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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 095 Budget+annexe+ZA+La+Mountagnotte Décision+modificative+n°+1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 095 Budget+annexe+ZA+La+Mountagnotte Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-095
Budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
—
Décision
modificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUÜBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-095-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Les
travaux
de
requalification
pour
la
tranche
2
de
la
zone
d'activités
ont
fait
l'objet
d'un
appel
public
à
la
concurrence.
Lors
de
l'ouverture
des
plis,
l'offre
la
mieux
disante
est
supérieure
de
250
000,00
€
HT.
à
l'estimatif
porté
dans
le-budget
(1
000
000,00
€
HIT.).
A
ce
titre,
il
convient
d'abonder
la
ligne
concernée
de
250
000,00
€
ainsi
que
les
écritures
de
stock
associées
et
Femprunt
d'équilibre.
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
605
|Travaux
250
000,00
€
042- 74355
Constatation
stock
250
000,00
€
Total
des
dépenses
250
000,00
€
Total
des
recettes
250
000,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
NO
[Terrai
énagé
250 000,00 €l
5.
LE
250 000,00 €
3855
[Terrains
aménagés
;
4644
mprunts
,
Total
des
dépenses
250
000,00
€
Total
des
recettes
250
000,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
=
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché le:
26
156
l'esek
à Parentis-en-Born,
le:
26
(SS/eetu
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-098-DE Date
de
téiétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024