Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022

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Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Présents : Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Claire LAURAS, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Mathilde SAVIGNAT (secrétaire de séance), Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie).

Excusés : Jérôme DEBARREIX (donne pouvoir à Claire LAURAS), Joëlle JOCAILLE (donne pouvoir à Bernard PLASSON), Christian PACAUD (donne pouvoir à Michel TREMEAUD), Ophélie NAUDIN.

Début à 19H

Vu le maire empêché, Michel TREMEAUD, 1er adjoint, prend la présidence de la séance.

1 – Approbation du Procès-Verbal du 21/07/2022

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Subventions 2022

Michel TREMEAUD rappelle que les subventions 2022 n’ont pas été attribuées. Après présentation des diverses demandes, le Conseil décide d’attribuer les subventions 2022 comme suit :

- Fêtes et Loisirs Dyotois : 250 €

- Association des chapelles de Mans et St Prix : 250 €

- ADMR : 200 €

- Sapeurs-Pompiers : 100 €

- Conscrits de Dyo : 50 €

- Défi Anthony : 50 €

- Croix Rouge Paray-le-Monial : 25 €

- Croix Rouge La Clayette : 25 €

- La ligue contre le cancer : 25 €

- AFSEP : 25 €

- Secours Populaire Français : 25 €

- France ADOT : 25 €

- Service de remplacement : 25 €

- Les Restos du cœur : 25 €

- L’envol soins palliatifs La Clayette : 70 €

- MFR St Germain Lespinasse : 30 €

3 – Logement Ancienne Cure

Michel TREMEAUD fait le point sur l’avancement du projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne cure.

Il signale que M. Yves DEBARREIX a quitté son logement ce jour. Les 2 appartements sont donc actuellement libres.

Il fait le compte rendu de la visite au cabinet d’architecte SETAN ainsi qu’à la rencontre de M. SETAN, architecte, sur place. D’après ce dernier, la charpente est en bon état mais il faudrait prévoir le renfort d’une ou deux pièces. Des photos et des mesures ont été prises afin qu’il puisse établir une proposition (plan, coût, financement).

Le devis de Monsieur SETAN comprenant la mission de relevé ainsi que la mission de faisabilité s’élève à 4500 € HT.

Un autre devis est présenté, concernant l’audit énergétique (mesures, propositions, rapport), de la part de la société SF2E-CIE pour un montant de 2450 € HT.Après discussion, le Conseil accepte les devis présentés à l’unanimité. La décision de réhabilitation sera prise en fonction des coûts et des subventions possibles. Les dossiers de subventions ne pouvant être présentés uniquement à partir d’un dossier complet, ces 2 études sont nécessaires.

Madame la Secrétaire va consulter Mme CROISSANT-NDIAYE, en charge du conseil aux Collectivités Territoriales au sein des Finances Publiques, concernant le financement possible de ce projet.

4 – Travaux forestiers

Michel TREMEAUD présente le projet d’arrêté régulant les chantiers forestiers ainsi que le projet de déclaration à faire par les exploitants. En effet, suite à de nombreux dégâts occasionnés sur la commune lors de transports de bois, il convient de mettre en place cette réglementation.

Le conseil accepte à l’unanimité et autorise la signature de cet arrêté et la mise en place de cette déclaration pour toutes les futures demandes.

Suite à notre demande et au refus d'accéder avec des grumiers sur la route de Delaines, la scierie AYMARD va déplacer les bois pour reprise par le haut du bois et procéder à la réparation des dégâts causés sur la route dans les prochains jours.

Il signale que la Communauté de Communes va annoncer les travaux de voirie retenus lors de sa séance du 13 octobre prochain.

5 – Enfouissement ligne Mans

La proposition du SYDESL pour l’enfouissement des lignes à Mans a été modifié : le coût des travaux s’élève à 14 880 € TTC, après déduction de la subvention reste 7 440 € à charge de la commune, cette dépense bénéficiant d’un étalement sur 5 ans.

Le Conseil accepte la proposition et autorise les signatures relatives à ce projet.

6 – Repas CCAS

Le repas des 70 ans et + se fera le 20 novembre prochain. Mathilde SAVIGNAT et Marie-Hélène COLIN sont en charge de l’organisation du repas et des colis.

7 – Informations et questions diverses

Michel TREMEAUD fait un point sur la demande de boisement de M. NARBOUX. Suite à la visite sur place des différents acteurs en date du 11 août, le Département souhaite faire de nouvelles études avant validation du projet.

Il fait un retour sur la rencontre avec la mairie de Changy concernant les travaux de réhabilitation qui ont été effectués dans cette commune. Le travail a été le même que celui engagé à Dyo et ils ont pu bénéficier de 75 % de subvention.

Le 29 août, la Communauté de Communes a réuni les élus pour délibérer sur l’emprunt pour le remboursement de la dette. Un emprunt a été contracté auprès de la Banque France Locale pour 2 000 000 € au taux de 2,5 % sur 20 ans.

Le ratio d'ordures ménagères par an et par habitant est de 187 kg. Si on arrivait au taux de Semur en Brionnais qui est de 156 kg, l'économie serait de 90 000€.

Il informe le Conseil que les contrats d’assurances avec la SMACL ont été révisés et que les nouveaux contrats partent à compter du 1er janvier 2023.

Il fait un point sur la réunion du SIVOM en date du 20 septembre : Christelle GEOFFRAY a pris le poste de secrétaire fin juin. Le récapitulatif de la rentrée scolaire est présenté avec un point sur la garderie, les activités, la cantine et l’association des parents d’élèves.Christian, avec l’aide de Michel, a procédé à la mise aux normes de la prise de terre de l’église.

Le compteur de chantier utilisé pour la fête de Dyo est toujours en cours de transfert au nom de la commune pour le raccordement électrique du local du comité des fêtes. Le Consuel est validé mais reste la validation ENEDIS qui est plus compliquée.

Michel demande si le Conseil souhaite reconduire la journée de Noël cette année. La date du 3 décembre est retenue, un appel au bénévolat va être fait.

Il informe le Conseil qu’une réunion est organisée par le Département pour la présentation de l’Appel à Projets 2023. Michel et Bernard représenteront la Commune.

Des nouveaux locataires sont arrivés en remplacement de Mme Elodie THOMAS, il s’agit de Morgane FRERE et Joris TWORZYDLO.

Sébastien DESCHARNE a commencé les travaux d’aménagement paysager sur la butte de la cantine. Michel expose au Conseil le projet de plantation d’arbres à divers endroits de la Commune, la décision sera prise en fonction de la prise en charge proposée par le Département.

Le Sous-Préfet a répondu au courrier concernant l’entretien de l’ancien cimetière. Aucuns travaux ne peuvent être engagés sans l’accord des familles des propriétaires de concessions.

Michel signale que des armoires et 2 bureaux ont été récupérés dans les bureaux du Trésor Public de Charolles, à titre gratuit. Il informe également que les cuves de récupération d’eau de pluie sont en cours d’installation derrière l’église.

Un habitant de St Germain a pris contact avec lui concernant un problème de divagation d’animaux. Le propriétaire a été prévenu et un courrier va lui être notifié.

La secrétaire, Valérie BILLOUX, informe le Conseil qu’il doit délibérer concernant le passage de la nomenclature budgétaire M14 à la M57 au 1er janvier 2023. Le conseil adopte le changement à l’unanimité.

Elle informe également qu’une décision modificative budgétaire doit être prise afin de procéder au remboursement de la caution de M. Yves DEBARREIX. Le compte 165 sera abondé de 100 € en recettes et en dépenses de fonctionnement.

Enfin, elle demande au Conseil de délibérer sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange. Il fixe le tarif à 42,64 € par km d’artère en souterrain et 56,85 € en aérien, pour l’année 2022.

Madame SOLEYMIEUX a fait part d’une demande pour éventuellement louer la salle de l’ancienne poste à l’année dans le cadre de son activité professionnelle. Le conseil accepte cette idée mais doit d’abord étudier la faisabilité et les coûts éventuels. Un bail professionnel sera alors mis en place si les 2 parties sont d’accord.

Bernard PLASSON présente les devis pour l’achat de sel de déneigement, la proposition de la coopérative AVEAL sera retenue mais il attend un retour de la CC sur un éventuel achat groupé. Si le budget le permet une nouvelle corvée de rebouchage des trous sur les chemins sera organisée.

Il informe que les travaux d’enduits intérieurs de la chapelle de St Prix vont reprendre lundi 3 octobre et qu’ils devraient se terminer sous 15 jours. Madame Marie Guibert (Architecte des Bâtiments de France) se rendra sur place le jeudi 13 octobre à 16h45, et Monsieur Jean Bergamaschi (délégué Fondation du Patrimoine pour le pays Charolais-brionnais) viendra le mercredi 19 octobre à 15h.

Fin de séance : 22H30