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Déliberation - delib 19 plan departemental des itineraires de promenade et randonnee
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 plan departemental des itineraires de promenade et randonnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et Randonnée
Rapporteur : Mme MALARY
Délibération n°19
EXPOSÉ DES MOTIFS
En application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.
La présente note de synthèse vient en complément de la décision du
Conseil municipal, ayant validé les conventions de passage PDIPR initiales
en date du 12 mars 2013 et du 7 novembre 2018.
Les tronçons ajoutés sont les suivants :
Tronçon INSEE Section Parc. Dénomination locale Commune
4501 54184 AH 8 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4502 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4503 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
4504 54184 AH 6 BOIS CHATEL ESSEY-LES-NANCY
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, la
commune s'engage :
° à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
° à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et- Moselle,
* à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,
e à faire inscrire les itinéraires concernés dans tout document
d'urbanisme lors d’une prochaine révision,
+ à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits.
PROPOSITIONS
Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte ainsi que du projet d'avenant à la convention initiale annexés à la présente note de synthèse représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune et vu l'avis de la commission élargie « transition écologique et urbanisme » en date du 7 février 2024, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (l'ensemble du tracé du P.DI.P.R. de la commune et l'inscription des chemins ruraux cités ci-dessus)
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 aux conventions de passages initiales du 12 mars 2013 et du 7 novembre 2018.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
La secrétaire |
Nadine CADET
Le Maire, .
7 Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
Le Maire,
Né
ichel BREUILLE
La secrétaire de sé
Nadine CADET