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Déliberation - 4 AR Plan Departemental des Itineraires de Promenade et Randonnee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Plan Departemental des Itineraires de Promenade et Randonnee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune
de
VASSELIN
CERTES
TEE
Li
F3
LS
|
#
>
é
£
\ |
ù 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
| |
Votants
: 8
Pour
: 8
|
Contre
:
Abst. :
|
En
exercice
: 9
|
Présents
: 6
Réf.
: 202410-004 FAST :
1-4
Objet
: Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés :
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
GUILLAUD
Était absent
:
Christian
BARBERET
La
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a
initié
en
2020
un
projet
de
révision
des
itinéraires
de
randonnée
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
Le
PDIPR,
mis
en
place
par
le
Département
et
adopté
par
lintercommunalité,
concerne
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
sentiers
de
randonnée.
Le
Département
assure
la
labellisation
de
ces
itinéraires,
qui
inclut
des
garanties
en
matière
de
responsabilité
civile
et
des
mesures
de
sécurisation
via
des
conventions
avec
les
propriétaires
fonciers,
l'EPCI
et
le
Département.
L'intercommunalité,
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
se
charge
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
sentiers
labellisés
PDIPR.
Quant
aux
routes
et
pistes,
elles
relèvent
de
la
compétence
des
communes
ou
du
Département.
Des
propositions
de
modifications
peuvent
être
soumises
au
Département,
qui
en
valide
ou
non
la
labellisation
en
fonction
de
critères
de
qualité
et
d'intérêt.
Depuis
sa
création,
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
est
responsable
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
la
signalétique
sur
l'ensemble
du
réseau
PDIPR.
De
plus,
la gestion
des
PDIPR
induit :
1.
L'entretien
des
espaces
verts
et des
équipements.
La
veille
du
réseau,
réalisée
via
des
retours
d'usagers
(site
internet)
et/ou
par
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Randonnée
et
des
associations
locales
(randonnée,
VTT,
trail,
équitation). La-gestien-administrative-aui
concerne
le
traitement
des
demandes,
la
coordination
des
a gestion
des
conventions
avec
le
Département.
Cette
gestion
nécessite
0,5
>s
Plein
(ETR)
au
sein
de
la collectivité.
ch
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241015-202410-004-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 L'entretien
du
réseau
se
base
sur
les
points
suivants :
°
Conventionnements
avec
les
communes
et
propriétaires
privés
(480
parcelles
publiques,
860
privées).
Celles-ci
seront
dans
un
premier
temps
proposées
par
les
communes,
puis
formalisées
par
la
communauté
de
communes.
°
Entretien
des
espaces
verts
selon
une
gestion
différenciée
commune
et
cartographiée.
°
Signalétique
et
balisage
pris
en
charge
intégralement
par
l'intercommunalité.
Marcel
CONSTANTIN
rappelle
que
la
CCBD
avait
confié
l'assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
refonte
du
PDIPR
à
la
SARL
grenobloise
Mogoma.
Le
village
de
Vasselin
a
été
présent
lors
des
réunions
de
bilan
intermédiaire
par
polarité
en
mars
2023
(Monsieur
le
Maire
et
M.
CONSTANTIN)
et
également
lors
de
la
présentation
du
bilan
final
le
30
octobre
dernier
à
Morestel
(M.
CONSTANTIN).
Quatre
cartes
ont
été
établies
par
commune :
e
Le
réseau
proposé
*
Le
type
de
voirie
(sentier,
chemin,
piste,
route)
«
Les
parcelles
privées
traversées
+
La
gestion
des
espaces
verts
et voiries
C'est
sur
la
base
de
ces
données
que
le
Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
et
qu'une
convention
sera
à
signer
entre
les
propriétaires
concernés
et
les
services
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
>
Accepte
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
du
chemin
suivant
:
o
Chemin
dit
« Combe
et
Diot
» entre
Les
Côtes
et
Pouget.
Reporté
sur
la carte
annexée.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
octobre
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241015-202410-004-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024