Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Convoc CM 28 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022
Compte-Rendu - CR 21 07 2022
Compte-Rendu - CR DYO 2022 16 06
Compte-Rendu - 5 CR CM 15052025
Compte-Rendu - CR DYO 2022 17 02
Convocation - Convocation CM 08 12 2022
Conseil Municipal - Convoc CM 29 09 2022
Conseil Municipal - Convoc CM 21 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 17 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 28 04 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Dyo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022
Présents _: Michel TRÉMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Claire LAURAS,
Anthony LABROSSE, Mathilde VIDAL, Thierry CORNELOUP, Christian PACAUD, Joëlle JOCAILLE (secrétaire de séance)
Excusés : Jérôme DEBARREIX (donne pouvoir à Marie-Hélène COLIN) Ophélie NAUDIN (donne
pouvoir à Michel TREÉMEAUD).
Début de la séance à 19 heures
Le maire étant empêché, le 1°’ adjoint, Michel TREMEAUD, prend la présidence d'office.
1. Approbation du procès-verbal du 31 mars 2022.
Validée à l'unanimité.
2. Retour du bus de Dyo mis à disposition du SIVOM.
Ce bus qui ne roule plus, sera cédé gratuitement au SIVOM. II doit servir de reprise par le garage sur l'achat de 2 bus électriques — déjà commandés. Thierry rappelle qu'il faudra bien avoir une trace de la cession. Délibération prise à l'unanimité. Michel nous informe que le bus conduit par Elisabeth LAPIERRE a des soucis de neiman, elle doit récupérer le double des clés.
3. Convention avec la SAUR pour "l'assistance technique pour l'entretien du matériel de protection
contre l'incendie » Point ajourné
4. Convention du Conseil Général pour la fibre
La SERFIM T.I.C. mandatée par le département posera 5 prises à la mairie, une dans chaque
appartement et une dans chaque salle et une à la mairie. Les travaux débuteront 3 mois après
réception du dossier. Accord à l'unanimité. (On aura déjà les prises à défaut de la fibre...) Toujours
dans le cadre du déploiement de la fibre, cette même société fait une demande de travaux
(enfouissement ou poteaux ?) entre la maison de J.L. ANDRE et l'aire de stockage à MANS. Les travaux doivent avoir lieu le 23 mai prochain.
Accord à l'unanimité.
5. - Questions diverses
M. Bernard PLASSON, 2ème adjoint, informe l'assemblée que l'article L.2123-24 du CGCT dispose que « lorsqu'un adjoint suppléé le Maire dans les conditions prévues par l’article L.2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du Conseil Municipal, l'indemnité fixée pour le Maire par l’article L.2123.23, éventuellement majorée comme le prévoit l’article L.2123- 22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective ». M. Michel TREMEAUD, 1er adjoint, suppléant du Maire empêché, directement concerné par ce point, se retire de l'assemblée et laisse la présidence à M. Bernard PLASSON. M. Bernard PLASSON propose à l'assemblée de revoir le montant de l'indemnité de M. Michel TREMEAUD, celui-ci ayant accepté d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire durant son empêchement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer au suppléant du Maire, à compter du 1er mai 2022 et pour la durée de l'empêchement de Monsieur le Maire, une indemnité de fonction égale à 18,2 % de l'indice brut terminal.
Monsieur le 1er Adjoint informe l'assemblée qu'une décision modificative doit être prise afin de
passer les écritures comptables pour la sortie du bus de l'inventaire communal. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide la décision modificative suivante :
+ 14 000,01 € au C/204411-041
+ 14 000,01 € au C/2182-041
ENEDIS informe de l'ouverture d'un chantier le 11 mai à 10 h. chez Pierre MICHEL (pose de
photovoltaïques sur stabulation). Michel et Christian s'y rendront.
Travaux vers le viaduc : Christian LAVENIR rencontré par Michel affirme qu'il n'y a pas de
danger. Si la commune pose une glissière et qu'il y a un accident : qui sera responsable ? Claire
suggère d'envoyer une lettre recommandée à la C.C. pour leur confirmer notre inquiétude quant à
la dangerosité du virage. De toute façon, le poteau doit être déplacé.
Toujours au viaduc : une branche menace de tomber et elle gêne le passage du bus scolaire, M. NARBOUX a déjà été contacté sans réaction de sa part.
Projet plantation NARBOUX : Bernard a rencontré la personne en charge du dossier UNESCO,
elle nous conseille d'inscrire "une réserve" au PLUI concernant ce projet.
Suite à l'envoi d'une lettre recommandée de Denis LAURAS : Christian LAVENIR est passé aux Prés Neufs constater l'état de la route.
Une habitante de DYO accueille une mère Ukrainienne et ses 3 enfants. Elle sollicite de l'aide
et organise une réunion le 29 avril à 17 h 30 "aux houblons".
PLUI : rappel sur les bâtiments susceptibles de changer de destination. Une lettre expliquant les
enjeux de ce recensement sera envoyée aux Dyotois. Un brouillon rédigé par Joëlle sera soumis
aux membres du Conseil.
Claire demande quand débuteront les travaux du talus de l'entrée du bourg : pas de date
encore fixée. Travaux de la cure : devis reçus 45 000 euros pour les fenêtres, 25 000 pour le plâtrier. Selon
Anthony, le devis Quelin sera prêt la semaine prochaine. Pour l'électricité, un devis va être demandé
à Michel GALAND de MARCILLY et à M. GUIPPE de la CHAPELLE. Vu l'ampleur des travaux, il
serait peut-être bon d'augmenter les taux d'imposition l'an prochain.
DYO a gagné le 3è"° prix des décorations de Noël et nous avons reçu 160 euros.
Daniel PROVOST de LA CLAYETTE met en vente 2 parcelles de bois (A 565 et À 566 au-dessus
de MANS) il demande si la commune fera jouer son droit de préemption. Non : il peut vendre. (1400 euros).
Didier REVOLAT demande l'autorisation de survoler la Chapelle de SAINT PRIX avec un drone
pour effectuer le tournage d'un documentaire sur l'art roman brionnais. Valérie prendra contact avec
lui pour lui suggérer de filmer en fin d'été quand les échafaudages seront retirés.
La commune de SAINT GERMAIN nous invite le 22 mai à 10h 30 pour découvrir la restauration de l'église. Bernard se propose de représenter la commune ainsi que Marie Hélène et Anthony.
Cérémonie du 8 mai : 11 h au monument aux morts, suivi d'un pot. Joëlle s'occupe de la gerbe.
Prévoir un tour de garde pour tenir la buvette à la Fête des talents de 10hà 18h.
Une marche de 10 km aura lieu à DYO, le 30 juin organisée par Marie-Hélène et Robert au nom de la Section des Anciens Exploitants Agricoles. (FDSEA)
Joëlle informe le conseil qu'elle envoie sa lettre de démission comme adjoint au Préfet mais
désire conserver son poste de conseiller municipal.
La corvée d’enrobé a été effectuée en début de semaine par Michel, Bernard, Thierry, Christian, Robert et Pascal. 5 tonnes 7 ont été déposées !
Séance levée à 21 h 30