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Conseil Municipal - CM 260429 06 Affectation Result BP
Conseil Municipal - CM 260429 22 Attrib Sub Associations
Conseil Municipal - CM 260429 12 Vote Main Levee
Conseil Municipal - CM 260429 03 President Seance CA
Conseil Municipal - CM 250327 05 Projet Nautilia
Conseil Municipal - CM 260429 21 Reglement Piscine NAUTILIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260429 21 Reglement Piscine NAUTILIA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVE
L'HÉRAULT ——
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro
LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 CM260429 21
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire,
salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Heddy BOUCHIGHA.
nombre de membres Présents :
= Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA,
[en exercice 29 | Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise présents 26 CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Gilles CASTANIER, Mohamed REMMACH, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Marie- imé 2: SAPETÉS 9 | Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadila BENAMMAR-KOLY, Florian vote VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy PSE 73 | BOUCHIGHA.
Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Corinne FRASQUET à Marie-Pierre CAUMES, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent AR 6 MERCADIER, Guylène AZORIN à Claude LAATEB.
Abstention: Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-
ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA
OBJET : | Approbation du règlement intérieur de la piscine municipale Nautilia
VU la délibération n°’ML_CM_180605_17 du Conseil municipal du 5 juin 2018 relative à l'approbation du règlement
intérieur de la piscine municipale Nautilia et sa réglementation pour les groupes,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer ledit règlement afin de l'adapter aux nouveaux usages de la piscine municipale Nautilia,
Out l'exposé de Damien ROUQUETTE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale Nautilia,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,
publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le vingt neuf avril
34-213401425-20260429-Imc124898-DE-1-1 Le Maire
Date de télétransmission : 30/04/26 É
Date de publication : 30/04/2026 Claude LAATEB Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers
ux mille vingt-six
Ne
Je certifie. sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1PETER2 &
Règlement Intérieur Piscine Nautilia
Adresse : Complexe-Victor Koretzky — Avenue Joseph Vallot
34700 LODEVE
Téléphone : 04.11.95.04.55
Propriétaire : Ville de Lodève
Exploitant : Ville de Lodève
® ©? 2 F8 = IT 2e - Document ciel EL -naurite3 6
Règlement Intérieur Piseine Nautilia
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Ouverture de l’établissement
ARTICLE 2 : Accès à l'établissement
ARTICLE 3 : Comportement au sein de l’établissement
ARTICLE 4 : Utilisation de la pergola
ARTICLE 5 : Tenues vestimentaires
ARTIGLE 6 : Surveillance et sécurité
ARTICLE 7 : Mesures d'hygiène
ARTICLE 8 : Responsabilités
ARTICLE 9 : Tarifs
ARTICLE 10 : Réglementation groupes et associations
ARTICLE 1 1 : ConclusionLE
Règlement Intérieur Piscine Nautilia
ARTICLE { :OUVERTURE DE L'ÉTABLISSEMENT
L'établissement est ouvert au public aux horaires affichés dans le hall d'accueil. Les
horaires et surfaces de bassins réservés aux différents établissements scolaires,
associations et publics sont consultables sur demande. La direction se réserve le droit de
modifier les horaires d'ouverture et les conditions d'utilisation des bassins.
ARTICLE 2 : ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT
DROIT D'ENTRÉE
Les personnes ayant acquitté le droit d'entrée et/ou réglé les prestations en fonction des
tarifs affichés. Avoir une tenue de bain réglementaire.
ENFANT DE MOINS DE 16 ANS
L'accès à l'établissement est interdit aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés
d'une personne majeure. La présentation d'une pièce d'identité pourra être exigée.
L'adulte accompagnateur, en tenue de bain et sachant nager, est responsable d'assurer
une surveillance effective et permanente de l'enfant, aussi bien sur les plages que dans
les bassins, vestiaires, douches et sanitaires.
INTERDICTION AUX :
— Personnes en état d'ivresse
+ Animaux
— Poussettes sur la plage ou sous la pergola
— Personnes habillées et/ou portant des chaussures de ville sur les plages, même en
tant qu'accompagnants (les claquettes réservées à la piscine seront acceptées).
L'accès aux bassins est interdit après la fermeture des caisses, soit 30 minutes avant la
fermeture des bassins.
Pour des raisons techniques, de sécurité ou d'hygiène, la direction se réserve le droit de
restreindre ou d'interrompre temporairement l'accès aux bassins.
Ces mesures, prises dans l'intérêt de la sécurité des usagers, ne donnent lieu à aucune
contrepartie financière.Règlement Intérieur Piscine Nautilia
ARTICLE 3 : COMPORTEMENT AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT
ÎL EST FORMELLEMENT INTERDIT :
— De fumer et de vapoter dans et devant l'établissement.
— De pratiquer l'apnée hors pratique associative conventionnée.
— D'escalader les clôtures et les séparations de quelque nature que ce soit.
— De pénétrer dans les locaux dont l'accès est interdit au public.
— De détenir, consommer dans l'établissement de l'alcool et/ou toute substance
interdite par la loi.
— De manger ou de boire sur les plages y compris dans les vestiaires seules les
bouteilles d'eau en plastique sont autorisées. Les goûters et pique-niques sont
autorisés sous la pergola.
— De cracher, mâcher un chewing-gum.
— De jeter ou abandonner des détritus ou tout objet quelconque dans l'enceinte de
l'établissement ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.
— De pousser, courir, pratiquer des jeux violents dans l'établissement.
— De jeter quoi que ce soit dans l'eau.
— De causer du désordre dans l'établissement.
— D'utiliser tout matériel et tout appareil pouvant nuire à la tranquillité du public.
(enceinte...)
— D'utiliser des bouées et du matériel gonflable ludique.
— Tout contenant en verre sont interdits dans l'établissement.
— Dans le petit bassin: interdiction de plonger, faire des saltos, de se servir de
palmes, plaquettes et tubas.
— Dans le bassin sportif: interdiction de faire des saltos, nager à contre-sens,
traverser les couloirs de nage, monter sur les lignes de nage, nager dans le ou les
couloirs signalés et réservés.
— D'accéder au bassin sportif pour les non-nageurs. Seuls les surveillants de
l'établissement sont habilités à apprécier le niveau de nage.
— Sauf autorisation préalable, de prendre des photos ou vidéos dans l'enceinte de
l'établissement.
L'utilisation des matériels de sécurité (brassards, bouées avec assises) pour les enfants
dans les bassins en présence des parents est soumise à l'autorisation préalable des
surveillants.
Sauf accord préalable, de jouer avec des balles ou ballons, anneaux, etc.
© 5 5 F2 IT ILE Dercmrer: cire €: Nautits5 +
Règlement Intérieur Piseine Nautilia
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, la direction et les agents
habilités peuvent, après avertissement verbal sauf situation d'urgence, décider de
l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.
— Tenant des propos incorrects.
— Etou montrant un manque de respect au personnel où aux autres usagers.
— Et/ou ayant un comportement jugé comme indésirable ou déplacé.
Cette mesure ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
ARTICLE +4 : UTILISATION DE LA PERGOLA
La pergola est un espace mis à disposition des usagers exclusivement pour des temps de
repos et de collation, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité de
l'établissement.
ACCÈS ET TENUE
— L'accès à la pergola est réservé aux usagers de l'établissement ayant acquitté leur
droit d'entrée.
—+ Le port de la tenue de bain est obligatoire sous la pergola.
— Par tolérance, le port d'un tee-shirt ou d'une veste est autorisé sous la pergola,
sous réserve qu'ils ne nuisent pas à l'hygiène, à la sécurité ou à la tranquillité des
usagers.
— Les poussettes sont interdites sous la pergola.
— Les enfants demeurent en permanence sous la responsabilité des adultes qui les
accompagnent.
— Lorsqu'un enfant se baigne, l’adulte responsable est tenu d'être présent au bord du
bassin afin d'assurer une surveillance effective et permanente. La présence sous la
pergola ne peut en aucun cas tenir lieu de surveillance.
ALIMENTATION
—+ Les goûters et pique-niques sont autorisés uniquement sous la pergola.
— Les boissons alcoolisées sont strictement interdites.
— Tous les contenants en verre sont interdits.
—+ Les usagers sont tenus de maintenir les lieux propres et d'utiliser les poubelles
mises à disposition.
B 2 Docu fie L:NautieRèglement intérieur Piscine Nautilia
COMPORTEMENT
— Tout comportement susceptible de troubler l'ordre, la tranquillité ou la sécurité des
usagers est interdit (cris, jeux violents, musique amplifiée).
— Îlest interdit de fumer ou de vapoter sous la pergola et à ses abords.
— Îlest interdit d'y introduire ou d'y utiliser du matériel pouvant présenter un danger
ou une gêne pour les autres usagers.
SÉCURITÉ ET AUTORITÉ
— Pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de bon fonctionnement du service, les
agents de l'établissement peuvent à tout moment réglementer, limiter ou interdire
temporairement l'accès à la pergola.
— En cas de non-respect du présent article, les agents habilités peuvent demander à
toute personne de quitter la pergola, et le cas échéant, prononcer une exclusion de
l'établissement conformément au règlement intérieur, sans contrepartie financière.
ARMYICLE 5: TENUES VESTIMENTAIRES
Les règles relatives aux tenues vestimentaires sont fondées sur des impératifs d'hygiène,
de sécurité et de repérage visuel par le personnel de surveillance.
LES TENUES VESTIMENTAIRES INTERDITES :
— Les personnes habillées et/ou chaussures de ville sur les plages même en tant
qu'accompagnants sont interdits. {les claquettes réservées à la piscine seront
acceptées).
— Le port de short de bain, du short, de string, du tee-shirt, du bermuda, du caleçon,
du cycliste, du pantalon, du paréo, burkini et TOUS les maillots de bain descendant
en dessous du genou SONT INTERDITS.
— Le port de combinaison de plongée, de triathlon, de natation, tee-shirt en lycra y
compris pour les enfants de plus de 5 ans.
LES TENUES VESTIMENTAIRES AUTORISÉES
— Claquettes de piscine, maillot de bain une pièce et deux pièces, boxer, slip et
bermuda de bain avec lacet au-dessus du genou.Règlement Intérieur Piscine Nautilia se
ARTICLE 6 : SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ
Les bassins sont placés sous la surveillance constante des agents territoriaux habilités à
prendre toute mesure indispensable à la sécurité.
Pour des raisons de sécurité et de souci de repérage instantané, seuls les agents
territoriaux habilités à la surveillance (MNS, surveillants et ETAPS de la Ville de Lodève)
sont autorisés à porter un short et un tee-shirt sur les plages de bassins.
Dans les cas suivants, la direction se réserve le droit de neutraliser des zones de
baignade et ceci pendant une durée indéterminée sans contrepartie tarifaire.
— Lorsqu'un où plusieurs agents territoriaux sont amenés à effectuer une intervention
ne permettant pas d'assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans
l'ensemble de l'établissement.
— Lorsque l'effectif du personnel ne permet pas d'assurer la sécurité sur l'ensemble
des bassins.
Lorsque les règles d'hygiène ne sont pas conformes à la réglementation.
Le POSS intègre le dispositif de sécurité.
4
4
ARTICLE 7 : MESURES D'HYGIÈNE
PROPRETÉ CORPORELLE
Le passage aux douches et le savonnage, en tenue de bain, sont obligatoires avant de
pénétrer dans les bassins. L'accès aux bassins est réservé aux personnes dont l'hygiène
corporelle est compatible avec les normes sanitaires en vigueur. Les personnes porteuses
de lésions cutanées suspectes non munies d'un certificat médical de non-contagion et de
non contre-indication à la pratique de la natation ne pourront pas accéder à
l'établissement.
Les pansements sont interdits dans l'établissement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
DÉGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA VILLE DE LODÈVE
La ville de Lodève décline toute responsabilité en cas de pertes, de vols d'objets de valeur
et d'objets entreposés ou oubliés dans les vestiaires ou dans toute autre partie de
l'établissement.
MISE EN ŒUVRE Dù POSS
Conformément au code du sport, les personnes appelées à intervenir dans l'établissement
doivent connaître le POSS et l'appliquer rigoureusement. Ce plan comprend les
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Règlement intérieur Piscine Nautilia
procédures d'intervention en matière de sécurité, la localisation des moyens de secours et
de communication. (Voir annexe)
ARTICLE © : TARIFS
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et annexés au présent règlement.
ARTICLE 10 : RÉGLEMENTATION DES
GROUPES ET DES ASSOCIATIONS
L'ensemble du règlement intérieur doit être lu attentivement par chaque moniteur
avant l’accès à l'établissement. Il a la responsabilité de le faire appliquer. Le non-
respect du règlement entraînera lPexclusion du groupe {en aucun cas elle ne
donnera lieu au remboursement du droit d'entrée).
LES CENTRES DE LOISIRS ET AUTRES GROUPES EN BAIN LIBRE
Le tarif de groupe est appliqué uniquement aux structures.
La réservation préalable par le responsable de la structure est obligatoire.
Le responsable de la structure remplit la fiche de renseignement dès son arrivée.
Le nombre d'accompagnateurs est fixé comme suit :
- 1 aduite pour 2 enfants de moins de 3 ans
- 1 adulte pour 3 enfants de 3 et 4 ans
- 1 adulte pour 5 enfants de 4 à 6 ans
- 1 adulte pour 8 enfants de plus de 6 ans
- 1 responsable pour un groupe d'adultes
— Concernant un groupe de personnes en situation de handicap, le nombre
d'accompagnateurs est relatif au handicap des participants.
Distinguer les enfants nageurs et non-nageurs. (Prévoir brassards).
Dès l’arrivée au bord du bassin le responsable du groupe doit s'identifier auprès du
surveillant qui lui rappellera les consignes particulières à respecter.
1H
1
}
EST OBLIGATOIRE :
— Le port du bonnet de bain pour les enfants et adultes (une couleur par groupe)
— Le port de la tenue de bain pour tous les accompagnateurs.
Maigré la présence des surveillants de l'établissement, les accompagnateurs ne sont en
aucun cas, déchargés de leurs responsabilités envers leurs groupes. Une surveillance
efficace se fait.
En cas d'accident, les surveillants de l'établissement doivent être immédiatement avertis.
Ils sont habilités à coordonner les secours conformément au POSS en vigueur.
ET eo 1 ‘ ‘ 0 ï 5 1 L
Ph na ee purée
€ :NautiteRèglement Intérieur Piscine Nautilia se
Tout moniteur/accompagnateur est tenu de compter ses élèves sur les abords des
bassins, AVANT, PENDANT, APRÈS chaque séance de piscine et de regagner les
vestiaires APRÈS son dernier élève.
LES GROUPES EN ENSEIGNEMENT (CLUBS ET ASSOCIATIONS)
L'ensemble du règlement intérieur doit être lu attentivement par chaque moniteur
avant l'accès à l’établissement. Il a la responsabilité de le faire appliquer. Le non-
respect du règlement entraînera l'exclusion du groupe {en aucun cas elle ne
donnera lieu au remboursement du droîit d'entrée).
Tout entraîneur est tenu de compter ses élèves sur les abords des bassins, AVANT,
PENDANT, APRES chaque séance de natation et de regagner les vestiaires APRÈS son
dernier élève.
L'enseignant intervenant au sein de l'établissement doit être titulaire d'un diplôme
conférant le droit d'enseigner la natation.
I doit être en possession d'une carte professionnelle en cours de validité et être en
mesure de justifier de ses qualifications à tout moment, sur simple demande des maîtres-
nageurs ou de la direction de l'établissement.
En cas d'accident, les intervenants du groupe seront responsables de la sécurité et de
l'encadrement du groupe.
EST OBLIGATOIRE :
+ Le port du bonnet de bain pour les enfants et adultes.
— Le port de la tenue de bain pour tous les entraîneurs. Le port du short et du tee-
shirt pourra être autorisé (couleur différente de celle réservée aux surveillants de
l'établissement)
Malgré la présence des surveillants de l'établissement, les entraîneurs ne sont en aucun
cas déchargés de leurs responsabilités envers leurs adhérents (enfants/adultes).
Pour l'utilisation du matériel pédagogique par le groupe, s'adresser aux surveillants de
l'établissement qui seront seuls juges des possibilités à accorder.
Des conventions ainsi que leurs annexes seront signées et validées par les élus du
conseil municipal.
LES GROUPES SCOLAIRES
Se référer aux règles des conventions types approuvées en conseil municipal, signées par
l'inspection départementale de lÉducation nationale et rappelées dans le projet
pédagogique.2 e
Règlement Intérieur Piseine Nautilia
ARTICLE 1 1 : CONCLUSION
Tous ies employés de l'établissement ont pour mission de veiller à la stricte observation du
présent règlement. En conséquence, en cas de non-respect du présent règlement, après
avertissement verbal, ces derniers auront la possibilité d'expulser les contrevenants, soit
temporairement soit définitivement, sans aucune contrepartie financière ou autre.
Un cahier d'observations est tenu à la disposition des usagers ayant acquitté leur droit
d'entrée à l'accueil de l'établissement. Les observations éventuelles ne pourront être
prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnent clairement les
coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à l'administration de répondre.
La ville de Lodève et ses agents ne peuvent être tenus civilement responsables
d'incidents où d'accidents survenus à la suite du non-respect du présent règlement.
Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes les dégradations qui pourraient
être causées aux installations, matériels et aménagements.
La Ville de Lodève et ses agents ne peuvent être tenus responsables des incidents où
accidents résultant du non-respect du présent règlement intérieur par les usagers.
Le présent règlement sera affiché dans un endroit visible de tous.
Le Directeur Général des Services de la mairie de Lodève et le responsable de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
règlement.
Tera te & :Nautitis