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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 083 Budget+annexe+ZA+Achernar+2023 Décision+modificative+n°+1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 083 Budget+annexe+ZA+Achernar+2023 Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-083
Budget
annexe
ZA
Achernar
2023
—
Décision
modificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 20/06/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Amphithéâtre
de
l'ENAC
de
Parentis-Biscarrosse,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIE
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/06/2023
Votants :
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
4107/2023
Pour
:
31
Affiché
le
:
Contre :
à Parentis
en Born,
le
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOU
Accusé de réceptian on préfeclure 046-244000873-20230827-2023-083-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Des
travaux
de
voirie
rue
Emile
Crouzet
située
dans
la
zone
d'activités
ont
été
prévus
au
budget
pour
un
montant
de
54
500,00
€
H.T..
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
100
000,00
€
H.T..
A
ce
titre,
il
convient
d'abonder
la
ligne
concernée
de
45
500,00
€
ainsi
que
les
écritures
de
stock
associées
et
l'emprunt
d'équilibre.
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
605
|Travaux
45 600,00 € | LV.
|Constatation stock
45 500,00 €
Total
des
dépenses
45
500,00
€
Total
des
recettes
45
500,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
|
D
[Terrains aménagés
45 500,00 €]
,#,
[Emprunts
45 500,00 €
Total
des
dépenses
45
500,00
€]
Total
des
recettes
45
500,00
€
Madame
la
présidente
sollicite
l'assemblée
délibérante
sur
la
décision
modificative
précitée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
D'approuver
la
décision
modificative
n°
4
au
budget
annexe
ZA
Achernar
2023
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
juin
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230627-2023-083-DE Date
de
tététransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2023