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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 097 budget+annexe+ZA+Achernar+ +décision+modificative+n.+1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 097 budget+annexe+ZA+Achernar+ +décision+modificative+n.+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-097
Budget
annexe
ZA
Achernar
- décision
modificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/06/2025
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
DARMAGNAC
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline.
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIOT
Dominique,
M.
DIAZ
Manuel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Éric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
Mme
FANARI
Jacqueline.
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie.
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour
:..,.
30
Contre:
= Blanc: L
;Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-097-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Rapporteur
: Françoise
DOUSTE
La
SCI
SMOL
a
indiqué
par
courrier
en
date
du
16
mai
2025
qu'elle
renonçait
à
son
projet
initial
relative
à
l'acquisition
du
terrain
en
date
du
27
juin
2023
cadastré
E1368,
situé
au
124
Rue
de
l'infini
à
Ychoux
pour
un
montant
de
80
000
€.
En
effet,
l'acquéreur
ne
pourra
pas
réaliser
les
travaux.
De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
va
racheter
le
terrain.
À
ce
titre,
il convient
d'abonder
les
lignes
concernées,
ainsi
que
les
écritures
de
stock
associées
et
l'emprunt
d'équilibre.
Il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
sUit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
605
| Travaux
80 000,00 € | 5.
|Constatation stock
140 000,00 €
042
|Constatation
stock
60 000,00
€
74355
|Constatation
stoc
:
Total
des
dépenses
140
000,00
€
Total
des
recettes
140
000,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
00
|Terrai
snagé
140 000,00 €|
,1%.
|E
t
80 000,00 €
3555
errains
ameénages
;
4644
mprunts
|
;
040-
.
,
,
3656
Terrains
aménagés
60
000,00
€
Total
des
dépenses
140
000,00
€
Total
des
recettes
140
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
“"
De
voter
la
décision
modificative
précitée.
="
D'autoriser
la
Présidente
de
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
juin
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
& S
=
LS
DOS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-097-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025