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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Larrey 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'24l1864 CL du 2O décembre 2024
Qp! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre les travaux d'aménagement de la rue
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Desaix.
Article 1 - Du 13 janvier 2025 l8 H 00) au 31 mars 2025 (18 H 00), jour et nuit
Rue LARREY,
Entre la rue Desaix et la rue de Gonnes La circulation des véhicules de + de 3.5 tonnes est interdite et déviée par la rue du Foulon, la rue du lV septembre et la rue de cronstadt. une pré signalisation est installée à l'intersection avec la rue François Mousis.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contrai ntes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1010112025, 14 H o0 dernier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de ceüe signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Rue LARREY
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article6-Lep
le site de la ville
résent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis à la Prélecture le..r.âL-
? ubtie yÆ b.23.1.1 Z. /.2!41
Amaury TROUSSARD