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Procès Verbal - DELIB2025 021 PV CM 25.02.25
Déliberation - CM 06 17 Liste delib
Procès Verbal - PV CM 09.02.26
Procès Verbal - DELIB 2026 001 pv cm du 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2026 001 pv cm du 16.12.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
T* e Tréport
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S'LO7
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2025
18H00
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, Christine LAVACRY, M. Philippe
POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI,
Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe
DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY,
M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique FLANDRE (arrivée
à 18h13), MM. Richard DENOUN, Cédric MOMPACH,
Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON.
Absents
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile
CORPELET:
Date de la convocation 10 décembre 2025
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues, nous nous retrouvons une dernière fois cette année avec plusieurs points
à l'ordre du jour qui nécessitent une prise de décision avant le 31 décembre. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Mais tout d'abord, je voudrais évoquer le naufrage de l'Aigue-Marine. Dimanche en tout
début de matinée, j'ai été avisé que « L'Aigue-Marine » avait sombré au large de Dieppe.
Fort heureusement, nous avons tout de suite eu des nouvelles rassurantes des deux marins
qui se trouvaient à bord.Ils étaient en hypothermie et légèrement blessés, mais ils sont sains
et saufs. Ce sont les deux hommes à bord de « L'Mousse Il » qui leur ont porté assistance. Ils
les ont trouvés dans leur canot de survie et les ont acheminés à Dieppe où les secours les
ont pris en charge. || semble que leur bateau ait croché, entraînant le navire par le fond très
rapidement.
Cela nous rappelle une fois de plus la dangerosité de ce métier et le courage dont font
preuve ceux qui l'exercent. Cet accident met aussi en avant la vigilance et la solidarité dont
les marins font preuve les uns vis-à-vis des autres.
Par solidarité, je vous demanderai, dans un instant, d'ajouter un point supplémentaire à
l'ordre du jour pour voter une subvention exceptionnelle pour leur venir en aide dans ces
moments difficiles. Notre conseil municipal doit être aussi solidaire.
Nous avons par ailleurs certains motifs de satisfaction, fort heureusement.
Le marché de Noël en fait partie. Nous avons eu la chance de bénéficier d'une météo
favorable, mais surtout, nous avons pu compter sur le travail réalisé en amont, du côté des
élus pour la gestion de cet événement, et surtout du côté des agents qui se sont mobilisés
pour installer et décorer ce marché qui prend de l'ampleur chaque année. Au titre des
nouveautés, les enfants ont pu se régaler durant ce week-end avec des structures gonflables
géantes et le concours du pull moche a apporté à ce marché une animation décalée qui a
beaucoup plu. Les exposants et les artistes qui ont animé ce week-end ne sont pas étrangers
non plus à ce succès. Merci à toutes et à tous.
Après avoir évoqué Noël, je me tourne tout naturellement vers les vœux. Je vous rappelle
que chacun est attendu le samedi 10 janvier à 11 h salle Serge Reggiani pour les vœux que
nous adresserons à la population. Vous pouvez aussi noter sur votre agenda la date du 14
janvier. À 16 h, le conseil municipal échangera ses vœux avec les agents municipaux.
I ne me reste plus qu'à souhaiter à chacune et à chacun d'entre vous de très bonnes fêtes
de fin d'année.
D'ordinaire, nous nous retrouvons pour boire un verre à l'issue du dernier conseil municipal
de l'année. Nous ferons l'impasse cette année, en raison de l'organisation ce soir du ciné-
concert salle Serge Reggjiani avec l'orchestre de l'opéra Rouen Normandie. Celles et ceux
qui auraient préféré partager un verre peuvent adresser leurs reproches à... Christine. »
COURRIERS REÇUS :
- Courriers de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors de décès : Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
- Mail de satisfaction de touristes à la suite de leur venue au Tréport. Mettent l'accent sur la gratuité du stationnement l'hiver et du funiculaire. Ont été satisfaits par l'accueil de l'office de tourisme qui leur a conseillé la visite du kahl-burg.
- Courrier du Président de l'association «le Tréport Festif » qui remercie l'ensemble des élus pour leur soutien précieux, le service communication, la police municipale pour la sécurisation lors du défilé et les agents du services techniques pour l'aide logistique et matérielle apportée à l'occasion de la 17° harengade.
- Courrier du Directeur du casino du Tréport qui a informé l'école LDM que le casino offrait la projection de films, les 09 et 15 décembre 2025 aux enfants de l'école primaire.
M. le Maire annonce l'ajout de trois points supplémentaires à l'ordre du jour de ce conseil municipal.
- 3.1 Acquisition d'une collection de photographies ;
- 9.4 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes ;
- 7.5 Attribution d'une aide exceptionnelle en soutien aux marins-pêcheurs de l'Aigue- Marine.
Ajout accepté à l'unanimité par l'assemblée
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023. ve te 5
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE summer 8
DÉLIBÉRATIONS ne SR ni na init ani acné 12
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE .......sssssossesonossososososonssosscsscsesessessessescesÀ 2
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES .…...ssseeeeeeesensessssssssessesesssssssscsssscesee 12
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025.12
1; COMMANDE PUBLIQUE ss séscrssnanesvenenenseissssessssssnendtisiéinseissssesstins À 9
1:1 MARCHÉS PUBLICS ice itiiéénnaetinnlissssnintenens 13
MARCHÉ ENTRETIEN, FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC... 13
MARCHÉ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 14
3, DOMAINE & PATRIMOINE is ii on iereiinetiietiéeiesssssentescéseniasisenses 1 ©
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ nrmnnnrnrnenesense 16
CESSION DE DROIT AU BAIL- LOCAUX SITUÉS 18 ET 19 QUAI FRANÇOIS 1F8 ................. 16
4: FONCTION PUBLIQUE :.... miens“ D
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P. Terres 18 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le SL
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
CADRE GÉNÉRAL DE DÉROGATION AUX GARANTIES MINIMALES AUX TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DURÉE LIMITÉE LORS D'ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX siennes 18
CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET- PÔLE PROPRETÉ DES LOCAUX …… 20
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026 eee 21
EMPLOI ÉLECTRICIEN À TEMPS COMPLET- RÉÉVALUATION DES BESOINS 23
6. LIBERTÉS PUBLIQUES &POUVOIRS DE POLICE …...eeeeseessecocessecccessee eee 24
6.4 AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES ...sesssseeeee snaicnmmmmredianmaerrrenen 24
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LE PETIT AVIS nee em een ent meer Len nd asante à 25
7. FINANCES LOCALES is soviencnsseseusvenmnsipeesivisnneinnesnenerienserivinnnsiens 20
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES .ssecsesnssssscooonecceececensceccceccececeseeneseececccccceccceee eee 26
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE NS 26
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 urnes 27
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 ire 30
BUDGET STATIONNEMENT - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 inner 32
7.3 EMPRUNTS. RENE nn en FR RÉ RRRR ER TERRES R Enr E Eee 33
GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR 3F NORMANVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 80 LOGEMENTS COLLECTIFS AVENUE CHARLES GOUNOD iinnrnrnenenererenenes 33
7.5 SUBVENTIONS ..cccesemeccccceocececececceerenneecceceneceececeeneececcececeeessenscccsecccecceccceeeee 36
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE À L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS hanche irous mme insmene lle sauces semaine nues semences ÉNEcmrnemmesesiets same haatéet oecmmninenies 36
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES... 37
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 - ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L'ANCRAGE.......... 38
7.10 DIVERS .rrrcoccoocoooocccocecceceeecceccececececececceccecececececcecececeeeececeececcccececcccecceeeeceeeeee ee ee 40
F5 SUBVENTIONSimnensninimmennmasenecmmeemmañnmeosmisnmmmenenacuecenis 42
ACONPFTESUR SUBVENTION 2026.- SENSATION LARGE usines 42
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 43
7:10 DIVERSssssssssssssnnsssnssansssennsnnnntessernsesersssuenesssseriennesnisiassanaussasaisensesnrenseésiséssnens 5
ACCEPTATION D'UN LEGS CONSENTI À LA COMMUNE AVEC CHARGE D'AFFECTATION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE DU TREPORT 44
BUDGET VILLE - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE TITRES DE RECETTES... 46 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES …...eeeeeseesseeesenseeenense eee 48
BB ENVIRONNEMENT... csicrcrede neo test despetedessensenees site iac es ati scetootelt en eatenes 48
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE- CID EP ANNEE 20240 to name 48
POINTS SUPPLÉMENTAIRES... crocsircnnicencnentineiteeeséetiateacnettesssesencctsnneadaestises 49
3. DOMAINE & PATRIMOINE... rssessresoncensisesennessntéessansenianaénseééeenspesteisehee 49
3.1 ACQUISITIONS .nree ae online 49
ACQUISITION D'UNE COLLECTION DE PHOTOGRAPHIES. 49
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES ..ssesssoonseonnseoonseooesseonescooessoescesse D 1
9.4 MOTION .…....ssssosnsensonsnnsoncseconsnnososnsensonncscccsncsccessesonesnescncnsnenenenensensannennesesnenee 51
MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES mn nee de dattes en ter er Vel um den 51
7. FINANCES LOCALES si sisiererannintenensiseisngnesesniosssesontetaetenessiassesesse sis tltatrsssr DD
7.5 SUBVENTIONS .....ssssosnocsnsoocnnocccnnssooccnnsocccssncccssseccsnneccssseocnseocssescccsseeesnee 53
ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX MARINS-PÉCHEURS DE PAIGUE MARINES LE LU din Andenne tune nee onit ere eneentts envie 53
QUESTIONS ORALES .……. se ssbdscsssseusus né essennenntean none s ist nmnsa nement éenan te rsenssssanéns sn 54
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Signature avis de renouvellement pour
Renouvellement contrat établissement culturel - Ville du | période du 01/12/25 au 30/11/26 pour 2025/248 | 12/11/2025 | Tréport (médiathèque) / SACEM - période 01/12/2025 au | l'exploitation des appareils ou supports de 30/11/2026 diffusion utilisés au sein de la médiathèque
Animation culturelle 2026
Concert « Meg Dumas Duo » le 13/02/2026 à
18h00 à la médiathèque
Contrat: 2 110,00 TTC. Un acompte de 50%
du montant global soit 1 055,00€ sera versé
sur présentation de facture par virement
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / Emulsion | bancaire un mois avant la date de 2025/249 | 14/11/2025 | productions - concert du 13/02/2026 - animation culturelle | représentation soit le 13/01/2026. Le solde de 2026 1 055,00 sera versé par virement bancaire le jour du spectacle
À la charge de la Ville: 4 repas pour
l'ensemble du personnel du producteur
Emulsion productions sur la base SYNDEAC
soit 17,64€ par personne et un catering
Animation culturelle 2026
Spectacle « Dans le jardin de ma main» le
23/05/2026 de 15h30 à 16h00 à la
médiathèque
Contrat: 1 160,16€ TTC déplacement inclus
et frais de restauration
À la charge de la Ville : le catering
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / producteur
2025/250 | 12/11/2025 | Sicalines SARL - spectacle du 23/05/2026 - animation culturelle 2026 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026_001_2-DE
Animation culturelle 2026
Emprunt outil d'animation MISSION
Culture - convention - Ville du Tréport/ MDSM - exposition | VALORISATION du 04/06 au 07/07/2026 pour 2025/2871 | 12/17/2028 | 4 54/06 au 07/07/2026 - animation culturelle 2026 la médiathèque Prêt consenti à titre gracieux
Animation culturelle 2026
Emprunt atelier TAPIS LECTURE DANS MON
Culture - convention - Ville du Tréport/ MDSM - atelier du | JARDIN du 21/05 au 07/07/2026 pour la 21/05 au 07/07/2026 - animation culturelle 2026 médiathèque Prêt consenti à titre gracieux
2025/252 12/11/2025
Considérant les contrats de fourniture de gaz
arrivant à échéance au 30/11/2025 :
Considérant la proposition reçue de ENGIE
relative à la fourniture de gaz pour les sites :
poissonnerie, salle polyvalente et locaux du
secours populaire, pour les 2 prochaines
années ;
Il a été décidé de conclure un contrat pour la
fourniture de gaz pour les 3 points de livraison
susmentionnés avec ENGIE au tarif fixe de
59,42€ HT/ MWh. S'ajouteront les
abonnements spécifiques par points de
livraison, les taxes diverses et contributions
obligatoires au tarif en vigueur
Prise d'effet du contrat : au 01/12/2025 pour
24 mois, soit jusqu'au 30/11/2027
Commande publique - fourniture de gaz (pour les 3 sites 2025/253
18/11/2025 hors marché Dalkia)
Considérant que dans la perspective du
lancement du grand chantier de l'EPR II de
Penly et afin de faciliter l'accueil des
personnels mobilisés, la Ville du Tréport
soutient la création d'une offre
d'hébergement temporaire sur son territoire,
Considérant que dans ce cadre, la Ville
souhaite mettre à disposition de la société
SOLUTIONS ET TERRITOIRES, un terrain
municipal dont elle propriétaire sur le
« Domaine Crèvecoeur » pour y implanter des
structures d'hébergements composées de 36
Convention de mise à disposition d'un terrain municipal -| mobiles-homes destinées exclusivement à Ville du Tréport/ Sté Solutions et territoires accueillir des salariés œuvrant dans le cadre du chantier précité,
Il a été décidé de signer une convention de
mise à disposition d'un terrain municipal entre
la Ville du Tréport et la société SOLUTIONS ET
TERRITOIRES
Convention conclue pour une durée de 10 ans
Loyer annuel : 30 000€
Minoration de 50% appliquée sur le loyer dû
au titre de l'année 2026 compte tenu des
travaux d'aménagement et d'entretien mis à la
charge de la société
2025/254 | 11/12/2025
Considérant la conclusion du marché de
nettoyage des vitres des bâtiments
communaux, notifié le 10/02/2023, avec
AEC ;
Considérant l'ajout des prestations de
Commande publique - marché nettoyage des vitres et| nettoyages des vitres de la salle omnisport, à menuiseries des bâtiments communaux - Avenant n°2 compter du 01/01/2026 ; Il a été décidé de conclure un avenant 2 avec
la société AEC
Ces modifications entrainent une plus-value
annuelle de 528,90€ HT, soit 634,68€
2025/255 | 25/11/2025
Considérant le marché de travaux de réseaux
Commande publique - travaux de réseau d'eaux pluviales | d'eaux pluviales rue de la Commune de Paris - rue de la commune de Paris - RAMERY TP - avenantn°1 |conclu avec RAMERY TP et notifié le 08/07/2025 ;
2025/256 | 25/11/2025 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
Considérant l'intégration de prestations
complémentaires en cours de chantier:
raccordements et mises en conformité,
caniveaux type acodrains devant les entrées,
préparation des trottoirs et mise en œuvre
d'enrobés noirs
Il a été décidé de conclure un avenant 1 avec
la société RAMERY TP
Ces modifications entrainent une plus-value
de 15 000€ HT, soit 18 000€ TTC et allonge le
délai d'exécution de 0,5 mois
2025/257 01/12/2025 Domaine et patrimoine - 3.2 - aliénation - vente de gré à gré d'un Renault Kangoo immatriculé 2296 XW 76
Considérant la vétusté du Renault Kangoo
immatriculé 2296 XW 76, acquis en août 2005
et enregistré sous le numéro d'inventaire
20050063001 ;
Considérant la proposition de reprise dudit
véhicule par la SAS AUTOPASSION -
PEUGEOT LAFILLE SAS pour un montant de
500,00€ TTC reçue le 19/06/2025
Il a été décidé d'accepter la proposition de la
SAS AUTOPASSION - PEUGEOT LAFILLE SAS
Cession : 500,00€
2025/258 10/12/2025 Passation convention mise à disposition de salles - Ville du Tréport / Société SGS automotive service
Mise à disposition d'une salle pour passage
examens théoriques du code de la route entre
le lundi et le samedi, pour les jours planifiés
entre les parties
Tarif mise à disposition pour une journée :
64€.
Durée : 1 an à compter de sa signature.
2025/259 08/12/2025 Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / la Fabrik à sons - spectacle du 19/12/2025 - animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Spectacle «le Noël de beau doudou» le
19/12/2025 à 10h30 au multi accueil « le petit
navire »
Contrat : 650,00 TTC.
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur et le catering
2025/260 08/12/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / production
Limouzart - concert chantsigné du 05/02/2026 - animation
culturelle 2026
Animation culturelle 2026
Concert chansigné «les fils du facteur & 10
doigts en cavale » le 05/02/2026 à 20h00 à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 4 747,50 TTC.
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l'hébergement et le
catering
2025/261 05/12/2025 Passation convention mise à disposition de salle - Ville du Tréport / Cercle Paul Paray
Mise à disposition de la salle de réunion /
formation du rez-de chaussée le 06/12/2025
de 15h à 17h.
Prêt consenti à titre gracieux
2025/262 02/12/2025
Passation convention financière relative au financement
d'une commande de panneaux « Turner et les 3 sœurs »
portée par la Ville de Mers-les-Bains, pour elle et les Villes
de Eu et Le Tréport
Considérant l'hommage au peintre Turner par
les Villes de Mers-les-Bains, Eu et Le Tréport,
Considérant la prise en charge par la Ville de
Mers-les-Bains de la production de panneaux
d'hommage avec charte graphique commune
pour chacune des villes,
Considérant qu'il est prévu que la Ville de
Mers-les-Bains passe la commande et règle la
facture auprès de son fournisseur habituel ICA4
de Gamaches,
Considérant qu'il est prévu que la Ville du
Tréport rembourse le tiers de la facture
globale selon le devis,
Il a été décidé de signer une convention
financière entre les Villes de Mers-les-Bains et
du Tréport,
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
de Mers-les-Bains
Montant facture: 689,00€ réglée par la Ville
Remboursement d'un tiers par la Ville du
Tréport à la Ville de Mers-les-Bains, soit:
229,66€ sur présentation d'un titre de recette
04/12/2025
Commande publique - convention relative à l'accueil des
demi-pensionnaires de l'école maternelle Nestor Bréart au
Hurle-Vent ont
Considérant que la Région et le lycée Le
présenté une convention
tripartite fixant les modalités financières et
d'accueil des élèves demi-pensionnaires de
l'école maternelle Nestor Bréart au sein du
service de restauration du lycée le Hurle-Vent,
Il a été décidé de signer ladite convention
animation culturelle 2025
2025/263 service de restauration du lycée le Hurle-Vent - Région | avec la Région Normandie et le lycée Normandie / Mairie du Tréport / Lycée Professionnel le | professionnel le Hurle-Vent. Hurle-Vent Prise d'effet: rentrée scolaire 2025/2026, pour une durée de 3 ans, renouvelée par
tacite reconduction.
Prix du repas: 4,39€ / enfant et 3,45€ pour
l'ATSEM
Animation culturelle 2025
Spectacle «un Noël gourmand» le
20/12/2025 à 15h30 à la médiathèque
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / la conte D technique et 2025/264 | 08/12/2025 | compagnie ça s'peut pas - spectacle du 20/12/2025 - | SEP ACEMENTIMEUS LA CRTAIEMENTS CE TEPES
l'ensemble du personnel
À la charge de la Ville: 4 repas pour
du
Emulsion productions sur la base SYNDEAC
soit 17,64€ par personne et un catering
producteur
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
2025/446 13/11/2025 Restriction temporaire du stationnement rue Alexandre Papin
Restriction du stationnement rue Alexandre
Papin pour la livraison de bois pour
l'habitation située 38 rue Alexandre Papin
Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Le 14/11/2025
2025/447 13/11/2025 Restriction temporaire du stationnement rue du Docteur Pépin Restriction du stationnement rue du docteur
Pépin afin de permettre le déménagement
d'un habitant au 6 rue du docteur Pépin
Le 17/11/2025
entre 10h00 et
17h00
2025/448 13/11/2025 Restriction temporaire de la circulation de la circulation et du stationnement rue Saint-Michel
Restriction de la circulation et du
stationnement rue Saint-Michel tronçon
compris entre la place du général de Gaulle
et la rue de la Porte, pour permettre la remise
en état de la chaussée à la suite de la
réhabilitation du collecteur d'eau pluvial
place du général de Gaulle
L'itinéraire de déviation suivant est mis en
place pour tous les véhicules venant de la rue
de l'ancien hôtel-de-ville et de la rue de la
Commune de Paris passant par la rampe du
musoir, quai François 1°, avenue des
Canadiens (RD 940), avenue Paul Paray
(RD940), route de Dieppe (RD 940)
boulevard du Calvaire (RD 126E), rue
Flandres-Dunkerque, rue des Alliés, rue du
Foyer, rue de la Porte.
Pour assurer cette déviation le sens de
circulation est inversé dans les rues suivantes
- Rue des Alliés, section comprise entre la
rue du 08 mai 1945 et la rue du foyer ;
- Rue du foyer, section comprise entre la
rue des Alliés et la rue de la porte ;
- Rue de la porte.
Le 14/11
que le
19/11/2025
08h00 à 17h00
ainsi
18 et
de Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Prolongation de la durée d'occupation pour 2025/449 19/11/2025 | ODP 2025 : Bar Les Cordiers la terrasse de 24 m° (du 01 au 31/12/2025)
Restriction de la circulation et du 7 Lie
Restriction temporaire de la circulation et du | stationnement pour permettre la réalisation x 2025/450 |17/11/2025 : . | ; yet | . [de 08h00 à stationnement chemin de Mancheville d'une tranchée d'alimentation et la pose d'un - 17h00 hors coffret C4 chemin de Mancheville week-end.
Restriction du stationnement rue du Docteur
2025/451 19/11/2025 Restriction temporaire du stationnement rue du Pépin dans le cadre du stationnement des Le 21/11/2025 Docteur Pépin véhicules pour la livraison d'une cuisine dans l'habitation située 75, rue Docteur Pépin
Restriction du stationnement place Sémard
dans le cadre du stationnement de deux
. - bennes pour évacuer des gravats à la suite de 2025/452 | 20/11/2025 Restriction temporaire du stationnement place travaux de rénovation intérieure dans l'hôtel Du 01 24 Pierre Sémard : . Le - 12/12/2025 « La Villa Marine » situé, 1 place Pierre
Sémard
Stationnement autorisé sur 2 emplacements
EL | Restriction de dla circulation et du Le 17/12/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la | stationnement pour permettre la N 2025/453 |25/11/2025 : . . . , »nlde 08h00 à circulation rue de la Commune de Paris suppression d'un branchement gaz au n°20 17h00 rue de la Commune de Paris (RD78)
Interdiction temporaire de la circulation des Circulation des piétons interdite sur la plage | Du 01 au 2025/454 |21/11/2025 | piétons sur la plage Est, rechargement en galets de 1 Ces P p'ag . entre les épis 1 et 3 05/12/2025 la plage de Mers-les-Bains
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre le
raccordement électrique du n°12 bis rue de
l'Abbaye
Restriction temporaire du stationnement et de la | La déviation suivante est mise en place : Du 07 24 2025/455 |21/11/2025 . . ne ‘ 09/01/2026 circulation rue de l'Abbaye -__ Pour tous les véhicules venant de la |. . inclus rue des Moines et de la route de
Dieppe (RD 940) passant par la route
de Dieppe (RD940), rue Suzanne
jusqu'à la rue de l'Abbaye.
. . . ; .. | Zone de chantier installée face au 5 et 9 | 2025/456 | 21/11/2025 Autorisation d installation d'une zone de chantier avenue des Canadiens dans le cadre des Du 21/11 au
avenue des Canadiens tu 19/12/2025 travaux de démolition
Organisation de l'animation de Noël : place
de la Poissonnerie du 15/12/2025 au
Organisation et déroulement de l'animation de | nement ct circulation de véhicules |Du 15/12/2025 2025/457 |25/11/2025 | Noël et réglementation de la circulation et du |: . . pores stationnement interdits place de la Poissonnerie (côté port) | au 05/01/2026
1 du 15/12/2025 au 05/01/2026 Sonorisation et musique réduites au plus tard
à 22h et stoppées à 23h
2025/458 |25/11/2025 | ODP 2026 : WIKA DIMO
Prolongation de l'interdiction temporaire de la
2025/459 |25/11/2025 circulation des piétons sur la plage Est, | Circulation des piétons interdite sur la plage | Du 06 au rechargement en galets de la plage de Mers-les-
Bains
entre les épis 1 et 3 12/12/2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Du 21/11/2025
Restriction temporaire d'accès Chemin de 17h00 au 2025/460 |21/11/2025 Mancheville 24/11/2025
12h00
Restriction du stationnement rue de la
Commune de Paris afin de parquer deux | Du 01/12/2025
2025/461 |28/11/2025 Restriction temporaire du stationnement rue de la | bennes pour évacuation des gravats dans le | au 01/01/ 2026 Commune de Paris cadre des travaux de démolition sis 14, rue | du lundi au de la Commune de Paris vendredi
Stationnement autorisé sur 2 emplacements
. . | .… | Échafaudage installé au 3, place Notre-Dame
2025/462 28/11/2025 Prolongation d'une autorisation d'installation d'un dans le cadre de la rénovation de la façade Du o1 au échafaudage place Notre-Dame d . 22/12/2025 u magasin VIVAL
, . . L Échafaudage installé au 9, avenue des 2025/463 | 28/11/2025 | Polongetion d'une autorisation d'installation d'un | Ci diens dans le cadre de la rénovation de | PU. 29/11 au échafaudage avenue des Canadiens - LL 19/12/2025 la toiture de l'habitation
Règlementation de la circulation - arrivée du Père- - ._ OL . 2025/464 | 02/12/2025 A Plusieurs voies interdites à la circulation Le 21/12/2025 Noël le 21/12/2025
Restriction du stationnement rue Alexandre
2025/465 |04/12/2025 Restriction temporaire du stationnement rue Papin dans le cadre du stationnement des Le 08/12/2025 Alexandre Papin véhicules nécessaires pour le fauchage du talus en face du 110 rue Alexandre Papin
. - Nacelle installée au niveau du 6 rue de la 2025/466 |04/12/2025 Autorisation d'installation d'une nacelle rue de fe Rade dans le cadre de la réparation de la Du 08 au Rade NL 12/12/2025 corniche de l'habitation
Échafaudage installé 41, rue des Alliés dans
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | le cadre des travaux de rénovation de la | Du 03 au 2025/467 | 03/12/2025 des Alliés toiture de l'habitation au 24, rue Saint-Michel | 24/12/2025 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Installation d'une zone de chantier située
place de Verdun dans le cadre de
Autorisation d'installation d'une zone de chantier | l'approvisionnement de matériaux à l'aide | Du 03 au 2025/7468 | 03/12/2025 place de Verdun d'un engin de levage pour la rénovation d'un | 12/12/2025 logement dans l'immeuble
Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Restriction temporaire du stationnement "marché | Stationnement interdit sur le parking de la! Du 08 au 17 2025/4679 | 03/12/2025 de Noël" parking salle Serge Reggiani salle Serge Reggjiani décembre 2025
Restriction du stationnement rue Gambetta Du 08/12/2025
dans le cadre du stationnement d'un camion au 30/01/2026
Restriction temporaire du stationnement rue | de chantier pour les travaux de rénovation . 2025/470 04/12/2025 ue , ae Lu du lundi au Gambetta intérieure dans l'habitation située 4, rue dredi fl Gambetta vendredi, sauf les
. . 24 et 30/12/2025 Stationnement autorisé sur 1 emplacement
2025/471 08/12/2025 ODP 2026 : PHARMACIE CHEVALIER DELCOURT
2025/472 |08/12/2025 | ODP 2026 : LA CIVETTE
2025/473 |08/12/2025 | ODP 2026 : MER SEA
2025/474 08/12/2025 ODP 2026 : LA CALYPSO
2025/475 08/12/2025 ODP 2026 : POISSONNERIE DE LA CÔTE
10 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
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2025/476 08/12/2025 ODP 2026 : LA MARINE
2025/477 05/12/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la circulation rue Suzanne RD78
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre la pose |Le
d'isolants sur fils nus d'éclairage public à | de
l'aide d'une nacelle au n°05 rue Suzanne
(RD78)
31/12/2025
08h00 à
13h00
2025/478 05/12/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la circulation rue Thiers
Restriction de la circulation et du Le
stationnement pour permettre une de
intervention sur le réseau électrique
d'alimentation en façade du n°09 rue Thiers
26/01/2026
09h00 à
17h00
2025/479 10/12/2025 Restriction temporaire du stationnement et de la circulation boulevard du Parc
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre la réparation
d'un branchement gaz au n° 06 boulevard du
Parc
La déviation suivante est mise en place :
- Pour tous les véhicules venant de la
route de Dieppe (RD 940) passant par la
rue Suzanne, la rue Flandres-
Dunkerque, le boulevard du calvaire
(RD128e) jusqu'à la route de Dieppe
(RD 940).
Pour tous les véhicules venant de la rue
Flandres-Dunkerque et la rue Saint-
Michel, passant par la rue Saint-Michel
prolongée, le boulevard du calvaire
(RD126e), jusqu'à la route de Dieppe
(RD 940).
Le 05/01/2026 au
09/01/2026
inclus de 08h00 à
17h00
2025/480 09/12/2025 Restriction temporaire du stationnement quai François 1°
Restriction temporaire du stationnement sur
10 emplacements, en face du 32, quai | Du
François 1° afin de stationner la remorque
réfrigérée
18/12/2025
au 03/01/2026
2025/481 09/12/2025 ODP 2026 : M. BOSSENNEC
2025/482 09/12/2025 ODP 2026 : M. CATELAIN
2025/483 09/12/2025 Autorisation d'installation d'une zone de chantier avenue des Canadiens
Installation d'une zone de chantier face au 5 Du
et 9 avenue des Canadiens dans le cadre des
travaux de démolition
12/12/2025
au 30/012026
2025/484 10/12/2025 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement impasse des Jardins
Restriction de la circulation et du
stationnement pour permettre les travaux de
raccordement électrique du logement 04
impasse des Jardins
Du
23/01/2026 de
08h00 à 17h00
au
Arrivée de Mme Véronique FLANDRE à 18h13
11 DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 n
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DÉLIB. 2025/100
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 22
Ponefenr unrRges 22 | Contre 0
P Abstention.s : 0
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Abcents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 :
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant que depuis le 1°' juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
12 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 18 novembre 2025 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
" D'APPROUVER !e procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉ ENTRETIEN, FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DÉLIB. 2025/101
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 29 FES Ô
exercice exprimés Abstentions : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
É ‘ Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
É nr br +. lCécile CORPELEL
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Mélanie DELGOVE
Le rapporteur expose
13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
«Le marché de prestation de service relatif à l'entretien, la fourniture et la pose de matériel d'éclairage public pour les besoins de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2025. La Ville du Tréport a donc lancé un appel d'offres ouvert pour la conclusion de ces prestations.
La publicité a été faite le 14 novembre 2025 sur :
e Le BOAMP;
e Le JOUE;
e Le site profil d'acheteur « marches-sécurisés ».
La réception des offres était fixée au 15 décembre 2025 à 12h00.
Une offre unique a été remise par voie dématérialisée; l'ouverture des offres a eu lieu le 15 décembre 2025.
Après analyse des offres et présentation du rapport d'analyse à la commission d'Appel d'Offres le 16 décembre 2025, la commission d'Appel d'Offres et Monsieur le Maire décident de retenir la société ayant présenté l'offre la plus avantageuse tant d'un point de vue financier que technique, conformément aux critères d'analyse des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
La société retenue est la suivante :
LA SOCIÉTÉ FÉCAMPOISE D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES (SFEE) SAS - 76400 SAINT-LÉONARD, pour un montant annuel minimum de 45 000 € HT et maximum de 135 000 € HT.
Sa proposition (détail estimatif servant à l'analyse des offres) s'élève à 345 524€ HT.
Ce marché de prestations, conclu pour une durée de 4 ans, débutera au 1°’ janvier 2026 et prendra fin au 31 décembre 2029.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 décembre 2025,
Je vous propose
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le marché susvisé avec la
SAS SFEE, ainsi que tout document associé. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
MARCHÉ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DÉLIB. 2025/102
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Conte 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
14 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 OUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ® | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Philippe POUSSIER
Le rapporteur expose
« Le marché de prestations de services relatif à l'entretien des espaces verts de là commune arrive à son terme le 31 décembre 2025. La Ville du Tréport a donc lancé un appel d'offres ouvert pour la conclusion de ces prestations, divisé en deux lots, tous deux réservés conformément aux termes du Code de la commande publique.
La publicité a été faite le 13 octobre 2025 sur :
e Le BOAMP;
e Le JOUE;
e Le site profil d'acheteur « marches-sécurisés ».
La réception des offres était fixée au 21 novembre 2025 à 16h00.
Deux (2) offres ont été remises par voie dématérialisée; l'ouverture des offres à eu lieu le 24
novembre 2025.
Après analyse des offres et présentation du rapport d'analyse à la commission d'Appel d'Offres le 16 décembre 2025, la commission d'Appel d'Offres et Monsieur le Maire décident de retenir les sociétés ayant présenté les offres les plus avantageuses tant d'un point de vue financier que technique, conformément aux critères d'analyse des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Les sociétés retenues sont les suivantes :
Lot 1 - Tontes des espaces verts (réservé - article R 2113-12 du CCP) CAP ENERGIE - 76470 LE TREPORT - pour un montant annuel de 105 740,14 € HT;
Lot 2 - Entretien et protection de l’environnement (réservé - article R.2113-13 du CCP)
LES JARDINS DE LA BRESLE - 80220 BOUTTENCOURT - pour un montant annuel de 48 942,57 € HT.
L'effet prévu des contrats est fixé au 1°’ janvier 2026 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
15 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ñ
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 décembre 2025,
Je vous propose
" _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché susvisé avec les
sociétés susmentionnées, ainsi que tout document associé. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE Ia proposition susmentionnée.
M. le Maire est satisfait des sociétés retenues, lot 1 : ESAT du Tréport et lot 2 : les jardins de la Bresle, une association qui œuvre pour l'insertion professionnelle dont le taux de réussite est élevé.
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
CESSION DE DROIT AU BAIL - LOCAUX SITUÉS 18 ET 19 QUAI FRANÇOIS 1°
DÉLIB. 2025/103
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Contre 0
exercice exprimés : Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir r. QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absarte 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
16 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Le rapporteur expose
«M. Éric PRUVOST, représentant la SARL VOTRE VILLA a informé la commune de son intention de
céder au profit de la société EXOTIC son droit au bail concernant les locaux situés 18 et 19 quai François 1° au TREPORT.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux situés 18 et 19 Quai François 1° au TREPORT, respectivement cadastrés AS 334 et AS 333 ;
Considérant que la SARL VOTRE VILLA a acquis le droit au bail desdits locaux au cours de l'année 2016 et qu'elle envisage de le céder à la société EXOTIC ;
Considérant que les dispositions contenues dans les baux initiaux prévoient que le bailleur (la commune) doit autoriser la cession du droit au bail ;
Je vous propose
= D'AGRÉER la cession du droit au bail et l'acquéreur, la société EXOTIC comme nouveau locataire des locaux situés 18 et 19 Quai François 1°’ au TRÉPORT, respectivement cadastrés section AS n° 334 et AS n° 333, sans pour autant décharger le cédant (LA SARL VOTRE VILLA) de son obligation de solidarité, si elle est stipulée à l'acte, au paiement du loyer jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans à compter de la cession ;
= D'ACCEPTER la conclusion d'un nouveau bail commercial au profit de la société EXOTIC, selon les conditions suivantes, à savoir :
- Loyers trimestriels à la date de la signature du bail commercial (loyers révisés au 1° janvier 2024) :
o N°18: 661.58 €
o N°19: 470.49 €
- _ Remboursement de taxe foncière au prorata du temps d'occupation ; - _ Paiement de la redevance d'occupation du domaine public pour le droit de terrasses ;
=" DE DÉCLARER avoir connaissance des dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux et notamment au renouvellement et à la propriété commerciale ;
* DE FAIRE RÉSERVE de tous droits et recours contre le cédant, notamment pour les loyers et charges exigibles au jour même de la cession, si nécessaire ;
» DE RAPPELER que le bail autorise l'exercice de l'activité commerciale suivante : vente de vêtements ;
= DE DÉCLARER, en ce qui concerne la situation du cédant :
- Qu'il est à jour du règlement de ses loyers, accessoires et charges ; - Qu'il ne doit aucune indemnité pour travaux effectués ;
-_ Qu'aucune action en résiliation de bail ou tendant à obtenir la mise en jeu de la clause résolutoire de plein droit, ou à refuser le renouvellement du bail, n'a été introduite à ce jour à son encontre ;
- _ N'avoir à ce jour, à l'encontre du cédant, aucune instance relative à l'application des conditions du bail dont il s'agit;
“" DE DISPENSER de toute signification de la cession ; la réalisation de cette cession devant être simplement portée à sa connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par les soins du notaire avec une copie exécutoire par extrait ;
= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le nouveau bail commercial et tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
17 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ñ
Publié le S L
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
CADRE GÉNÉRAL DE DÉROGATION AUX GARANTIES MINIMALES AUX TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DURÉE LIMITÉE LORS D'ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX
DÉLIB. 2025/104
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 53: |'Cocte 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 ; MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Absents ayant donné pouvoir 2 Mme Sylvie HELOIR à Mme Frédérique CHEÉRUBIN- QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Abidtes 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Lorsque les nécessités de service l'imposent, il peut être dérogé aux garanties minimales aux temps de travail prévues par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, et notamment :
- À la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures sur une amplitude maximale de 12 heures ;
-__ Au respect du repos journalier de 11 heures :
18 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
-_ Au repos hebdomadaire de 35 heures ;
- _ Ou à l'organisation habituelle du cycle de travail.
Ces dérogations demeureront ponctuelles, strictement limitées aux exigences des évènements concernés et proportionnées à leur organisation.
La présente délibération établit un cadre permettant, le cas échéant, de déroger aux garanties minimales du temps de travail des agents municipaux à l'occasion des évènements municipaux tels que, entre autres :
- Le festival Tréportraits, organisé chaque année au mois de février ;
-__ Le grand concert de l'été, organisé annuellement au mois d'août ;
- Le marché de Noël ;
- Ainsi que tout autre évènement municipal d'ampleur dûment identifié par arrêté du Maire qui nécessiterait une organisation exceptionnelle impliquant des amplitudes de travail inhabituelles dérogeant aux principes réglementaires énoncés précédemment. Aussi,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles relatifs au temps de travail des agents territoriaux ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, applicable à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant le principe des garanties minimales en matière de temps de travail, notamment la durée maximale quotidienne, le repos journalier et hebdomadaire, ainsi que les conditions de dérogation possibles pour nécessité de service ;
Considérant que la commune organise annuellement plusieurs évènements municipaux d'ampleur nécessitant une mobilisation renforcée des agents municipaux ;
Considérant que certains de ces évènements, en raison de leur nature ou de leurs contraintes
techniques (montage/démontage, surveillance, sécurité, logistique...), peuvent nécessiter des
aménagements exceptionnels du temps de travail, notamment des dérogations ponctuelles aux garanties minimales prévues par les textes ;
Considérant qu'il convient de fixer un cadre général autorisant le Maire, où son représentant dûment habilité, en cas de besoin avéré, à adopter les mesures de dérogation nécessaires à la continuité du service public et au bon déroulement des évènements ;
Je vous propose
*" DE PRENDRE ACTE que pour la bonne organisation d'évènements d'ampleur sur la commune tels que précités, il pourra être dérogé, sur une durée strictement limitée à l'évènement, aux garanties minimales aux temps de travail afin de répondre aux nécessités de service :
= DE PRENDRE ACTE que les modalités de mise en œuvre de ces dérogations seront arrêtées par M. le Maire, ou son représentant dûment habilité ;
" DE PRENDRE ACTE que les agents concernés seront informés individuellement des adaptations temporaires de leur planning ;
= D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre et à signer toutes les dispositions utiles à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
19 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET - PÔLE PROPRETÉ DES LOCAUX
DÉLIB. 2025/105
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Conte Ô
exercice exprimés Abstentions ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2019/110 du 29 octobre 2019, le Conseil Municipal avait procédé à la création d’un pôle chargé de la propreté des locaux, constitué de plusieurs emplois à temps non complet afin de permettre l'intervention des agents dans les différentes structures et services municipaux, en fonction des besoins.
Les besoins permanents des services nécessitent de procéder à la création d'un nouvel emploi à temps non complet au sein de ce pôle, à raison de 20h par semaine.
I s'agirait, par là-même, de pérenniser la situation d'un agent contractuel intervenant de longue date au sein de la collectivité dans le cadre du remplacement d'agents indisponibles. Il serait alors procédé à un recrutement par voie statutaire (recrutement direct) sur le grade d'adjoint technique territorial, grade relevant de la catégorie hiérarchique C.
20 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Dans ces conditions, l'agent serait rémunéré sur l'indice majoré correspondant à son échelon de classement dans le grade, après reprise d'ancienneté liée aux services privés ou publics qu'il a effectués.
La nomination stagiaire de cet agent interviendrait au 1°’ janvier 2026.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant les besoins induits par l'organisation des interventions relatives à la propreté des locaux des structures et services municipaux ;
Je vous propose
" DE CRÉER UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (20/35°) au sein du service propreté des locaux ;
= DE PRENDRE ACTE qu'une délibération concordante modifie le tableau des effectifs au 1° janvier 2026 et prévoit ainsi l'ouverture d'un emploi à temps non complet (20/35°) sur le grade d'adjoint technique territorial ;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
DÉLIB. 2025/106
Le 16 décembre 2025 à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 22
Contre 0
Abstention.s : 0
Nombre de suffrages 29
exprimés
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
21 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ® | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique :
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2020/453 du 28 décembre 2020 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégue pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu la délibération n° 2025/105 portant création d'un emploi à temps non complet au sein du pôle propreté des locaux à compter du 1°’ janvier 2026 :
Considérant que les besoins permanents des services justifient de créer un emploi à temps non complet (20/35°) au sein du pôle propreté des locaux à compter du 1°' janvier 2026 ;
Considérant que la commission du personnel réunie le lundi 17 novembre 2025 a décidé des avancements de grades à intervenir au titre de l'année 2026, et notamment à compter du 1° janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
*" D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1°" janvier 2026 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs ci de travail budgétaires pourvus FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C TC -1 -1
Adjoint administratif principal de 2° classe C TC -1/+1 -1/+1
Adjoint administratif principal de 1"° classe C TC +1 +1
Sous-total 0 0
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C TC -2 -2
C TNC (30/35) -1 -1
C TNC (20/35°) +1 +1
Adjoint technique principal de 2° classe C TC +2 +2
C TNC (30/35°) +1 +1
Adjoint technique principal de 1° classe C TC -2 -2
22 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Agent de maîtrise C TC +2 +2
Sous-total +1 +1
(+0.57 ETP) (+0.57 ETP)
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation C TNC (32/35°) -1 -1
Adjoint d'animation principal de 2° classe C TNC (32/35°) +1 +1
Sous-total 0 0
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe C TC -1 -1
Adjoint du patrimoine principal de 1" classe C TC +1 +1
Sous-total 0 0
Total général +1 +1
(+0.57 ETP) (+0.57 ETP)
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
EMPLOI ÉLECTRICIEN À TEMPS COMPLET- RÉÉVALUATION DES BESOINS
DÉLIB. 2025/107
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de suffrages
exprimés 22
Pour 22
Contre 0
Abstention.s : 0
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Absents ayant donné pouvoir
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHERUBIN-
QUENNESSON.
23 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 n
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :
Vu la délibération n° 2025/086 du 18 novembre 2025 créant l'emploi à temps complet d'agent de maintenance des bâtiments / électricien à compter du 1° décembre 2025 et modifiant le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n° 2025/087 du 18 novembre 2025 fixant les conditions de recrutement et de
rémunération de cet emploi ;
Considérant que les candidatures et les profils des candidats reçus dans ce cadre incitent la collectivité à réévaluer ses besoins et à procéder à une analyse complémentaire de la situation locale et des modalités d'organisation du service bâtiments dans son ensemble ;
Considérant qu'il apparaît opportun de différer l'effectivité du recrutement éventuel d'un électricien à mi-2026, le temps de conduire cette évaluation ;
Considérant que, dans l'attente d'une décision ultérieure, les grades ouverts par délibération susvisée resteront budgétés au tableau des effectifs :
Aussi, je vous propose
=" DE PRENDRE ACTE de ces informations ;
" D'APPROUVER que la nécessité de procéder au recrutement d'un agent pour occuper les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments/électricien soit réexaminée à la mi-2026.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
6. LIBERTÉS PUBLIQUES &POUVOIRS DE POLICE
6.4 AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES
24 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE »
DÉLIB. 2025/108
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Conte Ô
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 |: MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
: . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents © | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON
Le rapporteur expose
« Par délibération n° 2025/059 du 17 juin 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement de fonctionnement modifié au 1° juillet 2025 du multi-accueil « Le petit navire » à la suite de la visite de la PMI en date du 8 avril 2025 ayant incité la collectivité à préciser certaines dispositions du règlement, notamment pour ce qui concernait la validité des ordonnances utiles à l'administration du paracétamol par les professionnelles de la structure (page 9) et les soins ou produits médicamenteux pouvant être administrés selon que les professionnelles disposent d'une ordonnance ou non (page 11) en cas d'érythème fessier ou de problème cutané.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025/059 du 17 juin 2025 approuvant le règlement de fonctionnement du multi- accueil « Le petit navire » au 1°’ juillet 2025 ;
Considérant que dans un souci de bon fonctionnement de la structure, il est nécessaire que le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le petit navire » précise le délai de prévenance à observer par les parents pour la transmission de leurs dates de congés à la directrice de la structure ;
Je vous propose
25 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 7
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
" D'APPROUVER le règlement intérieur du multi-accueil « Le petit navire » modifié et les annexes qui le composent ;
* DE PRENDRE ACTE que le règlement entrera en vigueur au 1°’ janvier 2026 et abrogera alors les règlements antérieurs ;
* D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°5
DÉLIB. 2025/109
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Contre Ô
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 ; MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, , Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Atsants ? Cécile CORFELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
26 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
« Vu le budget primitif 2025 « Ville du TRÉPORT » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2025 ;
Conformément à l'instruction comptable M57 ;
I| convient de procéder aux modifications budgétaires proposées ci-après :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
, Remboursements Titre annulé sur les
673-01-FIS | +99 082,00€ lexercice antérieur! 6419-020-AG | +39 082,00€ | , °°° (2022) rémunérations
du personnel
Autres produits
75888-020-AG| +60 000,00 € |divers de gestion
courante
TOTAL 99 082,00 € TOTAL 99 082,00 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ APPROUVE les modifications budgétaires proposées sur le budget « Ville du TRÉPORT » ;
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°5.
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
DÉLIB. 2025/110
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
| Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Corte ü
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 :! MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
27 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026_001_2-DE
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. (...)
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Par ailleurs, il est rappelé que pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme (AP), le Maire peut, selon l'article L5217-10-9 du CGCT, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement (...) correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiements (CP) par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.
Vu le budget primitif 2025 « Ville du TRÉPORT » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2025 :
Conformément à l'instruction comptable M57 ;
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services :
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire application de cet article pour
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2026, dans la limite des crédits suivants :
28 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 2-DE
S'LO
z ; Montant OPÉRATIONS Crédits 25% crédits Ni
D'ÉQUIPEMENT BP 2025 DM 2025 VC 2025 ouverts 2025 | ouverts 2025 autorisé avant vote B.P. 2026
151 - ÉCOLE LEDRÉ-
DELMET-MOREAU 750,00 € 0,00 € 750,00 € 187,50 € 187,50 €
RD SMEPESANTE |. é042000€| : 168000€| 363000€ 65 730,00 € 16432,50€ 16 432,50 €
197 - HALTE-JEUX "LE PETIT NAVIRE" 0,00 € 6 302,00 € 6 302,00 € 1575,50€ 1 575,50 €
220 - PRESBYTÈRE 9315,64€ 0,00 € 9315,64€ 2328,91€ 2 328,91 €
261 - SALLE POLYVALENTE 4 701,60 € 0,00 € 4 701,60 € 1175,40 € 1 175,40 €
CoDNAUE PME | 06702 |. Re 903837,26€| 225959,32€ 225 959,32 €
290 - ROUTE TC MENT TE 640 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
309 - VÉHICULES 236 026,50 € 600,00 € 236 626,50 € 59 156,63 € 59 156,63 €
314 - MATÉRIEL ET
MOBILIER DIVERS 38 637,68 € 2 286,00 € 40 923,68 € 10 230,92 € 10 230,92 €
321 - ÉGLISE SAINT- JACQUES (hors AP) 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
nee + Crédits gérés dans le cadre d'une Autorisation de Programme
322 - CHAPELLE SAINT-
JULIEN 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
323 - GYMNASE LÉO
LAGRANGE 49 136,86 € 0,00 € 49 136,86 € 12 284,22 € 12 284,22 €
324 - MÉDIATHÈQUE
LUDOTHÈQUE 0,00 € 1 010,00 € 1 010,00 € 252,50 € 252,50 €
327 - ESPLANADE ET PARKING L. ARAGON 10 968,00 € 7 560,00 € 18 528,00 € 4 632,00 € 4 632,00 €
340 - STADES STE-CROIX 32 926,81 € 1 500,00 € 34 426,81 € 8 606,70 € 8 606,70 €
350 - HÔTEL DE VILLE -
BÂTIMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
351 - HÔTEL DE VILLE -
ÉQUIPEMENTS 72 108,53 € 719,00 € 72 827,53€ 18 206,88€ 18 206,88 €
352 - BÂTIMENTS
COMMUNAUX-TRX 955312,10€| -79210,00€ -3 990,00 € 872112,10€ 218 028,03 € 218 028,03 €
DIVERS
353 - CASINO MUNICIPAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
354 - ÉCOLE DE MUSIQUE ÉANDENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
355 - ÉCOLE NESTOR ART 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
357 - ALSH BROSSOLETTE 81 039,42 € 1 908,00 € 82 947,42 € 20 736,86 € 20 736,86 €
358 - CENTRE DE LOISIRS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
359 - LOGT DE FONCTION : TRX DIVERS 18 894,00 € 432,00 € 19 326,00 € 4 831,50 € 4 831,50 €
364 - PLAGE 63 626,40 € -5 176,00 € 58 450,40 € 14 612,60 € 14 612,60 €
369 - CANTINE SCOLAIRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
372 - ESPACE MULTISPORTS 18 388,00 € 0,00 € 18 388,00 € 4 597,00 € 4 597,00 €
373 - SERVICES EC HRTAES 47 533,20 € 0,00 € 47 533,20 € 11 883,30 € 11 883,30 €
374 - INSTRUMENTS DE US QUE 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
376 CIMETIÈRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
380 - GYMNASE CÉLERIER SE ATEAU CD 2000,00€| 81 180,00 € 83 180,00 € 20 795,00 € 20 795,00 €
381 - SALLE OMNISPORTS COMBAT ET EC (Don AP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
she; pa ne Crédits gérés dans le cadre d'une Autorisation de Programme
394 - ACQ. DE TERRAINS 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Rte 80 000,00€ | 1447,00€ 81 447,00 € 20 361,75 € 20 361,75 €
400 - RÉFECTION + = NE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
408 - REDIMENSIONNEMENT
RSX PLUVIAL (hors AP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
a Se Ve Crédits gérés dans le cadre d'une Autorisation de Programme
29 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
AP CARE (hors 52 420,00 € 660,00 € 53 080,00 € 13 270,00 € 13 270,00 € 409 - FUNICULAIRE Crédits gérés dans le cadre d'une Autorisation de Programme 410 - PROTECTION CONTRE L'ÉROSION 13 440,00 € 0,00 € 360,00 € 13 800,00 € 3 450,00 € 3 450,00 €
414 - SALLE REGGIANI 4 882,03€ | 10 920,00 € 15 802,03 € 3 950,51 € 3 950,51 €
418 - RÉSEAUX DIVERS 1036816,91€| 82026,00€ 1118 842,91 € 279710,73€ 279 710,73 €
421 - PARC DE STATIONNEMENT 45 023,40 € 0,00 € 45 023,40 € 11 255,85 € 11 255,85 €
423 - ZONE HUMIDE 35 178,00 € 0,00 € 35 178,00 € 8 794,50 € 8 794,50 €
424 - AIDE AU LOGEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
426 - REVITALISATION CENTRE VILLE (hors AP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CENTRE VIDE ON Crédits gérés dans le cadre d'une Autorisation de Programme
428 - ESTACADE DU PORT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MONTANTS TOTAUX | 433671534€| 111511,00€ 0,00€| 4448226,34€ 111205659€| 1112056,59€
»" DEDIRE que ces dépenses seront inscrites au B.P. 2026. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées dans les conditions ci-dessus exposées.
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
DÉLIB. 2025/111
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 EE s exercice exprimés - Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 OUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
30 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), « dans le cas où
le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
Vu le budget primitif 2025 « Aires de Camping-cars » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2025 :
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services ;
Je vous propose
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire application de cet article pour
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2026 « Aires de Camping-cars », dans la limite des crédits suivants :
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts en 2025 Autorisation
CHAPITRE BP DM Crédits 25%
ouverts
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 106,49 € - 2 000,00 € 167 106,49 € 41 776,62 €
23- IMMOBILISATIONS EN COURS 780 000,00 € +100 000,00 € 880 000,00 € 220 000,00 €
MONTANTS TOTAUX 949 106,49 € +98 000,00 € | 1 047 106,49 € | 261 776,62 €
31 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026_001_2-DE
“* DE DIRE que ces dépenses seront inscrites au B.P. 2026. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées dans les conditions ci-dessus exposées.
BUDGET STATIONNEMENT - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
DÉLIB. 2025/112
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 Conte 0
exercice exprimés Abstention.s :! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents Ÿ | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose :
« Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), « dans le cas où
le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
32 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
En outre, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
Vu le budget primitif 2025 « Parcs de Stationnement » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2025 :
Conformément à l'instruction comptable M4 ;
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services :
Je vous propose
#” D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire application de cet article pour
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2026 « Parcs de Stationnement », dans la limite des crédits suivants :
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts en 2025 Autorisation
CHAPITRE gp DM Crédits 25%
ouverts
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 227 882,00 € 0,00€] 227 88200€| 56 970,50 €
* DE DIRE que ces dépenses seront inscrites au B.P. 2026. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées dans les conditions ci-dessus exposées.
7.3 EMPRUNTS
GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR 3F NORMANVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 80 LOGEMENTS COLLECTIFS AVENUE CHARLES GOUNOD
DÉLIB. 2025/113
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
33 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 Conte 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 OUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Rachid CHELBI
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 17 septembre 2024, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour accorder sa garantie financière sur un emprunt d'un montant total de 1 436 278 euros sollicité par 3F NORMANVIE auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignation), pour le financement du programme de réhabilitation énergétique de 80 logements locatifs collectifs, sis avenue Charles Gounod au TRÉPORT.
Le Conseil Municipal est informé que 3F NORMANVIE a souscrit auprès de la Banque des Territoires le prêt envisagé, selon les dispositions figurant au contrat de prêt joint en annexe.
En conséquence, la Ville du TRÉPORT est appelée à apporter sa garantie pour le remboursement dudit prêt.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil :
Vu le contrat de prêt n°180347, en annexe, signé entre 3F NORMANVE, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Je vous propose
“" DE DONNER votre accord pour garantir l'emprunt contracté par 3F NORMANVIE auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignation, dans les conditions fixées ci-après :
Article 1: L'assemblée délibérante de la Ville du TRÉPORT accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 436 278 euros souscrit par 3F NORMANVE, ci-après l'Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°180347 constitué de 1 ligne du Prêt.
34 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de sept-cent-dix-huit mille cent-trente-neuf euros (718 139 euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce Prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 80 logements collectifs sis avenue Charles Gounod au TREPORT.
Article 2 : Les caractéristiques financières de la ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt (5699131)
Ligne du Prêt : PAM
Montant : 1 436 278 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
index Livret A
Taux actuariel théorique 2,30%
Taux effectif global (TEG) 2,30%
Marge fixe sur index 0,6%
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt +0,6%
Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d'intérêt à chaque échéance annuel en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur
à 0%
Echéance prioritaire (intérêts différés) : si
le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Double « révisabilité » (DR) :
Révision du taux d'intérêt actuariel et du taux
de progressivité des échéances en cas de
variation de l'index
Taux de progressivité de 0% (actualisable à l'émission et à la date l'échéance | d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Profil d'amortissement
Modalité de révision
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération. »
35 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. Le Maire ajoute que ce procédé est courant dans le domaine de la construction ou de la réhabilitation de logements sociaux. Explique que la municipalité est régulièrement sollicitée par les bailleurs pour la garantie d'emprunt. Indique que la Ville fait le choix de garantir à 50%, les 50% restant étant pris la plupart du temps par le Département.
Mme Anne-Marie TRÉPÉ fait savoir qu'elle a contacté les services de 3F Normanvie qui lui ont appris que ces travaux auraient dû commencer, il y a 18 mois. Regrette que les locataires ne soient pas avisés des travaux entrepris.
M. le Maire charge M. Rachid CHELBI, de prendre contact avec le bailleur social pour que ce dernier adresse un courrier à chaque locataire en vue de leur apporter les précisions sur les travaux engagés.
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE À L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS
DÉLIB. 2025/114
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 Éonte 5
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 ! MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
36 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Le rapporteur expose :
« L'amicale des anciens combattants a procédé à l'achat de plaques commémoratives. Par courrier reçu le 24 novembre 2025, elle sollicite la commune pour obtenir son aide financière.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le budget principal de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748 ; Vu la facture d'acquisition de plaques datée du 24 octobre 2025 fournie par l'association ;
Considérant que cette démarche s'inscrit dans le devoir de mémoire porté par l'association etauquel la commune participe ;
Je vous propose
" D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d'un montant de 408 euros à l'amicale des anciens combattants du Tréport ;
= DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 65748 du budget
principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
DÉLIB. 2025/115
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Conte 0
exercice exprimés , Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
: . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
37 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Lors du marché de Noël prévu du vendredi 12 décembre au dimanche 14 décembre 2025, la —__—— municipalité s'est engagée à offrir la restauration aux artistes et intervenants divers assurant l'animation du marché de Noël.
Pour des raisons de logistique et afin de simplifier les démarches des artistes, il leur serait proposé de se restaurer au stand de l'association du « Comité des Œuvres Sociales ».
Dans ces conditions, la municipalité verserait une subvention exceptionnelle correspondant à la restauration de ces personnes.
Aussi, je vous propose
" D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d'un montant de 98 euros à l'association « Comité des Œuvres Sociales »;
“" DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 65748 du budget principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 - ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L'ANCRAGE
DÉLIB. 2025/116
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 18 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 18 | Conte 0
exercice exprimés , Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
Nombre de présents 20
38 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Absents ayant donné pouvoir ! 2 : Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ® | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager en fonctionnement des dépenses pour l'année budgétaire à venir, à hauteur des crédits inscrits l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les
premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui devront obligatoirement être adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2026.
Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une g P g P qui p gestion de trésorerie satisfaisante. L'association sollicite la commune pour le versement d'un acompte sur subvention 2026.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et12121-29;
Vu la demande formulée par Mme la Présidente de l'Espace social et culturel l'Ancrage le 12 novembre 2025 pour le versement d'un premier acompte de 40 000 € fin janvier 2026 ;
Je vous propose
* DE VERSER un 1°’ acompte sur subvention 2026 de l'ordre de 40 000 € (quarante mille euros) au titre du fonctionnement de l'association ;
=" DE PRENDRE ACTE que cet acompte sera imputé à l'article 65748 du budget 2026 de la commune. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à la majorité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
Membres du Conseil d'Administration n'ayant pas pris part au vote : - Mme Christine LAVACRY ;
- MM. Jean-Jacques LOUVEL, Laurent JACQUES et Rachid CHELBI.
39 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026_001_2-DE
7.10 DIVERS
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026-2027-2028 - VILLE DU TRÉPORT / SENSATION LARGE
DÉLIB. 2025/117
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 18 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 18 Éonte Ô
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Christophe DUCHAUSSOY
Le rapporteur expose
« La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, impose la signature d'une convention d'objectifs pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 euros.
Ainsi, par délibération n° 2021/149 du 21 décembre 2021, le conseil municipal avait-il approuvé les termes de la convention d'objectifs à conclure entre la commune et l'association Sensation Large pour les années 2022 à 2025.
Ladite convention arrivant à son terme au 31 décembre 2025, il y a lieu de formaliser la nouvelle convention à intervenir à compter du 1° janvier 2026.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21;
40 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, qui impose la signature d'une convention d'objectifs pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 euros ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de cet article, précisant le contenu obligatoire de la convention ;
Vu la délibération n° 2021/149 du 21 décembre 2021 portant sur la conclusion d'une convention d'objectifs entre la Ville du TRÉPORT et l'association SENSATION LARGE pour la période allant du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Vu le projet de convention d'objectifs annexé à la présente délibération ;
Considérant que les subventions proposées pour les exercices 2026, 2027 et 2028 s'élèvent respectivement à 70 000 €, 65 000 € et 65 000 €, et dépassent ainsi le seuil ouvrant l'obligation de formaliser une convention définissant les objectifs poursuivis, les modalités de suivi, d'évaluation et de versement;
Considérant que la convention prévoit une clause de revoyure permettant la révision éventuelle du montant en cas d'évolution significative (à la hausse comme à la baisse) de l'équilibre financier de l'association ;
Je vous propose
“ D'APPROUVER a convention d'objectifs à conclure entre la Commune et l'Association
SENSATION LARGE relative à l'attribution d'une subvention annuelle durant la période 2026-
2028, conformément aux dispositions légales et réglementaires énoncées ci-dessus ;
" DE PRENDRE ACTE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget principal de la commune ;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente
convention, tout avenant à intervenir, et tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Membres du Conseil d'Administration n'ayant pas pris part au vote : - MM. Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT.
M. le Maire indique qu'il a été fait le choix de conclure une convention sur 3 ans au lieu de 4, ce qui permettra de faire un bilan à mi-mandat avec l'association. Informe qu'en plus des subventions proposées pour les 3 années (70 000€, 65 000€ et 65 000€), s'ajoutent les autorisations d'occupation temporaire (AOT) dont la municipalité s'acquitte auprès du syndicat mixte des ports de Seine- Maritime, pour un montant d'un peu plus de 5 000€ par an. |
41 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
7.5 SUBVENTIONS
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 - SENSATION LARGE
DÉLIB. 2025/118
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 18 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 18 |Contic 0
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 ; MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Absents ayant donné pouvoir 2 Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager en fonctionnement des dépenses pour l'année budgétaire à venir, à hauteur des crédits inscrits l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les
premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui devront obligatoirement être adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2026.
Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante. L'association sollicite la commune pour le versement d'un acompte sur subvention 2026.
42 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et L 2121-29;
Vu la demande formulée par M. le Président de l'école de voile le 8 décembre 2025 pour le versement d'un premier acompte de 40 000 € fin janvier 2026 ;
Je vous propose
" DE VERSER un 1° acompte sur subvention 2026 de l'ordre de 40 000 € (quarante mille euros) au titre du fonctionnement de l'association :
* DE PRENDRE ACTE que cet acompte sera imputé à l'article 65748 du budget 2026 de la commune. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à la majorité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
Membres du Conseil d'Administration n'ayant pas pris part au vote : - MM. Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT.
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIB. 2025/119
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 lConte 0
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 ! MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
x . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ° | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
43 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Nathalie VASSEUR ! Rapporteur
Le rapporteur expose :
« Le Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager en fonctionnement des dépenses pour l'année budgétaire à venir, à hauteur des crédits inscrits l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les
premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui devront obligatoirement être adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2026.
Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante. Dans ce cadre, le CCAS sollicite la commune pour le versement d'un acompte sur subvention 2026.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et L2121-29 :
Vu l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS ;
Vu la demande formulée par M. le Président du Centre Communal d'Action Sociale pour le versement d'un acompte de 100 000 € sur la subvention d'équilibre du Service des aides à domicile fin janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 décembre 2025 :
Je vous propose
“" DE VERSER un 1° acompte sur subvention 2026 de l'ordre de 100 000 € (cent mille euros) au titre du fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale :
* DE DIRE que cet acompte concernera le budget « Service des aides à domicile » du CCAS ;
" DE PRENDRE ACTE que cet acompte sera imputé à l’article 657363 du budget principal de la Ville 2026. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7.10 DIVERS
ACCEPTATION D'UN LEGS CONSENTI À LA COMMUNE AVEC CHARGE D'AFFECTATION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE DU TREPORT
DÉLIB. 2025/120
44 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 22 | Conte Ô
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUÜY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ® | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Par courrier daté du 29 août 2025, Maître Nicolas PESCHECHODOW de l'office notarial de la Ville
d'EU a informé la commune qu'une défunte administrée avait laissé des dispositions testamentaires concernant la restauration de l'église du Tréport. Édifice cultuel appartenant au domaine communal conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905, l'église relève de la compétence de la commune pour son entretien et sa conservation.
L'étude notariale a produit le testament olographe et l'acte de décès de Mme Marie-Jeanne ROULT née MACQUET, décédée le 24 janvier 2023.
La succession se compose, entre autres, d'une maison d'habitation sise au Tréport, 6 rue Saint-Michel n'ayant, pour l'instant, pas fait l'objet d'une estimation et d'un ensemble de liquidités auprès de la Caisse d'Épargne pour une valeur globale de 74 150.38 euros.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L2242-1 à L2242-
5 relatifs à l'acceptation des dons et legs par les communes ;
Vu le code civil, et notamment ses dispositions relatives aux libéralités (articles 893 et suivants, ainsi
que 1002 et suivants sur les modalités des legs et leur exécution) ;
Vu les dispositions de l'article L1311-13 du CGCT concernant l'obligation d'une délibération expresse pour accepter une libéralité grevée de charges ;
Vu le courrier adressé à la commune par Maître PESCHECHODOW, notaire à EU, en date du 29 août
2025, par lequel Mme Marie-Jeanne ROULT née MACQUET, demeurant 6 rue Saint-Michel au
TRÉPORT, a exprimé sa volonté de léguer à la commune du Tréport l'ensemble de son patrimoine à charge pour la commune d'affecter les fonds de la succession à la restauration de l'église du Tréport ;
45 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Considérant que la commune est juridiquement habilitée à recevoir des legs assortis de charges dans la mesure où celles-ci sont conformes à l'intérêt général et à ses compétences ;
Considérant que l'affectation du legs à la restauration de l'église du Tréport constitue une dépense d'intérêt communal, compatible avec les missions de la collectivité :
Considérant qu'en application des lois et règlements en vigueur, le legs avec charge ne peut être accepté qu'après délibération du conseil municipal et approbation de l'autorité de tutelle, conformément à l’article L2242-2 du CGCT (acceptation soumise à approbation préfectorale pour libéralités autres que des dons en numéraire sans charges);
Je vous propose
D'ACCEPTER le legs consenti par Mme Marie-Jeanne ROULT née MACQUET, tel que décrit dans le courrier de Maître PESCHECHODOW et le testament olographe de la défunte, avec la charge expresse d'affecter les fonds issus de la succession à la restauration de l'église du Tréport ;
DE PRENDRE ACTE que l'exécution de cette charge se fera conformément aux dispositions testamentaires, aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux prescriptions relatives aux travaux sur les édifices cultuels ;
DE PRENDRE ACTE que l'acceptation du legs est soumise à l'approbation de M. le préfet, en application des dispositions de l'article L2242-2 du CGCT;
D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à accomplir toutes démarches, formalités et signatures nécessaires auprès du notaire chargé de la succession et de l'autorité de tutelle, et à intégrer les biens et fonds reçus au patrimoine ou au budget de la commune conformément aux instructions comptables en vigueur. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire précise que ce legs permettra la poursuite de la restauration de l'église Saint-Jacques (les vitraux) et de lancer un diagnostic complet. Ajoute que la municipalité veillera à fleurir la tombe de cette dame même si cela ne fait pas partie des dispositions testamentaires.
BUDGET VILLE - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE TITRES DE RECETTES
DÉLIB. 2025/121
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 29 EE F£ exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
Nombre de présents 20 |: CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
46 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, . Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 OUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents ® | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Conformément aux dispositions de l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions de l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité, l'admission en non-valeur permet de constater comptablement l'irrécouvrabilité de créances dont le recouvrement s'est avéré impossible, malgré l'ensemble des diligences engagées par le comptable public.
L'admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu'elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.
La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose donc à la commune et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Le comptable public assignataire a transmis à la collectivité deux états récapitulatifs, certifiés par ses soins, recensant des créances éteintes devenues irrécouvrables pour les raisons suivantes : mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Aussi,
Vu la délibération n° 2025/090 du 18 novembre 2025 portant décision modificative n° 4 du budget principal de la commune ;
Vu les états récapitulatifs fournis par le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de la Ville d'EU présentant un montant total des créances de 20 835.93€;
Considérant l'inscription des crédits budgétaires nécessaires à l'article 6542 ;
Je vous propose
s D'AUTORISER l'admission en créances éteintes des créances figurant sur les deux états transmis par le SGC d'EU pour un montant total de 20 835.93 € ;
*" DE PRENDRE ACTE que cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la commune à l'article 6542 - Créances éteintes ;
"= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
47 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ñ
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.8 ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE- SIUAEP - ANNÉE 2024
DÉLIB. 2025/122
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour Nombre de membres en Nombre de suffrages
‘ 27 lé Contre 0 exercice exprimés : Abstention.s : O
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
, ; Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 OUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence. CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents Ÿ | Cécile CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« Afin d'assurer la transparence sur le fonctionnement du service public de l'eau potable, la société des eaux de Picardie, en tant que délégataire, rend annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ce service au SIUAEP de la Basse-Bresle.
La Présidente du SIUAEP de la Basse-Bresle a obligation, dans les 6 mois qui suivent l'exercice écoulé de le présenter en conseil syndical. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l'année qui suit.
48 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Ce rapport est destiné également à l'information des usagers. Il peut donc être consulté au siège du syndicat et au sein de chacune des mairies membres.
Il s'agit d'un rapport annuel d'informations sans vote.
Aussi, je vous propose
" DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2024 par le SIUAEP ;
" DE CHARGER M. le Maire ou son représentant d'en informer le SIUAËP de la Basse-Bresle. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
3. DOMAINE & PATRIMOINE
3.1 ACQUISITIONS
ACQUISITION D'UNE COLLECTION DE PHOTOGRAPHIES
DÉLIB. 2025/123
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages dn Pere 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE,
Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
; L Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absents 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Cécile CORPELET.
49 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001_2-DE
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2121-29 et L2122- 21:
Vu le code du patrimoine, notamment ses dispositions relatives à la conservation, à la valorisation et à la transmission du patrimoine culturel local ;
Considérant que M. Hervé BRUN dispose d'une collection de 318 photographies datant pour certaines de 1884 à 1893, représentant la commune du Tréport et ses environs, et constituant un témoignage exceptionnel de l'évolution historique, sociale, architecturale et paysagère du territoire :
Considérant l'intérêt patrimonial, historique et documentaire majeur que présente cette collection pour la commune, son histoire et ses actions futures de préservation et de valorisation du patrimoine local ;
Considérant que le propriétaire propose la cession de l'intégralité de la collection à la commune pour un montant total de 3 000 euros ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'acquérir ces documents afin d'en assurer la conservation, la valorisation, et éventuellement la mise à disposition du public dans le cadre d'actions culturelles, mémorielles ou éducatives ;
Je vous propose
* D'APPROUVER l'acquisition de la collection de 318 photographies détenues par M. Hervé BRUN pour un montant de 3 000 euros ;
* DE PRENDRE ACTE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, section d'investissement, article 2188, sur l'opération d'investissement P351 :
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire rapporte les échanges qu'il a eus avec une personne qui avait dans ses collections, des photos du Tréport datant de 1884 à 1893. Indique que cette collection compte plus de 300 photos. Explique que la municipalité a décidé de l'acquérir. Note que 12 d'entre elles, ont été sorties afin que l'assemblée puisse les regarder. Fait remarquer que ces photos sont rares. Souligne la qualité des photos et des prises de vue exceptionnelles. Montre l'intérêt de ces photos pour le patrimoine du Tréport. Pense qu'une exposition pourra être organisée avec l'ensemble de ces photos. M. Jean VENEL ajoute que ces photos n'ont rien à voir avec des cartes postales qui ont une valeur touristique. Note que ces photos ont figé la vie des Tréportais. Donne l'exemple de la remise de nouveaux mats sur les bateaux, la réparation des mats, le ravaudage des filets. M. Philippe POUSSIER demande qui est l'auteur de ces photos : photographe ou journaliste. MM. le Maire et Jean VENEL ne peuvent répondre à cette question.
M. le Maire explique comment le collectionneur a acquis ces photos et sa décision de s'en séparer. Ajoute qu'il a pris contact avec la commune et une rencontre a été programmée en vue de leur
50 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 6
Publié le S L
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 _2-DE
présentation. Indique qu'une négociation s'en est suivie. Informe que la somme de 3 000€ a été arrêtée pour 312 photos et quelques cartes postales. Souligne le bon état de conservation.
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
9.4 MOTION
MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
DÉLIB. 2025/124
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 55 TCortré 5
exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
: ‘ Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme
Absents 2 | Géclé CORPELET.
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace.
Or, la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107° Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune du TREÉPORT partage ces
51 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026_001_2-DE
propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'État ou d'une autre collectivité :
- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
x
La commune du TRÉPORT s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y à 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé :
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l'euro près » ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes
les crises. Notre Nation a besoin d'un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres.
À l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Je vous propose
* D'APPROUVER | présente motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des
communes ;
* DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente motion à M. le préfet ainsi qu'à
M. le président de l'association des maires de France. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
52 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 6
Publié le S L
ID :076-217607118-20260209-DELIB2026 _001_2-DE
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire rapporte que cette motion est demandée par l'Association des Maires de France. Affirme que la collectivité est vraiment concernée par les propos précédemment cités. Ajoute que l'État a beaucoup ponctionné la commune sur le budget 2025. Précise que pour l'année 2026, les prévisions sont catastrophiques. Rappelle qu'en 2025, la ville a versé 76 000€ pour le DILICO. Annonce que pour 2026, le montant est estimé à 295 000€. Liste quelques prévisions budgétaires à supporter par la commune en 2026 :
- Les cotisations retraites : plus de 250 OO0E ;
- La (DCRTP) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 130 000€
en moins ;
- Compensation sur la taxe foncière qui était garantie à 100% et qui tomberait à 75%: perte de 330 000€.
Évalue à plus d'un million d'euros, le montant amputé par l'État. Parlait d'hold-up de l'État, juge la situation pire encore. Note que beaucoup de communes montent au créneau et notamment l'Association des Maires de France. Rappelle à l'assemblée le courrier envoyé au Premier ministre et la réponse de ce dernier.
7. FINANCES LOCALES
7.5 SUBVENTIONS
ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX MARINS- PÊCHEURS DE L'AIGUE-MARINE
DÉLIB. 2025/125
Le 16 décembre 2025, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages 29 lConté Ô
exercice exprimés Abstention.s | 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique
CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY,
M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE,
MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL,
Nombre de présents 20 : MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ,
Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique
FLANDRE (arrivée à 18h13), MM. Richard DENOUN,
Cédric MOMPACH, Mme Corinne MILLIEN.
M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Ë c Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Frédérique CHÉRUBIN- Absents ayant donné pouvoir 2 QUENNESSON.
Mmes Audrey LAVACRY, Liseline DAILLY-LAVOINE,
Absente 5 Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET.
53 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 076-217607118-20260209-DELIB2026 001 2-DE
Date de la convocation 10 décembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Le 14 décembre 2025, le bateau de pêche « Aigue-Marine » a fait naufrage au large de nos côtes avec à son bord deux marins-pêcheurs ayant pu être secourus et pris en charge.
Outre le drame psychologique vécu par l'équipage, c'est la perte de leur outil de travail et de ressources que ces hommes déplorent aujourd'hui.
La Ville du TRÉPORT, solidaire de ses marins-pêcheurs, a souhaité leur apporter un soutien financier et a sollicité l'association « Bénédiction de la mer » afin que leur soit versée très rapidement une aide de 1 000 euros chacun.
Aussi,
Je vous propose
"= D'APPROUVER le principe de versement d'une aide exceptionnelle de 2 000 euros en soutien aux marins-pêcheurs durement touchés par cet accident de mer ;
" D'AUTORISER le versement de l'aide exceptionnelle de 2 000 euros à l'association « Bénédiction de la Mer » :
= DE PRENDRE ACTE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la commune à l'article 65748 ;
“ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire indique que la délibération n'a pas été rédigée dans la mesure où la décision a été prise il y a quelques minutes. Annonce avoir vérifié que les crédits étaient disponibles avant d'ajouter ce point. Fait savoir que la Ville ne peut pas verser une subvention directement aux marins. Explique que la Ville versera une subvention exceptionnelle à l'association « Bénédiction de la mer » qui se chargera de faire l'avance auprès des 2 marins. Estime que c'est un réel geste de solidarité pour une ville portuaire. Ne communiquera pas le nom des marins concernés pour les préserver, accord entendu avec les 2 marins. Ajoute que depuis le naufrage dimanche dernier, le moral est touché. Estime que le but de la Ville est d'être à leurs côtés et de les aider à l'approche des fêtes. Fait remarquer que dans le monde de la pêche, les assurances couvrent la perte du matériel mais pas les salaires. Souligne que ces 2 marins et leurs familles vont se retrouver avec de grosses difficultés financières.
QUESTIONS ORALES
Déclaration de Mme Corinne MILLIEN, conseillère municipale
« Mes deux colistiers ont officiellement rejoint la liste du maire sortant, ils ne font donc plus partie du groupe « Le Tréport d'abord ». Face à ce que je considère, à titre personnel, comme une rupture grave de loyauté politique, je tiens à exprimer ma désolidarisation totale et sans ambiguïté vis-à-vis de cette démarche. Concernant la rubrique dédiée à l'opposition dans « Le Tréport magazine » je
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Reçu en préfecture le 11/02/2026 7
Publié le S L
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demande à reprendre l'expression, mes anciens colistiers n'appartenant désormais plus à l'opposition municipale. Donc, je souhaiterais cet encart dans lequel je pourrai exprimer l'opposition municipale. Enfin, pour terminer, le bon sens démocratique, à mon sens, voudrait que les élus ayant changé de camp politique s'interrogent sur la légitimité du mandat qu'ils exercent eu par respect aux électeurs qui nous ont donné leurs voix.
Voilà, je n'ai plus rien à dire, c'est tout. »
Réponse de M. le Maire
« Merci. Je vais laisser Richard après répondre mais moi je vais juste dire un mot quand même là- dessus. On est sur des propos qui concernent le prochain mandat; on verra où on en sera après le 15 mars, ou après même le 22. Moi je les salue parce qu'eux ont eu le courage d'être présents pendant l'ensemble du mandat, ce qui n'a pas été votre cas Madame. Cela fait très très longtemps que je ne vous avais pas vue, j'ai failli ne pas vous reconnaître tout à l'heure. Au bout de 5 absences, on aurait même pu vous exclure du conseil municipal si on regarde bien le règlement, Madame. Je ne règlerai pas les problèmes de votre groupe, je n'en ai pas les pouvoirs et pas du tout l'intention. La]
Si vous pouvez me laisser parler, ce serait bien. Vous avez posé une question; j'essaie maintenant d'y répondre.
Le Tréport d'abord a une liste qui a été déposée en bonne et due forme en 2020. Le chef de groupe c'est Monsieur Cédric MOMPACH, la décision ne revient qu'à lui et à personne d'autre. »
Richard DENOUN cite juste une citation de Voltaire
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge. »
Lève la séance à 19h30.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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