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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Larrey 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de Ia Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
p.IÉté n"2411255 CL du 20 août2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre les travaux d'aménagement de la rue
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organtsation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des lt/aires, ainsr que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté intermrnistériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circuiation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 26 août 2024 (8 H 00) au 30 septembrê 2024 (18 H 00), jour et nuit
Rue LARREY
La circulation des véhicules de + de 3.5 tonnes est interdite et déviée par la rue du Foulon, la rue du lV Septembre et la rue de Cronstadt. Une pré signalisation est installée à l'intersection avec la rue François Mousis.
la voie OUEST de la lace au Bois et la rue Desaix o
L'arrêt et Ie statronnement sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Entre
Page 'l sur 2 La circulation des véhicules est interdrte et déviée par la voie OUEST de la place au Bois.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
Rue SAINT-VINCENT de PAUL
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Lamartine
PLACE AU BOIS
Voie OUEST, la circulation des véhicules est interdite dans Ie sens SUD/NORD et déviée par la voie centrale de la place.
Les droils d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessarres au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2310812024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vrgueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Préfecture le.,_**/^. Pour le Maire et par
Le Conseiller M
Publié
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Amaury TR
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