Arrêté - arrete mai 2023

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Arrêté - ARRETE 12 mai 2023 restriction circulation 15 mai

Arrêté - arrete mai 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Numéro de l'acte | 2023-682-URBILP

ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

rue Demis Papin

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- là circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-1183 nécessite Pattribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelles Dénomination de la voirie N° attribué

D-1183 rue DefÂis Papin 281

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 03/05/2023

RQUSSEL, fur QT

de. la Ville d'Arques 2 Départ

FRERE

Acte administratif certifié exécutoire

après publication où notification ut

Le 0.5.MAÏ.2023 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-683-URBILP

ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

rue de l'ascenseur

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriates (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant

l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-1335 nécessite

l'attribution d’un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelles Dénomination de la voirie N° attribué

D-1335 rue de l'ascenseur 33

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 03/05/2023

e de la Ville.d'Arques

iller Départeñental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

ES MAE AE" Monsieur ie Maire

Benoît ROUSSELARRÊTE Numéro de l'acte | 2023-684-STCF POLICE

DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 RUE JULES GUESDE

BOULEVARD ALEXANDRE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de là Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qui importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique à l'angle des rues du Docteur Roux, Jules Guesde et Boulevard Alexandre pendant les travaux de rejets des eaux pluviales du terrain synthétique effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUCROCQ TP Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

8 RUE DE DRIONVILLE PLACE ROGER SALENGRO

62380 NIELLES LES BLEQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUCROCQ TP sera autorisée du Jeudi 4 Mai

2023 au Vendredi 2 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique à l'angle des rues du

Docteur Roux, rue Jules Guesde et Boulevard Alexandre.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue Jules Guesde à partir de l'intersection des rues Georges Sand et rue Aristide Briand jusqu'à l'intersection du Boulevard Alexandre et rue du Docteur

Roux, le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, Un itinéraire de déviation sera mis en place: les véhicules

provenant du Centre-ville et voulant se rendre rue Loucheur emprunteront les rues

Georges Sand, rue Paul Vaillant Couturier.

Pour les véhicules provenant de la rue Loucheur et voulant se rendre vers le Centre-ville, ils

emprunteront les rues Dr Calmette et rue des Cévennes.

Pour les véhicules souhaitant se rendre rue des Ardennes, ils emprunteront la rue Aristide

Briand et la rue de Cévennes.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Acte administratif certifiéexécutolre

PS RTE Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-685-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DE L'EUROPE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du Samedi 29 Avril 2023 par laquelle l'Entreprise DEGRAVE ET MARCANT

ASSAINISSEMENT, domiciliée Chemin du pont des vaches, Zone des prairies de la Lys

à BOUSBECQUE (59166) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 23 rue de l'Europe :

Stationnement d’un poids lourd de 32 tonnes dans le cadre de travaux de dépose d'une cuve fioul

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise DEGRAVE ET MARCANT ASSAINISSEMENT, domiciliée Chemin du pont des vaches, Zone des prairies de la Lys à BOUSBECQUE (59166) est autorisée à occuper la

voirie face au n° 23 rue de l’Europe sur les 2 places de stationnement le Mercredi 17

Mai 2023 inclus de 8h00 à 13h00.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Madame PRECLIN CAROLINE, veillera à la propreté du site. Il

veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

Fait à Arques, le 03 mai 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après RDS MATE

Monsieur le Maire

#8 Ville.d'Arques

ler Départerñental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSEL 2ARRETE Numéro de l'acte | 2023-686-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION— |}Wuedefèce Arrêté RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DE L'EUROPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'Europe au numéro 23 pendant les travaux de dépose d'une

cuve fioul nécessitant le stationnement d'un poids lourd de 32 tonnes effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DEGRAVE ET Pour le compte de MME PRECLIN CAROLINE MARCANT ASSAINISSEMENT

CHEMIN DU PONT DES 23 RUE DE L'EUROPE

VACHES

ZONE DES PRATRIES DE LA

LYS

59166 BOUSBECQUE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MME PRECLIN CAROLINE, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DEGRAVE ET MARCANT

ASSAINISSEMENT sera autorisée le Mercredi 17 Mai 2023 de 8h00 à 13h00 à occuper

la voie publique rue de l'Europe face au numéro 23.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire 4 it à Arques, le 03 mai 2023 après publication au notification

Al.-2023

À la Fi e chaus

EX Départemental Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-687-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

CIMETIÈRE SAINT-MARTIN

Parking du cimetière rue de Reims

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

sprèss pu EDS. MAT22023

“ones a.20

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 20 Avril 2023 par laquelle l'Entreprise GEST CIM, domiciliée Parc d'entreprises, la Motte au bois, à HARNES (62440) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— Parking du Cimetière St Martin rue de Reims :

Occupation d'une partie du parking afin d'y installer la base de vie dans le cadre de la livraison de sarcophages

ARRETE

l'Entreprise GEST CIM, domiciliée Parc d'entreprises la Motte au bois à HARNES (62440) est autorisée à occuper une partie du parking du cimetière ST Martin rue de Reims à Arques afin d'y installer une base de vie pour la livraison des sarcophages du Mercredi 10 Mai 2023 au Vendredi 9 Juin 2023 indus.

Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage : - à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type K5C préviendront les usagers sur là longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de l'acte | 2023-688-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION- | Kluedelace | Arêté RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DE NORMANDIE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Normandie au numéro 7 pendant les travaux de branchement gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 58 RUE DE TOURCOING

62470 CALONNE RICOUART 59100 ROUBAIX

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée à partir du Lundi 22 Mai 2023 au

Vendredi 16 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Normandie au numéro

Z.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 03 mai 2023

oiROUSSEL, 8

pubIicAE faire.de la Ville d'Arques

Fe el SM $ iller Départeméñtal du Pas-de-Calais Monsieu

CARS" Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-689-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Ne de lc Areté

RESTRICTION DE CIRCULATION _

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publi

Le,

Monsléur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Paul Vaillant Couturier au n° 10 pendant les travaux de maintenance sur réseau gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE

62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT OMER

ARREÈTE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Lundi 15

Mai 2023 au Vendredi 9 juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue Paul Vaillant

Couturier au n° 10.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 03 mai 2023

noît ROUSSEL,

ke de la Ville

ë

FArgres

Seiller Dépértemen AE cs

SMACAS"Numéro de l'acte | 2023-690-URBMC

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

INSTAURANT UNE SERVITUDE DE Matière de l'acte | 6.1.1

PASSAGE AU NOM DE L'ETAT

ARTICLE 1 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-27 de ce code,

- l'article L.45-1 et L.48 et R.20-58 du code des postes et des communications électroniques,

- la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi < ELAN » publiée au journal officiel du 24 novembre 2018 et notamment l'article 225 de cette loi,

Considérant la nécessité pour l'ensemble des habitants de la commune d’Arques de

disposer de l'accès à un réseau de communications électroniques fixe à très haut débit

en fibre optique,

Considérant que le syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 a, dans le cadre d’une

convention de délégation de service public, confié à la société Cap Fibre l'établissement

et l'exploitation du réseau d'initiative publique de fibre optique sur la commune

d’Arques,

Considérant le courrier de Cap fibre en date du 9 février 2023 par lequel cette société

demande à la ville d'Arques d'établir une servitude de passage pour la pose d'un câble

fibre dans la cadre du déploiement de la fibre optique sur la façade avant de

l'immeuble situé au 27 rue de Nîmes à Arques,

Considérant le courrier établi par la ville en date du 21 mars 2023 par lequel le propriétaire est informé de la demande de Cap Fibre pour la mise en place de cette servitude de passage et de la possibilité de ce dernier de pouvoir formuler des observations sur cette demande dans le délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier,

Considérant les observationsémises par les propriétaires de l'immeuble situé au 27 rue

de Nîmes, en date du 8 avril 2023, reçues le 13 avril 2023,

Considérant la nécessité d'établir une servitude de passage pour permettre à Cap Fibre

d'intervenir légalement sur la façade avant de l'immeuble,

Considérant que cette servitude de passage est rendue nécessaire pour assurer le raccordement des logements situés 29 et 31 rue de Nîmes à Arques

ARRETE

La société CAP FIBRE bénéficie d'une servitude de passage sur la façade avant de l'immeuble situé au 27 rue de Nîmes à Arques, et ce, dans la mesure où ces travaux ne compromettent pas la mission propre de service public qui a été confiée par délégation.ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

1.5.MAL.29 æt publication ou

notification le D.5..MAI..2023

Monsieur le Maire

0

La société CAP FIBRE est autorisée à réaliser les travaux nécessaires à la pose du

réseau de fibre optique, à savoir notamment, la pose de câbles et celle éventuelle d’un

boîtier de connexion pour raccordement sur la façade de cet immeuble.

Les travaux devront être réalisés conformément au schéma de déploiement prévu dans

la demande de servitude. En cas de contrainte technique, ces installations pourront être

déployées à proximité de ceux existants, en suivant au mieux leur cheminement.

Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les modalités de publication et d'affichage

de l'arrêté accomplies.

Cap Fibre devra prévenir, huit jours avant le début des travaux, les propriétaires de la

date de début des travaux et la liste des agents mandatés pour la réalisation des

travaux.

Les travaux doivent impérativement débuter dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté instituant la servitude.

Les frais de travaux sont à la charge de la société Cap Fibre.

Un exemplaire de cet arrêté est notifié à Madame Francine FENET épouse MILBLED et Monsieur Claude MILBLED demeurant au 27 rue de Nîmes à ARQUES (62510), propriétaires de l'immeuble concerné par ladite servitude de passage.

Un exemplaire de cet arrêté est affiché en Mairie.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification ou de la publication de cette décision.

Ampliation du présent arrêté est transmise pour application, chacun en ce qui le concerne :

- au représentant de l'Etat,

- à Cap Fibre,

- au service de Police Municipale,

- au service technique de la ville d'Arques.

Fait à Arques, le 04 mai 2023

oît ROUSSEL,

jre deta-Ville d'Arques

beiller Départemental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-691-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif c

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

V,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 152 et le rond-point Saverglass et Chemin du Lobel à proximité du Magasin Veltis et face au n° 695 à proximité des Ets Herindel pendant les travaux de gaz effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RÉSEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE

62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 15 Mai 2023 au Vendredi 2 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle et Chemin du Lobel.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de

Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de

l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ertifté exécutoire a puslenton ag" Fait à Arques,

le 04 mai 2023

Le ..{).3. Là

Monsleur le Maire oït ROUSSEL,

Benoît R(

efde la Ville-d'Arques

OUSSEL sbiller Départemérital-du Pas-de CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-692-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — pare de ce Ar

PERMISSION DE VOIRIE atiére de l'acte | 6.1.

RUE DE L'EUROPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratlf certifié exéoutoire

dE RAA" Ê ,

4

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 28 Avril 2023 par laquelle l'Entreprise SN DEM PICARDIE, domiciliée 36 rue de Soissons à COMPIEGNE (60200) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 1 rue de l’Europe :

Stationnement d'un poids lourd de 19 tonnes dans le cadre d’un déménagement

ARRETE

L'Entreprise SN DEM PICARDIE, domiciliée 36 rue de Soissons à COMPIEGNE (60200) est autorisée à occuper la voirie face au n° 1 rue de l'Europe sur les places de stationnement le Vendredi 26 Mai 2023.

Le Maître d'Ouvrage, MR VALMORI ROMAIN, veillera à la propreté du site. Il veillera également au _balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de ia Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Palice Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 04 mai 2023

& la Vitle-d'Arques

er Départemental du Pas-de-Calais

sa,

JT L rs nm

us Se

Monsteur ls Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-693-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION ;

RUE DE L'EUROPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

1e.0.5.M Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de lEurope au numéro 1 pendant les opérations de

déménagement nécessitant le stationnement d'un poids lourd de 19 tonnes effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SN DEM PICARDIE Pour le compte de MR VALMORI ROMAIN

36 RUE DE SOISSONS 1 RUE DE L'EUROPE

60200 COMPIEGNE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous là responsabilité de MR VALMORI ROMAIN, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SN DEM PICARDIE sera

autorisée le Vendredi 26 Mai 2023 à occuper la voie publique rue de l'Europe face au numéro 1.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera

interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée du déménagement.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

it à Arques, le 04 mai 2023

Bt ROLISSEL, té la Villè-dArques

k épartemental du Pas-de-Calais ne

Al.-2623ARRETE Numéro de l'acte | 2023-694-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Ne de tee ASIE INTERDICTION DE CIRCULERET DE |" £ 1e.L

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de là brocante du dimanche 11 juin 2023 il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules, des 2 roues électriques et motorisés

seront interdites et considérés comme gênants, Rue Léo Ferré, Rue Pierre Bachelet, Rue Gilbert Bécaud, Avenue Serge Gainsbourg, Rue Serge Reggiani le dimanche 11 juin 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée, par l'Association L'ANCRE DES MARMOTS.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation,

posés par les organisateurs de cette brocante.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Acte administratif certifié exécutolre

après oen ou 3

Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 04 mai 2023

enoit ROUSSEL,

“Mère de la Ville d'Arques

iler Sépartemental du Pas-de-Calais LeU.3..

Monsieur le Matra

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-695-RPPM

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION - Matière de l'acte | 6.1.1

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la brocante du dimanche 18 juin 2023 il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme

génants, Avenue de la Libération (partie comprise entre le parking Pierre Laigle et le

parking du nouveau cimetière) rues de Reims, Louis Braille et Impasse du Bocage le

dimanche 18 juin 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la

brocante organisée, par l'Association des Décorés du Travail d'Arques.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les organisateurs de cette brocante.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 05 mai 2023 à

L e la Ville d'Arques

Æiller Départemental du-Pas-de-Calais Acte administratif cartifié

exécutore après publication

ounotification

1.0.5-MAÏ.2023 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-696-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du dimanche 25 juin 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants rues de Sète, de Marseille et de Nîmes le dimanche 25 juin 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association A.P.E DE L'ECOLE BASSE-MELDYCK.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3: « Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Arques, le 05 mai 2023

oît ROUSSEL,

ire deslä Ville. d’Arques

lle; Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire f aprés

publication ounotification

Le Ü.. .M

Monsieur is Maire

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-697-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE JULES GUESDE

BOULEVARD ALEXANDRE

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-684-

STCF du 05/05/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique à l'angle des rues du Docteur Roux, Jules Guesde et Boulevard Alexandre pendant les travaux de rejets des eaux pluviales du terrain synthétique effectués par :

ENTREPRISE MAÏTRE D'OUVRAGE

DUCROCQ TP Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 8 RUE DE DRIONVILLE PLACE ROGER SALENGRO 62380 NIELLES LES BLÉQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-684-STCF du 05/05/2023

Sous la responsabilité de là MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUCROCQ TP sera autorisée du Jeudi 4 Mai 2023 au Vendredi 2 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique à l'angle des rues du Docteur Roux, rue Jules Guesde, rue Claudius Desbrosse et Boulevard Alexandre.

La circulation sera interdite rue Jules Guesde à partir de l'intersection des rues Georges Sand et rue Aristide Briand jusqu'à l'intersection du Boulevard Alexandre et rue du Docteur Roux, le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place : les véhicules provenant du Centre-ville et voulant se rendre rue Loucheur emprunteront les rues Georges Sand, rue Paul Vaillant Couturier. Pour les véhicules souhaitant se rendre rue des Ardennes, ils emprunteront la rue Aristide Briand et là rue de Cévennes. Pour les véhicules provenant de la rue Loucheur et voulant se rendre vers le Centre- ville, îls emprunteront l'avenue François Mitterrand, rue du Maréchal Leclerc et rue Jean Jaurès.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 05 mai 2023

Acte administratif certifié exécutoire

PTS MATIERE" Monsieur la Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-698-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — = e

PERMISSION DE VOIRIE Heère de l'acte [6 LI ALLEE DES MESANGES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Aote sdninistratlf certifié exéeutolrs

ee LE MA ARS" Monsleur le Malre

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 5 Mai 2023 par laquelle Monsieur PUYPE Eric, domiciliée 2 Allée des Mésanges à ARQUES (59173) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n°2 Allée des Mésanges :

Débroussaillage et élagage nécessitant la réservation de 3 places de stationnement

ARRETE

Monsieur PUYPE Eric, domiciliée 2 Allée des Mésanges à ARQUES (62510) est autorisée à occuper le domaine public face au n°2 Allée des Mésanges à Arques du Mercredi 10 Mai 2023 au Vendredi 12 Mai 2023.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur PUYPE, veillera à la propreté du site, Il_veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 5 mai 2023

NE la.Ville d'Arques

éiller Départemental du Pas-de-Calais

CA DARRETE Numéro de l'acte | 2023-699-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté Matière de l'acte 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION Rte cela CHEMIN DU SMETZ

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutotre

après publigatian ou notification

UMA. 2023 Monsleur le Malre

Benoît ROUSSEL US

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Smetz Zac PMA pendant les travaux de remise à hauteur de tampons effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LEFRANCOIS TP Pour le compte de CAPSO 845 RUE DE L'HOTEL DE DIEU RUE ALBERT CAMUS 62650 CLENLEU 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEFRANCOIS TP sera autorisée du Mardi 9 Mai 2023 au Vendredi 12 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Smetz.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux.

Durant cette période, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artice R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

) Te

Jépartementaltl de CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-700-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE NEWTON

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Newton pendant les travaux de remise à hauteur de tampons effectués par :

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE à :

Acte administratif certifié exécutolra

après publication ou notificatiof

te EU. MAT.

Monsieur le Malte

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LEFRANCOIS TP Pour le compte de CAPSO 845 RUE DE L'HOTEL DE DIEU RUE ALBERT CAMUS 62650 CLENLEU 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEFRANCOIS TP sera autorisée du Mardi 9 Mai 2023 au Vendredi 12 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Newton.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux.

Durant cette période, La signalisätion réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 mai 2023

FeRQLRSEL,

je de la Vill"d'ArquesARRETE Numéro de l'acte | 2023-701-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté Matière de l’acts 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION etière de late

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro face au n° 16 pendant les travaux de remise en peinture de la façade nécessitant la pose d’un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE COLPEINT Pour le compte de MADAME CHERIF AMINA 1 RUE D'HERBELLE 16 PLACE ROGER SALENGRO 62380 CLETY 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Madame CHERIF AMINA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise COLPEINT sera autorisée à occuper la voie publique place Roger Salengro face au n° 16 du Lundi 12 Juin 2023 au Vendredi 23 Juin 2023 inclus.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation régiementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Acte administratif certifié sécu

rès publigation ou notification

FES he) Le So. 1e Fait à Arques, le 10 mai 2023 Monsieur 1e

Benoît ROUSSEL fe, de &Ville.d'Arques

jsäiller Départen ° du Pas-de-Calais

TsARRETE Numéro de l'acte | 2023-702-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION |-Hiedelece LAnSE PERMISSION DE VOIRIE

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Aols

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-14 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 9 Mai 2023 par laquelle l'entreprise COLPEINT, domiciliée 1 Rue d'herbelle à CLETY (62380) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 16 Place Roger Salengro :

Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de remise en peinture de la façade

ARRETE

L'entreprise COLPEINT, domiciliée 1 rue d’herbelle à CLETY (62380) est autorisée à occuper la voirie au n°16 Place Roger Salengro à Arques du Lundi 12 Juin 2023 au Vendredi 23 Juin 2023.

Le Maître d'Ouvrage, Madame CHERIF Amina, veillera à la propreté du site. Elle veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 mai 2023

Ville d’Arques

J Dép: FR Pas-de-Calais Le A mai.

Monsieur le Maîre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2023-703-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE HENRI PUYPE l'acte Matière de 6ii

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exéo) oi it uioira

ete Ë MR on

Monsieur le

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique face au n° 23 rue Henri Puype pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE CHABE SARL Pour le compte de MONSIEUR MERCIER 128 RUE DES BRUYERES 23 RUE HENRI PUYPE 62575 HEURINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Mr MERCIER, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise CHABE SARL sera autorisée du Lundi 15 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique face au n° 23 rue Henri Puype.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 15 Mai 2023

nffeur BSSRROUSSEL de là Ville-d'Âques

nseiller Départemahtihq Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2023-704-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE HENRI PUYPE l'acte Matière de 611

l'acte

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articies L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 15 Mai 2023 par laquelle l'Entreprise CHABE SARL, domiciliée 128 rue des Bruyères à HEURINGHEM (62575) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 23 rue Henry Puype :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la toiture

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise CHABE SARL, domiciliée 128 rue de Bruyères à HEURINGHEM (62575) est autorisée à occuper la voirie face au n° 23 rue Henri Puype à Arques du Lundi 15 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mr MERCIER, veillera à la propreté du site. Il _ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifiéexécutoire

après Qublication ou notificati Fait à Arques, le 15 Mai 2023 SMALL Monsieur le Maire

Monsiètr-Benoît ROUSSEL

, Maire de la Villed'Arques

Conseiller Départemënt: du Pas-de-Calais

y LT

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de 2023-705-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 15 Mai 2023, par laquelle l’entreprise ARC FRANCE, domiciliée 104 Avenue du Général de Gaulle à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 70 Avenue du Général de Gaulle :

Déménagement de bureaux avec réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

L'entreprise ARC FRANCE, domiciliée 104 Avenue du Général de Gaulle (62510 ARQUES) est autorisée à occuper 2 places de stationnement face au n° 70 avenue du Général de Gaulle à Arques durant la journée du Mercredi 17 Mai 2023 de 8h00 à 18h00.

Le Maître d'Ouvrage, L'ENTREPRISE ARC FRANCE, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 42i-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif cerlifié exécutoire

après LR MAT So

Le

Monsieur le Maire Fait à Arques, le 15 Mai 2023

8 à enoft ROUSSEL

Monsieur Benoît ROUSSEL

Mafré de-la.Ville d'Arques

GCohseiller Dépärtemental du Pas-de-Calais

annARRETE Numéro de 2023-706-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER l'acte

RUE GEORGE SAND perere de 611

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

"MA ARE Monsleur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Paul Vailiant couturier face au n° 17 et à l'angle de la rue George Sand pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DAVION Pour le compte de MONSIEUR BRUNET DAVID 1 RUE D'HERBELLE 17 RUE PAUL VAILLANT

COUTURIER

62380 CLETY 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur BRUNET David, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DAVION sera autorisée du Lundi 22 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Paul Vaillant Couturier face au n° 17 et à l’angle de la rue George Sand.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de {a police municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

jt à Arques, le 16 Mai 2023

us

aire de Tà SVile-d'Ara

Conseiller Départemeñtäl"äu Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2023-707-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER l'acte

RUE GEORGE SAND ae de ii

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 11 Mai 2023 par laquelle l’entreprise DAVION, domiciliée 92 Rue des Saules à BLARINGHEM (59173) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 17 rue Paul Vaillant Couturier et à l'angle de la rue George Sand :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la toiture

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise DAVION, domiciliée 92 rue des Saules à BLARINGHEM (59173) est autorisée à occuper la voirie au n°17 rue Paul Vaillant Couturier et à l'angle de la rue George Sand à Arques du Lundi 22 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BRUNET, veillera à la propreté du site. Elle veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 16 Mai 2023

PE MA Age Monsieur le Maire

Mergieur Benoît ROUSSEL

Aire dE VIe d'Arques Benoît ROUSSEL

Selle Sépartémenta ldu Pas-de-Calais

en enr rsARRETE Numéro de 2023-708-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Re delade | Anêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | [Matière de l'acte | 611

STATIONNER - ANNULE ET

REMPLACE L'ARRETE N°2023-678-

RPPM du 21 avril 2023

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du dimanche 28 mai 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Rue Avenue Pierre Mendès France et Rue Elie Castelain durant cette manifestation la Rue Denis Papin sera mise en double sens de circulation le dimanche 28 mai 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association Donneurs de Sang.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux,

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, tes Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 mai 2023

Maire Ke la Ville d’Ar

Hler.Départemental du,Pas de Calais Acte

administratif certiflé exécutoire

après publication oùnotiflcetion

22 MARS

Bonoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-709-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Need Ieme — ArStÉ

RESTRICTION DE CIRCULATION etere de ace | 6.1

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication qu notification

22.5 MAR Monsieur fe Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel au n° 1210 pendant les travaux de changement du dispositif de chambre effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ORANGE

28 RUE DES PIERRETTES UNITE D'INTERVENTION

66 RUE DU BOSSUET

62240 MENNEVILLE 62100 CALAIS

ARRETE

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée du Lundi 5 Juin 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel au n° 1210.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

"Fait à Arques, le 24 mai 2023

E\ARRETE Numéro de l'acte | 2023-710-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

MAI.2023 Monsieur le Maire Le...

Benoît ROUSSEL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 81 pendant les travaux de réparation de poteau Enedis effectué par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SBTP Pour le compte de AXIONE

155 RUE DE MERVILLE 75 RUE ALLEE DE SUEDE

62232 VENDIN LES BETHUNE 62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée à partir du lundi 29 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 81.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ira Arques, le 24 mai 2023

e d'Arques

temgental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-711-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — ane de ace Être

RESTRICTION DE CIRCULATION _

AVENUE LEON BLUM

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication oùnotification

Le.4.. MAT.

Monsieur le Malre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Léon Blum face au n° 2A pendant les travaux de remise en peinture de la façade nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE GHOUSE Pour le compte de MONSIEUR RENAULT 3 ROUTE NATIONALE 2A AVENUE LEON BLUM 62570 PIHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MONSIEUR RENAULT, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise GHOUSE sera autorisée du Lundi 12 Juin 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Léon Blum au n° 2A.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

= OUSSEL,

aile de la Villé*kârques

spéeiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-712-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté Matière de l'act 1.1 PERMISSION DE VOIRIE site de lac | 6

AVENUE LEON BLUM

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de là Route,

- La pétition du 22 Mai 2023 par laquelle l'entreprise GHOUSE, domiciliée 3 Route

Nationale à PIHEM (62570) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 2A Avenue Léon Blum :

Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de remise en peinture de la façade

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise GHOUSE, domniciliée 3 Route Nationale à PIHEM (62570) est autorisée à

occuper la voirie au n° 2a Avenue Léon Blum à Arques du Lundi 12 Juin 2023 au

Vendredi 30 Juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur RENAULT veillera à la propreté du site. Elle veillera

également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement

piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 mai 2023

gnoît ROUSSEL,

Acte administratif certifié exécutoire

PSE MALI Monsieur le Maire

lcvaues

épartemental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-713-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

RUE GEORGE SAND

Prolongation de l'arrêté n° 2023-706-

STCF du 16 Mai 2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication ou notification

Le 4.2. Pi

Monsieur ls Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Paul Vaillant couturier face au n° 17 et à l'angle de la rue George Sand pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DAVION Pour le compte de MONSIEUR BRUNET DAVID 1 RUE D'HERBELLE 17 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

62380 CLETY 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-706-STCF du 16 Mai 2023

Sous là responsabilité de Monsieur BRUNET David, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DAVION sera autorisée du Vendredi 26 Mai 2023 au Vendredi 9 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue Paul Vaillant Couturier face au n° 17 et à l'angle de la rue George Sand.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N Arques, le 24 mai 2023

>

Ï EL,ARRETE Numéro de l'acte | 2023-714-STCF POLICE DE LA CIRCULATION

— Nature de latte | Arrêt PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

RUE GEORGE SAND

Protongation de l'arrêté n° 2023-707-

STCF du 16 Mai 2023

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 11 Mai 2023 par laquelle l'entreprise DAVION, domiciliée 92 Rue des Saules à BLARINGHEM (59173) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - au n° 17 rue Paul Vaillant Couturier et à l'angle de la rue George Sand :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la toiture

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-707-STCF du 16 Mai 2023

ARTICLE 1: L'entreprise DAVION, domiciliée 92 rue des Saules à BLARINGHEM (59173) est autorisée à occuper la voirie au n°17 rue Paul Vaillant Couturier et à l'angle de la rue George Sand à Arques du Vendredi 26 Mai 2023 au Vendredi 9 Juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BRUNET, veillera à la propreté du site. Elle veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 24 mai 2023

Acte administratif certifié exécutoite pen noït ROUSSEL, après publication àu notification

te £.2. MAT.

Monsieur 18 Maire

Benoît ROUSSEL

ille d'Arques

temental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte _ [2023 718-SpoRT OL

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté

RESTRICTION ET INTERDICTION Matière de l'acte | 6.1.1

DE CIRCULER, DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 - Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32

- Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2

CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation du TRAÏL DES ETANGS organisé par l'association Sportive de la Circonscription de la Police Audomaroise Le vendredi 02 juin 2023, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours,

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : CIRCUHATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues suivantes, le vendredi 02 juin 2023 :

- Rue Pierre Curie Arques : de 9h00 à 11h00

- Chemin de la Digue du Smetz ; Chemin de Thérouanne ; Rue Branly ; Rue Parmentier : de 09h30 à 11h - Chemin du Rihoult : de 10h45 à 11h20

- Le Rossignol : de 10h15 à 12h30

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans le sens contraire de la course, le vendredi 02 juin 2023 :

- Rue de Bordeaux : de 10h15 à 12h30 ; Durant cette interdiction, la circulation se fera dans le sens unique dans la direction Clairmarais/Arques et sera interdite dans le sens Arques/Clairmarais sur ce tronçon.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le vendredi 02 juin 2023 :

- Avenue Pierre Mendès France (du N°52 au N°62) : de 9h00 à 11h00.

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.

ARTICLE 4 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs, La mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d'Arques et l'organisateur.ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 mai 2023

LEE Ê

ROUSSEL,

6 la Ville d'Arques,

Acte administratif certifié exécutolre

“arr Monsleur le Maire T RE

Benoît ROUSSEL

ee

—_——

—

_ARRÈTE Numéro de l'acte | 2023-715-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE RENE DESCARTES

ARTICLE i :

ARTICEE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publicati

ee KE OU.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’agglomération de Saint-Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue René Descartes au n° 260 pendant les travaux de raccordement sur compteur pour Enedis effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VF ELECTRO Pour le compte de ENEDIS

RUE DE CASSEL 59 RUE DE THEROUANNE

59940 NEUF BERQUIN 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VF ELECTRO sera autorisée durant 2 jours à partir du Lundi 29 Mai 2023 au Vendredi 2 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue René Descartes au n° 260.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 25 mai 2023

Monsieur le Maire Fetes.L épartemental du,Pas-de-Calais Pal nn,

mec

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-716-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | Matière de l'acte | 6.1.1

STATIONNER

Nous, Maire de la Ville d'Arques, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de là brocante du dimanche 2 juillet 2023, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants sur le parking de l'Ascenseur à bateaux des Fontinettes, rues de l’Ascenseur, Jacques Cartier et Magellan le dimanche 2 juillet 2023 de 06H00 à 19H00.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les organisateurs de cette brocante.

ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les organisateurs.

ARTICLE 4 : Conformément à f'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision ».

ARTICLE 5: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Acte administratif certifié exécutoire

Benoît ROUSSEL

Gendarmerie, les Services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 25 mai 2023

Aébnoît AGUSSEL,

aire la Villé‘æArques

shseillèr Départemél après publication où nofiflcetion Pas-de-Calai RTE MAT » sl du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire FT 5 n Sas

nuARRETE Numéro de l'acte | 2023-717-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nare dei Rce Ar

RESTRICTION DE CIRCULATION 2.

RUE MONTGOLFIER

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Aëté administratif certifié sale

après publication ou notification

Le 9.6. M À

Münsleur 16 Maire

Senoît ROUSSEL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de là Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 49 pendant les travaux de réfection de la terrasse à l'arrière de l'habitation nécessitant la pose d'une benne pour la livraison de matériaux effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

NVE TP Pour le compte de MONSIEUR ET MADAME LOVINY

15 RUE DE PERNES 49 RUE MONTGOLFIER 62134 BOYAVAL 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MONSIEUR LOVINY, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise NVE TP sera autorisée du Jeudi 25 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Montgolfier au numéro 49.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ait à Arques, le 25 mai 2023

OUSSEL,

la Yille.d'Arques

illér Péparteméntal du Pas-de-Calais

! ERARRETE Numéro de l'acte | 2023-718-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MONTGOLFIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 25 Mai 2023 par laquelle L'Entreprise NVE TP, domiciliée 15 rue de Pernes à BOYAVAL (62134) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 49 rue Montgolfier :

Pose d’une benne pour la livraison de matériaux dans le cadre de travaux de réfection de la terrasse.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Entreprise NVE TP, domiciliée 15 rue de Pernes à BOYAVAL (62134) est autorisée à occuper là voirie face au n° 49 rue Montgolfier à Arques du Jeudi 25 Mai 2023 au Vendredi 26 Mai 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur LOVINY, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 25 Mai 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

“RS MAL 2023

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-720-URBJLP

ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

rue Montgolfier

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

Section N° de Parcelles Dénomination de la voirie N° attribué

Le 2054 rue Montgolfier 70

C 2055 rue Montgolfier 72

C 2056 rue Montgolfier 74

C 2053 rue Montgolfier 76

€ 134 rue Montgolfier 78

C 135 rue Montgolfier 80

C 1695 rue Montgolfier 82

C 138 rue Montgolfier 84

€ 2095 rue Montgolfier 86

C 1601 rue Montgolfier 88

€ 1600 rue Montgolfier 90

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 mai 2023

noît ROUSSEL,

é. de la ville d’Arques

Conseiller Départemental du du Pas-de-Calais

ur le Maire empêché

Thierry MERCIER

Acte agminielratf aerlitié axéoutoire après

publication ou notification

Le.3.{. M

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL: Numéro de l'acte | 2023-721-URBJLP ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE | | Kature de l'acte | Arrêté

DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9

rue Montgolfier

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

- le permis de construire référencé PC 062 040 22 00029 accordé le 04/10/2022, portant sur la construction de bâtiments sur les parcelles cadastrées section C-2117.

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ces locaux sur les parcelles cadastrées section C-2117 nécessitent l'attribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelle Dénomination de la rue NP attribué

C-2117 rue Montgolfier 40

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale,

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

em. Fait à Arques, le 26 mai 2023 LEE AG

ne Où ROUSSEL,

è de la ville d'Arques

seller Départemental du Pas-de-Calais

Pour le Maire empêché HE

l'Adjojnt Délégué

Acto adminlsiralif certifié exéoulotre

a sas ù DUR APYEEE" Thierry MERCIER

Moñsleur !8 Malre

Benoît ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION Numéro de l'acte | 2023-722-SPORTQL

INTERDICTION DE CIRCULERET | |Netuedelece | Anêté

DE STATIONNER _

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2

- Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32

- Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2

CONSIDERANT: qu'en raison de l'organisation des Olympiades Scolaire organisé par les écoles d’Arques et de Campagne les Wardrecques le jeudi 8 juin 2023, il apparaît indispensable d'interdire la circulation et le stationnement lors de la manifestation.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Pour le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation seront interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le jeudi 8 juin 2023 :

- Rue Claudius Desbrosse : de 9h30 à 11h00

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite

ARTICLE 2 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.

ARTICLE 3 :

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

… Fait à Arques, le 26 mai 2023

Ale aümintétratit genlfis exdeutetre

après eg Pl ns

Monsleur le Maire

Benoît ROUSSEL,

Maire de la Ville d'Arques,

j els Dépa (Ep areas

é REA

Benoît ROUSSEL

AL MERCIERARRETE Numéro de l'acte | 2023-723-SPORTQL

POLICE DE LA CIRCULATION jee ser it

AUTORISATION DES VELOS _

AU PARC MUNICIPAL DE LOISIRS

INTERDICTION DE STATIONNER ET

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le règlement de Voirie Communale

- Le Code de la Route

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « Fête du vélo » organisée par l'ESA cyclisme le samedi 03 juin 2023, il convient d'autoriser la circulation des vélos dans le parc de loisirs municipal pour les besoins de déroulement de ladite manifestation.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION CIRCULATION DES VELOS

Pour le bon déroulement de la manifestation, l'accès des vélos sera autorisé au Parc Municipal de Loisirs à toutes personnes participant à la manifestation, le samedi 03 juin 2023 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation seront interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le samedi 03 juin 2023 :

- La moitié de la Place Roger Salengro (côté pairs des maisons se trouvant autour de la place, côté restaurant « la BF ») : de 07h00 à 20h00.

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.

ARTICLE 3 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Acte sdministratif certifié exécutoire

es CHAT Monsieur le Maire ja ide la Ville d'Arques, MERCIER

séiller Départemental LAVE Calais

Bsnoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-724-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte_| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Metière de l'acte | 6.11

AVENUE NEWTON

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de ia Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-

Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Newton pendant les travaux d'extension du réseau pour bornes électriques effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TCPA Pour le compte de ENEDIS

ZI AVENUE PAUL PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE BP25

62460 DIVION 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TCPA sera autorisée du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Newton.

La circulation sera restreinte, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux. Durant cette période, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Acte administratif certifié exécutoire

MEL ngltaton

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

à aire empêché it à Arques, le 26 Fes t Délégué

énoît ROUSSEL,

Mike de la Ville d'Arqu

byiseiller départemental USB MERCIER.

fARRETE Numéro de 2020-725RPFA l'acte

POLICE DE LA CIRCULATION — Rte AE

INTERDICTION DE STATIONNER | Liatère drame [ei

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'assemblée générale ordinaire de l'association Community et des animations qu'ils vont organiser le mercredi 14 juin 2023 à la salle Alfred ANDRE, il convient d'interdire le stationnement sur le parking de la salle des fêtes Alfred ANDRE rue Aristide Briand à Arques,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement des voitures sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de la salle Alfred ANDRE rue Aristide Briand à Arques le mercredi 14 juin 2023 de 12h à 20h00.

ARTICLE 2 Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.

ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation sera assurée par les agents municipaux.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 30 mai 2023

Le Maire,

Acte adtnlnlstratif certifié exécutoire

patio

Bonoît ROUSSEL Benoît ROUSSEL

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Dél

re Thierry MERCIERARRETE Numéro de 2023-727-

l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrété

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 611

RUE DE LORRAINE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Lorraine face au numéro 17 pendant les travaux d'évacuation de gravats suite à la rénovation de l'habitation nécessitant la pose d'une benne de 8m3 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SARL FOVET JEAN-PIERRE Pour le compte de MR LEBLOND JEROME 78 LE PONCHEL 17 RUE DE LORRAINE 62510 ARQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous là responsabilité de Mr LEBLOND JEROME, maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise FOVET sera autorisée à partir du Jeudi 1% Juin 2023 au Vendredi 16 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Lorraine face au numéro 17.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera Interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Il sera indiqué au moyen de panneaux de type B6a 1. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mais à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout Acte adninietratir RAR GR iLaUtOrité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du après pin (He cE

sf 2-U LL 2073

Rs, LT, Fait à Arques, le 31 Mai 2023 Benoît ROUSSEL En \

Maire empêché SA Po ntDélégué = | Monsieur Benoît ROUSSEL

sm |, 5 Maire de la Ville d'Arques

ie \ ' Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Thierry MERCIER ‘ DAARRETE Numéro de 2023-728-

POLICE DE LA CIRCULATION - l'acte ST Nature de l'act Arrêt

PERMISSION DE VOIRIE Ponte ne lente l'en

RUE DE LORRAINE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 31 Mai 2023 par laquelle L'Entreprise FOVET, domiciliée 78 Le Ponchel à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 17 rue de Lorraine :

Pose d'une benne de 8m3 dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats suite à la rénovation de l'habitation

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Entreprise FOVET, domiciliée 78 Le Ponchel à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 17 rue de Lorraine à Arques du Jeudi 1° Juin 2023 au Vendredi 16 Juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître _d'Ouvrage, Monsieur LEBLOND Jérôme, veillera à la propreté du site. Il bali Ï a

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 42i-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 31 Mai 2023 Ace administratif certifié exécutoire

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Thierry MERCIER

Benoît ROUSSEL