Monsieur ts Matre

du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-656-URBJLP

ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

Rue Pierrre Mendès France

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant

l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-0123 nécessite l'attribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué

. x 22 résidence de l'écluse D-0123 Pierrre Mendès France Appt 1

: x 22 résidence de l'écluse D-0123 Pierrre Mendès France Appt 2

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement

ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023

Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

sp PER ou RS"

Has À ï Maire

Benoît ROUSSELARRETE RELATIF AU

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

Rue Denis Papin

Numéro de l'acte | 2023-657-URBILP

Nature de l'acte _| Arrêté

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant

l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-0123 nécessite l'attribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs

indiquées :

propriétaires et occupants devront utiliser les adresses

N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué

1B résidence de l'écluse D-0123 Denis Papin Appt 3

. . 1B résidence de l'écluse D-0123 Denis Papin Appt 4

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement

ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé d

Acte administratif certifié exécutolre

après publication ou notification

Le 0-6 ANR..2023 Monsieur le Malte

Benoît ROUSSEL

e l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-658-RPFA

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de ee Arès

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE &

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du lundi 10 avril 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnernent des véhicules seront interdits avenue François Mitterrand {partie comprise entre les numéros 18 et 100) le lundi 10 avril 2023 de 6h à 18h, exception faite des riverains. Le stationnement sera considéré comme gênant.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit avenue François Mitterrand (partie comprise entre le 100 et la sortie de ville en direction de Clairmaraïs) le lundi 10 avril 2023 de 6h à 18h. Le stationnement sera considéré comme gênant.

ARTICLE 3 : La circulation dans la rue Faidherbe sera à sens unique dans le sens Mitterrand vers Jaurès le lundi 10 avril 2023 de 6h à 18h. Sauf riverains de la rue Faidherbe et personnes concernées par l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux,

ARTICLE 5 : « Conformément à l’article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun En ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Arques, le 06 avril 2023

Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

aprés publication ounotiflcetion

Le 0.6.ANR..2023 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte 2023-659-RPFA

POLICE DE LA CIRCULATION — Nate de face Été

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | "SE 2e Le

STATIONNER

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de la « Fête des voisins » organisée par les riverains de la rue d'Antibes le vendredi 26 mai 2023 il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera Interdite rue d'Antibes du vendredi 26 mai 2023 à 17H00 au samedi 27 Mai à 02H00, pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Fête des voisins » organisée, par les riverains de ladite rue.

ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunai Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie et les Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 avril 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après pu ic; RTE fon

ur le Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-660-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté tiè É 1.

RESTRICTION DE CIRCULATION Marre de lace L EL AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

18 4. LAVR-202) ieur le Malre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et EL 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France entre le n° 90 et n° 115 pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DU DRONCKAERT 59 RUE DE THEROUANNE 59223 RONCQ 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée du Mardi 11 Avril 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Le signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

it à Arques, le 07 avril 2023

ÉERUs Le

laire.'ÿe la VitleNuméro de l'acte | 2023-661-URBMC

ARRETE PORTANT PERMISSION DE | ans VOIRIE — RUE

DE L'EUROPE — ARC Matière de l'acte | 6.1.1

FRANCE

Le Maire de la Ville d’Arques,

Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959

Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales, Vu le courrier en date du 7 février 2023 d'Arc France sollicitant une permission de voirie pour la conduite d'oxygène gazeux, qui fait la liaison entre la Zone Industrielle et l'Usine de la Vallée et qui passe sous la rue de l'Europe, au numéro 18

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte administratif certifié exécutoire

POLE

ARRETE

La société ARC FRANCE, située 104 avenue du Général de Gaulle à Arques, est autorisée à maintenir Une conduite d'oxygène gazeux en traversée de la rue de l'Europe.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter du 1% janvier 2023.

La redevance annuelle est fixée à 200 € (deux cents euros).

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à ARC FRANCE.

Fait à Arques, le 11 avril 2023.

NS Monsigur le Maire

neiLROUSSEL,

le de lle d’Arques

gr Dépañter ental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-662-URBMC

ARRETE PORTANT PERMISSION DE | [Nature de l'acte | Arrêté

VOIRIE — RUE DE L'EUROPE — ARC Matière de l'acte | 6.1.1

FRANCE

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959

Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales, Vu les arrêtés de permission de voirie en date du 26/07/84, 29/12/95, 16/12/03, 23/12/05, 06/11/08, 07/12/09, 28/03/17, et 15/02/18 autorisant le pétitionnaire à maintenir une conduite de gaz et une ligne électrique de 15KV en traversée de la rue de l'Europe sur le domaine public routier communal, Vu les décisions de permission de voirie en date du 04/05/11, 21/03/12, 21/01/13, 09/10/14, 02/06/15 et 12/05/16 autorisant le pétitionnaire à maintenir une conduite de gaz et une ligne électrique de 15KV en traversée de la rue de l'Europe sur le domaine public routier communal

Vu l'état des lieux

Vu le courrier en date du 7 février 2023 d'Arc France portant sur le renouvellement des permissions de voiries

ARRETE

ARTICLE 1: La société ARC FRANCE, située 104 avenue du Général de Gaulle à Arques, est autorisée à maintenir une conduite de gaz et une ligne électrique de 15KV en traversée de la rue de l'Europe.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée d'une année à compter du 1° janvier 2023.

ARTICLE 3 : La redevance annuelle est fixée à 200 € (deux cent euros).

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à ARC FRANCE.

Fait à ues, le 11 avril 2023.

Acte administratif certifié €sn scuto

après à 4° 1e

x $

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-663-URBMC

ARRETE PORTANT PERMISSION DE | are jeta te VOIRIE — CHEMIN

DES FLEGARDS, Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DU ROUSSILLON — ARC FRANCE

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959

Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales, Vu les arrêtés de permission de voirie en date du 14/06/74, 30/11/84, 29/12/95, 13/12/04, 16/11/06, 06/11/08, 07/12/09, 28/03/17 et 15/02/18 autorisant le pétitionnaire à maintenir une conduite d'eau et une conduite de gaz naturel en traversée du chemin des Flégards sur le domaine public routier communal,

Vu les décisions de permission de voirie en date du 04/05/11, 21/03/12, 21/01/13, 09/10/14, 02/06/15 et 12/05/16 autorisant le pétitionnaire à maintenir une conduite d'eau et une conduite de gaz naturel en traversée du chemin des Flégards sur le domaine public routier communal, Vu l'état des lieux

Vu le courrier en date du 7 février 2023 d'Arc France portant sur le renouvellement des permissions de voiries

ARRETE

ARTICLE 1: La société ARC France, domiciliée 104 avenue du Général de Gaulle, est autorisée à maintenir une conduite d'eau et une conduite de gaz nature en traversée du chemin des Flégards.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée d'une année à compter du 1° janvier 2023.

ARTICLE 3 : La redevance annuelle est fixée à 200 € (deux cent euros).

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à ARC FRANCE.

Fait à Arques, le 11 avril 2023

Acte administratif certifié exécutolre

après publication W: lan

Le 13 AR. 208) Monsieur 1e Maira [ues tal du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-664-URBMC

ARRETE PORTANT PERMISSION DE |} Nature del'acte | Arrêté

VOIRIE — CHEMIN DES FLEGARDS, Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DU ROUSSILLON — ARC FRANCE

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959

Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales, Vu les arrêtés de permission de voirie en date du 27/09/84, 29/12/95, 13/12/04, 16/11/06, 06/11/08, 09/12/09, 28/03/17 et 15/02/18 autorisant le pétitionnaire à maintenir une conduite de gaz et deux câbles électriques MT chemin des Flégards et rue du Roussillon sur le domaine public routier communal, Vu les décisions de permission de voirie en date du 04/05/11, 21/05/12, 21/01/13, 09/10/14, 02/06/15 et 12/05/16 autorisant le pétitionnaire à maintenir Une conduite de gaz et deux câbles électriques MT chemin des Flégards et rue du Roussillon sur le domaine public routier communal, Vu l'état des lieux

Vu le courrier en date du 7 février 2023 d'Arc France portant sur le renouvellement des permissions de voiries

ARRETE

ARTICLE 1: La société ARC FRANCE, située 104 avenue du Général de Gaulle à Arques, est autorisée à maintenir Une conduite de gaz et deux câbles électriques sur le chemin des Flégards et la rue du Roussillon.

ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée d'une année à compter du 1° janvier 2023.

ARTICLE 3 : La redevance annuelle est fixée à 600 € (six cent euros).

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à ARC FRANCE.

Fait à Arques, le 11 avril 2023

Su, à

ROUSSEL

à de la Ville, d'Arques

e r.Départé egtal du Pas-de-Calais Acte amnlsiratif certifié exécuion Près publicatio

Notificatioy " Le..1.3.

A ?

Monsieur 18Meïre

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-666-RPFA

POLICE DE LA CIRCULATION — Neture de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 611

INTERDICTION DE CIRCULER

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d’une manifestation par l'association moto club « Les Maures Bitumes » rue Pierre Brossolette le dimanche 16 avril 2023, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des organisateurs et des participants,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants rue Pierre Brossolette le dimanche 16 avril 2023 de 8h à 16h afin de réserver l'intégralité du site aux stationnement des motos et véhicules des organisateurs.

ARTICLE 2 Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.

ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation sera assurée par les agents municipaux.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Faît à Arques, le 12 avril 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après publicatit notification

TEAM ANT Monsieur !s Matra

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-667-STCF

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE ADRIEN DANVERS

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers à proximité du n° 51 pendant les travaux de raccordement pour un nouveau client effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié

après publication ou no

Le 4.4. AVR. EN

Benoit ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TCPA Pour le compte de ENEDIS

ZI AVENUE PAUL PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE

A6 DMION 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise TCPA sera autorisée du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Adrien Danvers à proximité du n° 51.

La circulation sera restreinte, La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de, Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

exéeutoire ROUSSEI

TER { la ville d'Arqu

Fu (Er Départemental-disRas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-668-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte_| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ELIE CASTELAIN

Annule et remplace f'arrêté n° 2023-

569-STCF du 20/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiffé exécutoire

après publication ou notification

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- la destruction de la terrasse à l'arrière de l'habitation nécessite la pose d’une benne et que ces travaux seront effectués par Monsieur PLAQUET Martin,

1l convient d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-569-STCF du 20/02/2023

Le stationnement sera interdit rue Elie Castelain au droit du numéro 31 du Lundi 17 Avril 2023 au Lundi 15 Mai 2023 inclus afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Mr PLAQUET Martin.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-669-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ELIE CASTELAIN

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-

570-STCF du 20/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

CRU ARS" uris Maire après public: Le... Mon:

Benoît ROUSSEL

LE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 12 Avril 2023 par laquelle MONSIEUR PLAQUET MARTIN, domicilié 31 rue Elie Castelain à ARQUES (62500) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 31 rue Elie Castelain :

Pose d’une benne et réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de destruction d'une terrasse.

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-570-STCF du 20/02/2023

Monsieur PLAQUET Martin, domicilié au 31 rue Elie Castelain à Arques (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 31 rue Elie Castelain à Arques du Lundi 17 Avril 2023 au Lundi 15 Mai 2023 incius.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur PLAQUET MARTIN, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire au niveau des passages piétons situés face au N°39 et N°27 avec la mention DéWäation piétons.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-670-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Annule et remplace l'arrêté n°2023-

641-STCF du 03/04/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

blicatl tficati

LEA 20e" Monsieur le Maire

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audormarais,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité avenue François Mitterrand à l'angle de la rue de Verdun pendant les travaux d'un branchement électrique souterrain effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EQUANS INEO Pour le compte de VILLE D'ARQUES 304 RUE DE LA VOYETTE PLACE ROGER SALENGRO 59812 LESQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-641-STCF du 03/04/2023

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EQUANS INEO sera autorisée du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 12 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand angle rue de Verdun.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux multicolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 avril 2023

it ROUSSEL,

Ville d'Arques

DË ental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-671-RPPM POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.i

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon’ déroulement et prévenir les accidents lors de fa brocante du dimanche 14 mai 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rues de Lorraine et Ardennes, le dimanche 14 mai 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association ESA FOOTBALL,

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux

ARTICLE 3 : « Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun En ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Arques, le 13 avril 2023

Be oît ROUSSEL,

de {rälle d'Arques

e Mental du Pas de Calais

Acte administratif certifié exécutalre

LA AE AUS" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-672-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.2.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 36 pendant les travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

RUE DES COQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la CAPSO Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 2 jours à partir du Mardi 2 Mai 2023 jusqu'au Vendredi 12 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle face au numéro 36.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 avril 2023

Acte administratif certiflé sxéoutolre

aprba publication ou notification

Le .2.0..AVR..2023 Monsieur ire s

pes de Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-673-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutalre

PDT ANR ANS Mensieur le Maire Le,

Bangit ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel à proximité du n° 17 pendant les travaux de raccordement pour un nouveau client effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TCPA Pour le compte de ENEDIS

ZT AVENUE PAUL PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE

GEO DPION 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de ENEDIS, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TCPA sera autorisée du Jeudi 27 Avril 2023 au Jeudi 11 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel à proximité du n°

17.

La circulation sera restreinte, La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2023-674-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MISS CAWELL

Prolongation de l'arrêté n° 2023-613-

STCF du 17/03/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notiffcation

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Miss Cawell face au n° 10 pendant les travaux de remaniement de câble cuivre dans les chambres orange effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE TELECOM Pour le compte de ORANGE RUE ANATOLE FRANCE RUE PAUL SION 62380 LUMBRES 62300 LENS

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-613-STCF du 17/03/2023

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE TELECOM sera autorisée du Vendredi 21 Avril 2023 au Mercredi 31 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Miss Cawell face au n° 10.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. _

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de là notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de ta Maison du département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 20 avril 2023

VR...2023 r le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-675-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Prolongation de l'arrêté n° 2023-598-

STCF du 10/03/2023

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomaroïs

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 20 pendant les travaux de remaniement de câble cuivre dans les chambres orange effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE TELECOM Pour le compte de ORANGE RUE ANATOLE FRANCE RUE PAUL SION

62380 LUMBRES 62300 LENS

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-598-STCF du 10/03/2023

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE TELECOM sera autorisée du Vendredi 21 Avril 2023 au Mercredi 31 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 20.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée en afternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 20 avril 2023

entahgu Pas-de Calais

Acte administratif certifiéexécutolre

près paie por ge TES"

Monsieur 18 Maire

Benoit ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-676-URBILP

ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

Rue Jacques Cartier

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- là circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-1184 nécessite l'attribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué

D-1184 Jacques Cartier 36

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 20 avril 2023

Acte administratif certifié exécutoire

près au icatio cn"

re Mon:

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-677-EVENTCS

POLICE DE LA CIRCULATION — ue se face fre

INTERDICTION D'ACCES etre ce ‘acte [e.r.

AU PARC MUNICIPAL DE LOISIRS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICEE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

1e 2.5.AUR..2023 Monsieur le Maire

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le règlement de Voirie Communale

- le Code de la Route

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « La fête du Paon et des alternatives » organisée par la Ville d'Arques, il convient d'interdire l'accès au parc de loisirs municipal pour les besoins de la préparation de ladite manifestation ainsi que prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation :

ARRETONS

L'accès au Parc Municipal de Loisirs sera interdit à toute personne à partir du mardi 9 mai 2023 à 8h00 jusqu'au samedi 13 mai 2023 à 14h. Il sera également fermé du samedi 13 mai 2023 à 18h au dimanche 14 mai 2023 à 10h, puis du dimanche 14 mai 2022 à 17h jusqu'au mardi 16 mai 2023 à 18h.

Parking Dupont, 8 places de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite durant toute la manifestation, celles-ci seront matérialisées par des affiches.

Le stationnement des véhicules sera interdit à l'entrée de la rue de Strasbourg (au niveau du portail d'entrée) le samedi 13 mai 2023 à 8h au dimanche 13 mai 2023 à 20h00, permettant de garder un accès dégagé en cas d'intervention des secours.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. En cas de stationnement considéré comme très gênant, les véhicules concernés pourront connaître une mise en fourrière.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur le lieu faisant l’objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 21 avril 2023ARRETE Numéro de l'acte | 2022-678-RPPM

; POLICE DE LA CIRCULATION — Neue de ace Arrêté

da QUE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Le

7 STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de Ja. circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du le dimanche 28 mai 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnernent des véhicules seront interdits Rue Avenue Pierre Mendès France et Rue Elie Castelain le dimanche 28 mai 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association Donneurs de Sang.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 21 avril 2023

énoît ROUSSEL E Rene

eller Départèmental du Pas de Calais

Acte administratif certifié exécutoire 4

A AU OUT" Monslaur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-679-STNG

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICIE 4 :

Acte administratif certifié exécutoira

près 228 AN ou Ra"

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 110 et le n° 122 pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :

nt Fe Maire

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAÎTRE D'OUVRAGE

DUBRUELE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF 140 AVENUE JEAN LOLIVE 59 RUE DE THERQUANNE 93691 PANTIN CEDEX 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du mardi 25 avril 2023 au Vendredi 12 mai 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 110 et le n° 122.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomaroiïs, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 24 avril 2023

é d'Ârque 5

épartérnental du: Pas-dEsGalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-680-STNG

POLICE DE LA CIRCULATION — Notre delace Are RESTRICTION DE CIRCULATION +

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Actë administratif certifiéexéeutoira

Ps PUDEUR rogégon

Monsieur le Mairg

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - lé Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendés France pendant les travaux de raccordement de tuyau de refoulement en accotement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de VEOLIA

RUE DE L'ECLUSE ST BERTIN 314 RUE DES COQUELICOTS

62500 SAINT-OMER 62500 ST MARTIN LEZ TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée du Mercredi 26 avril 2023 au Vendredi 28 avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendés France de la sortie d'agglomération jusqu'aux entrepôts de la brasserie Goudale.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat par feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 25 avril 2023

Pas-de-CalaisARRETE _ A l'acte | 2023-681-STAML POLICE DE LA CIRCULATION — Numéro de lee | ns

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'até [6.11 AVENUE PIERRE MENDES France

DESCENTE DU PONT DE FLANDRES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur la descente du Pont de Flandres Avenue Pierre Mendès France pendant les travaux d'abattage d'arbres effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HORIZON PAYSAGE Pour le compte de MATRIE D'ARQUES

PLACE ROGER SALENGRO

35 RUE RENE DESCARTES CS 60067

62510 ARQUES 62507 ARQUES CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de la MATRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HORIZON PAYSAGES sera autorisée du Mardi 2 Mai 2023 au Vendredi 5 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique sur la descente du Pont de Flandres Avenue Pierre Mendès France.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux multicolores munis de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place

par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 avril 2023

rit ROUSSEL,

-de la Ville d'Arques

sell r Départemental du Pas-de-Calais

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Thierry MERCIER

Acie administratif certifié exécutolre

POSE" Monsieur je Mairg

Benoît ROUSSEL.