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Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC181018?t=1722007129)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie,
Le COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018 A 18 H 30 Présents : H. GUITART, JF. GATE, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, E. GOZE, B. JALIBERT, C. MACH, J.J. NOEL, C. PONTENX, V. BONET Absents excusés : Procurations : C. HIERREZUELO à P. BOUDON, B. BARATTE à G. CISZEK, R. CLAVERE à B. JALIBERT, P. BOUSIGUE à JF. GATTE Secrétaire de séance : J.J. NOEL I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente. M. GATTE précise que l'association de l’Eglise Anglicane est une association cultuelle et non culturelle comme mentionné dans ce compte-rendu. Le maire demande au conseil de délibérer. Vote : Pour à l’unanimité I - Information sur les décisions municipales - Signature d’un bail de location pour un appartement (F4) de l’ancienne gendarmerie avec Mme Christelle GUARDIA : loyer mensuel 480 €, charges 100 € (chauffage) 30 € (eau) II — Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : Monsieur le maire donne lecture de la synthèse du rapport et des recommandations de la chambre régionale des Comptes. Monsieur le maire ouvre les débats : Mme MACH souhaite des précisons sur la masse salariale et les travaux en régie M. GUITART indique s’agissant des travaux en régie qu’une partie des travaux sera imputée en fonctionnement dans Îe cadre des travaux d’entretien. Mme GOZE demande si les deux emplois de M. PADOVANT (décédé) et de M. ZANETTI (retraite au 1% juin 2018) seront remplacés. M. GUITART répond que ces deux emplois statutaires sont remplacés par des emplois aidés. Il rappelle que l'importance de la masse salariale actuelle résulte du transfert de personnel lors de la dissolution de la communauté de communes Canigou Val Cady Mme MACH fait remarquer que le régime indemnitaire grève ce poste. Mme JALIBERT rappelle que lors du transfert de personnel de la communauté de communes Canigou Val Cady, il a été nécessaire d’harmoniser les régimes indemnitaires. M. GUITART souhaite indiquer qu’il soutient les décisions prises en la matière par Mme JALIBERT lors de l’harmonisation des régimes indemnitaires. Mme JALIBERT regrette que la période examinée par la chambre régionale des comptes ne couvre pas un mandat complet. V - Cession de l'Hôtel Moderne Lors de la réunion du 14 juin 2018, il avait été décidé la cession de l’ancien de l’ancien Hôtel Moderne. Il s’avère que cette délibération est intervenue sur une affaire qui ne figurait pas à l’ordre du jour, même si les conseillers en début de séance ont accepté à l'unanimité de rajouter ce point. En conséquence, elle doit être considérée comme nulle. L’assemblée approuve l’annulation. Monsieur le maire informe l’assemblée que ie compromis de vente ne peut pas être voté ce jour, car il faut s’assurer que le bâtiment est bien conforme au niveau des raccordements eau et assainissement. Ensuite il pourra être cédé. VI - Communauté de communes Conflent Canisé : nouvelles compétences facultatives - S'agissant des écoles qui relèvent du cadre de la politique de l’enfance et de la jeunesse de la communauté de communes, M. le maire fait le compte rendu des explications et des débats qui ont eu lieu au sein de la communauté de communes sur ce sujet. Le maire propose l’organisation d’une réunion avec les responsables de la communauté de communes pour avoir des précisions indispensables à cette prise de décision. Ce point est reporté à l’unanimité à la prochaine séance du conseil. - S'agissant de la compétence «soutien aux canaux d’intérêt communautaire (le canal de Bohère) », ce point est également reporté. VIL - Frais de scolarité à verser à la commune de Prades et à l’école Saint-Joseph de Prades : Monsieur le Maire informe que 3 enfants domiciliés à Vernet-les-Bains ont été placé d’office par le DASEN à l’école primaire Jean Petit de Prades, la participation demandée par la commune de Prades s’élève à 1392 euros (464 € par enfant). Un autre enfant est inscrit à l’école Saint-Joseph de Prades, établissement scolaire privé sous contrat d’association, la participation demandée s’élève à 540 euros. Vote : Pour à l’unanimité VIII - SYDEEL 66 - Modification des statuts : Monsieur le Maire explique que les modifications envisagées consistent à inscrire une nouvelle compétence optionnelle d’infrastructures de communications électroniques et le changement des modalités de retrait des compétences optionnelles. Désormais, le SYDEEL pourra relayer la retransmission de la télévision dans la continuité de sa mission de service public. Cette compétence permettra également par la suite de proposer aux communes adhérentes des services mutualisés dans le domaine des nouvelles technologies numériques et haut débit. Vote : Pour à l’unanimité TX- Médiation préalable obligatoire (MPO) - Convention avec le CDG 66 — Le Centre de gestion 66 propose une convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs. Cette convention vise les contentieux qui peuvent intervenir entre une commune et ses agents. Cette prestation de médiation est gratuite. Monsieur le maire propose d’adhérer à cette convention. Vote : Pour à l’unanimité X — Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « Jardinières et Jardiniers du Sud » Monsieur le Maire explique que l’association « Jardinières et Jardiniers du Sud » de Vernet-les-Bains participe à l’organisation des manifestations en prenant en charge plusieurs frais pour la réalisation de ces manifestations. Îl est donc proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 200 euros. Vote : Pour à l’unanimité XI Questions diverses : M. GUITART informe que le « Festival Pascale FAVET » est reporté au mois de mars 2019, Mme MACH questionne le maire sur l'avancée des travaux au Casino. Monsieur le maire répond qu’ils seront achevés d’ici la fin de l’année. M. CISZEK expose les devis pour les travaux du Casino pour un cout total de 60 000 euros (les travaux d'électricité seront réalisés en régie, les travaux de métallerie et de maçonnerie seront réalisés par entreprise) Mme JALIBERT informe que le loto du Patrimoine est lancé. M. GUITART informe que la taxe « GEMAPT» pour la gestion des eaux et prévention des inondations votée dans la majorité des communautés de communes est d'environ 40 €. Pour ce qui notre communauté de communes, elle représentera 10 € sur la taxe d’habitation et 5 € sur la taxe foncière. Mme GOZE souhaite que les drapeaux catalans soient retirés de l’église et de la place du village. Mme MACH informe qu’un courrier du Président du SIVOM a été adressé aux élus de Vernet. M. GUITART explique ces différends avec la DGS du SIVOM sont à l’origine de nombreux problèmes d’entente. Par exemple, concernant les travaux de l’entrée de Ville, le syndicat n’a pas voulu réaliser les travaux de mise à la côte. Par ailleurs, le STVOM revient sans cesse sur ses décisions concernant l’acquisition du bâtiment à la commune. M. CISZEK rajoute que toutes les modifications souhaitées par le STVOM ont toujours été acceptées par la commune de Vernet. M. BOUDON souhaite qu’un courrier soit envoyé aux propriétaires riverains de la voie publique afin qu’ils taillent leurs haies. M. GATTE explique que dans le cadre des journées du patrimoine une visite costumée du Casino sera organisée ainsi qu’une conférence sur le Conflent et son passé minier, M. CISZEK informe que les travaux de la piscine ont bien avancés et qu’une réunion avec le PNR est prévue le 7 octobre en vue de leur participation aux travaux liés aux économies d'énergie. Au sujet du compteur Linky, il précise que ce point sera évoqué lors du prochain conseil municipal et demande à chacun de bien réfléchir à la question. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00 H. GUITART, A LI. || C. PONTENX > P. BOUS c. D 4 , #4 fc HIERREZUELO G. CISZEK = | B. BARATTE V. A E. colo B. JALIBERT R. CLAVERE