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Déliberation - DOC260116
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2015 A 18 H 30 Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE H.F., HIERREZUELO C. CISZEK G., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E,. CLAVERE R,., JALIBERT B. Absents excusés : Procuration : C. PONTENX à H. GUITART Secrétaire de séance : J. J. NOEL 1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de délibérer. Madame JALIBERT précise qu’il n’est pas mentionné dans le compte-rendu son intervention sur le recrutement d’un agent d’animation sur la commune. Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’y en aura pas. Vote : Pour à l’unanimité IL — Comptes rendus techniques et financiers des contrats de délégation du service eau et assainissement Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de Passainissement doit être présenté au conseil municipal. Monsieur CISZEK présente donc les divers documents établis par le SIVOM de la Vallée du CADY compétent en la matière après transfert qui font ressortir : une baisse de rendement ; le réseau peu renouvelé : la réfection du réservoir « les cerisiers » à prévoir ; 920 compteurs à changer ; problème causé par les canalisations en PVC ; contrôle bactériologique : 100 % de conformité ; prix de l’eau pour 120 m3 : 4,63 en 2013 — 4,64 en 2014. Monsieur CISZEK rappelle que ces rapports sont à la disposition du public à la mairie et au SIVOM de la vallée du Cady. Madame JALIBERT précise que sur ce compte-rendu il y a zéro branchement plomb alors que son réseau est toujours en branchement plomb. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces rapports. p P pp IL - Communauté de communes Conflent Canigé : rapport 2015 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Monsieur Le Maire donne lecture du rapport 2015 de la commission concernant les dotations de compensation attribuées aux communes membres de la CDC Conflent Canigé et qui s’élèvent pour la commune à 186 313 €. Vote : Pour à l'unanimité IV - Taxe d’aménagement : modification du taux des secteurs 2, 3 et 5 Monsieur BOUSIGUE donne les raisons pour lesquelles il y a lieu de modifier les taux de la taxe d'aménagement concernant les secteurs 2, 3 et 5, notamment l’absence d’équipements de certaines zones ; il est donc préconisé d’instaurer pour un an reconductible un taux de 5 % à la place de celui de 2,2 % qui était appliqué jusqu’à présent dans ces secteurs là. Vote : Pour à l’unanimité V - Modification du tableau des effectifs Ouverture d’un poste d’éducateur des APS de 2°" classe temporaire à temps complet. Vote : Pour à l’unanimité VE - Casino : rapport annuel du délégataire et ouverture d’une souscription Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au choix du délégataire Monsieur Le Maire présente le rapport du délégataire, en l’occurrence la SARL « Le Casino » pour l'exercice 2013/2014 qui fait apparaître un résultat déficitaire du compte d’exploitation et fait part à l’assemblée de l’ouverture d’une souscription de 4 500 € lancée pour la rénovation du bâtiment en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport VII - Intervenant de catalan à école primaire : convention avec l'APLEC Monsieur Le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre l’APLEC et la commune pour renouveler, comme l’année dernière l’initiation au catalan des enfants de l’école primaire dont le coût s’élève à 2 120,40 € pour la commune et précise que le Conseil Départemental participe à hauteur de 50 % sur ce financement. Vote : Pour à l’unanimité VIII — Avis sur le projet SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) Monsieur Le Maire indique que, dans le cadre du projet du schéma départemental de coopération intercommunale devant être mis en œuvre au 1° janvier 2017 où il est proposé la dissolution ou la fusion de syndicats inactifs ou à faible activité ou dont le périmètre est inférieur à celui des EPCI à fiscalité propre, il propose le maintien du SIVU d’exploitation des parcs de stationnement de la gare SNCF Villefranche — Fuitla — Vernet-Les-Bains, la commune de Vernet étant partie prenante dans ce SIVU et le maintien également des syndicats à vocation touristique du SI Vallée de la Rotja et du SI Développement du Canton d’Olette. Vote : Pour à l’unanimité IX - Subvention à amicale laïque Afin de participer à l’organisation du spectacle de Noël aux écoles, Monsieur Le Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € à l’Amicale Laïque. Vote : Pour à l’unanimité X — Virements de crédits Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée d’un montant de dotations non budgétisées (reliquat CAF enfance-jeunesse) qu’il vient de recevoir et qu’il affecte par décision modificative n° 2 de la façon suivante : - en fonctionnement - augmentation de 22 000 € au compte 6411 (frais de personnel — dépenses) et au compte 7478 (participations - recettes) - en investissement - augmentation de 50 000 € au compte 2313 (réfection bâtiments communaux — programme 467 - dépenses) et aux comptes 1321 : 23 000 et 1323 : 27 000 - subventions — recettes) Vote : Pour à l’unanimité XI - Imputation en section d’investissement de biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal étant compétent pour décider que les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 € peuvent être imputés en section d’investissement ; il propose donc cette application à l’acquisition des biens suivants : - rampe lumineuse pour la police municipale : 379 € - 1 ordinateur pour les écoles : 364 € - trotinettes école maternelle : 298 € Vote : Pour à l’unanimité XII - Assurance Téléthon Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, la commune souscrit une assurance auprès de la MAIF pour couvrir les risques liés à l’organisation de cette manifestation et précise que la cotisation s’élève pour cette année à 50 € TTC. Vote : Pour à l’unanimité XIII — Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Monsieur Le Maire rappelle qu’une indemnité est allouée chaque année aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et demande à l’assemblée de se prononcer pour Pattribution de cette indemnité à M. PALOMARES et M. VIDAL. Vote : Pour à l’unanimité XIV - Modification convention réservation salles communales - salle d'accueil : Monsieur Le Maire rappelle que cette salle peut être louée pour diverses manifestations mais que certaines modalités doivent être ajoutées, notamment la présence de parents de mineurs obligatoire lors de l’organisation de soirées, d’anniversaires... - salle polyvalente : Monsieur Le Maire rappelle également que cette salle peut être louée mais indique que lors de manifestations festives (mariages, baptêmes, anniversaires...) un chèque de caution de 500 € sera demandé lors de la réservation. Vote : Pour à l’unanimité XV -— Frelons asiatiques Face au développement invasif des frelons asiatiques qui sont des prédateurs pour les abeilles et qui représentent un réel danger pour la population, Monsieur Le Maire souhaite apporter des précisions quant à la prise en charge du coût de la destruction des nids ; ainsi : - pour les nids dans les lieux publics avec danger avéré, le coût sera pris en charge par la commune ; - pour les nids dans les lieux privés, le propriétaire doit faire appel à une entreprise de désinfection et les frais seront à sa charge. En cas de défaillance de ce dernier, la commune prendra en charge la destruction du nid mais un titre de recette sera émis envers celui-ci. Il demande au Conseil de se prononcer. Vote : Pour à l’unanimité XVI — Questions diverses - Chenal du St-Vincent : M. BOUSIGUE indique que se pose le problème de l’entretien de ce chenal : 12 propriétaires sont concernés ; des négociations sont en cours avec les services publics ; des problèmes subsistent avec des parcelles. - télévision: M. CISZEK rend compte des problèmes liés à la TNT : défaillance de TDF, conflit commercial entre les sociétés concernées, d’éventuelles coupures d’émissions subsistent. - téléthon : M. BOUDON remercie la coordinatrice du Téléthon : Mme Arlette HENNEBICQ. - lavoir : Mme GOZE pose le problème de l’alimentation en eau. M. BOUSIGUE étudiera la question. - pesticides : Mme JALIBERT indique qu’une liste de communes n’utilisant pas de pesticides a été publiée dans l’indépendant mais que Vernet n’y figurait pas. M. GUITART répond que rien n’a été demandé. - arbres « entrée de ville » Mme JALIBERT demande où en est le dossier sur l’abattage des arbres. M. BOUSIGUE lui indique qu’il est actuellement en cours d’étude au service des routes par M. VILLEMUR. - fête de la châtaigne : Mme JALIBERT demande, suite au versement de la subvention de 2 000 € au comité d’animation, le bilan financier de la fête. Mme MACH lui indique qu’il y a eu 1 905 € de dépenses et que les recettes ont été encaissées par le comité d’animation, c’est donc à lui qu’il convient de demander le bilan. - stations vertes : M. CLAVERE fait le compte-rendu de sa participation au congrès qui s’est déroulé du 8 au 10 octobre derniers. - élections régionales : M. GUITART demande aux élus de planifier leur permanence aux bureaux de vote des 6 et 13 décembre prochains. - police rurale : M. GUITART informe le conseil qu’il souhaite armer les gardes champêtres. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15. H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH IF. GATTE LE G. CISZEK P. BOUDON B. BARATTE _ Fe J.J. NOEL \L E. GOZE R. CLAVERE B.TALIBERT €. Lau TE & ee? = f ue