Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2026

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Procès Verbal - PV CONSEIL 18 MAI 2026

Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAi 2026

Le 18 mai deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni

à la mairie de Samonac, sous la présidence de Monsieur Antoine DESFORGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 22 avril 2026

Etaient présents : Mmes Danielle GALLAU / Mokhtaria HANNECHE / Sandra MACCHI-OCTOBON / Mélissa ROYON

— Mrs Quentin CLAUDE / Joël DELORME / Antoine DESFORGES / Thierry GAYET / Bruno LAROCHE / Jean-Pierre LORENTE.

Etaient absents : Mme Marie LABAT

Secrétaire de séance : Mme Mélissa ROYON

ORDRE DU JOUR ETAÏT :

° Approbation du compte-rendu de la séance précédente

e Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

+ Abrogation et reprise de la délibération portant sur la désignation des Membres de la Commission d’Appels

d'Offres

+ Validation de devis d'investissement

e Validation du projet « À Bouche » révisé

+ __ Adhésion à Monalisa

e Subventions allouées à des associations privées

° Informations diverses

Monsieur le Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour :

e Désignation des représentants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID)

+ Commission locaie des charges transférées

e__ Projet LGV DU Sud-Ouest : positionnement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la délibération n° 2026-03-028

concernant la désignation des membres de la commission communale des impôts locaux. En effet, depuis le

précédent renouvellement, l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois

est supprimée. |} appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un

des rôles d'impôts directs locaux de la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu'une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir

le maire et six commissaires doit être instituée, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts :

e Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l'Union

Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d'impôts

directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

e Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par la direction régionale /

départementale des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus énoncées, dressée par le conseil municipal.e La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

e En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est

procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

e Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du

renouvellement général du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

Délégués titulaires: Mrs AUDOUIN Michel, BERNARD Jean-Pierre, COLUN André, GAYET Thierry, ROUTURIER Joël,

Mme ROBERT Marie-Claude

Délégués suppléants: Mmes Joselyne HERAUD, Danielle GALLAU, Mrs DELORME Joël, LORENTE Jean-Pierre,

MALAGANNE Jean-Marc, MALGOUYRES jean-Pierre

La liste de proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communal des Impôts Directs est annexée à

la présente délibération

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

A la demande de la Préfecture de la Gironde, le Conseil Municipal demande l’abrogation de la délibération N° 2026-

03-027 prise le 21 mars 2026 et propose de désigner à nouveau les membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la

commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

DÉSIGNE :

- après un vote à bulletin secret et à l'unanimité:

e Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont :

- M. Joël DELORME - M. GAYET Thierry

- Mme Mokhtaria HANNECHE - Mme Sandra MACCHI-OCTOBON

- M. Quentin CLAUDE - Mme Mélissa ROYON

ilest rappelé le seuil pour un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables

Actuellement fixé à 40 000 €, le décret du 29 décembre 2025 indique que le seuil de dispense pour les marchés de

fournitures ou de services sera porté à 60 000 € au 1° avril 2026.

VALIDATION DE DEVIS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet ECTAUR se rapportant à la continuité du dossier engagé pour le futur

aménagement culturel et ludique prévu au lieu-dit « A BOUCHE »

Cette prestation, pour un montant total de 2 525.00€ HT/ 3 030.00€ TTC, comprend les honoraires du maître

d'œuvre portant sur :

e la phase de conception : projet sur le plan topographique (PRO) et Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

e la phase d'exécution au taux de 4.5°% du montant des travaux :

- Visa des plans d'exécution (VISA)

- Direction de l'exécution des travaux (DET)

- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l'unanimité.

VALIDATION DU PROJET « À BOUCHE » RÉVISÉ

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2025-07-031 prise lors du conseil municipal du 03 juillet 2025 au sujet

du projet d'aménagement d’un espace ludique et sportif situé sur les parcelles communales au lieu-dit « A BOUCHE » à proximité du bourg.

Un appel d'offre avait été lancé pour les travaux d'aménagement; deux entreprises s'étaient positionnées :

ETS BOUCHER et ETS COLAS et le choix s’était porté sur l’entreprise la mieux disante : Ets BOUCHER.

Monsieur le Maire rappelle les devis qui avaient été votés POUR à l'unanimité lors du conseil municipal du 03 juillet 2025.

ECTAUR expert-ingénierie - Proposition d’honoraires

PERMIS D'AMENAGER ET PHASE EXECUTION

Permis d'aménager : 1.470,00€ HT

Phase exécution :4.420,00€ HT

Assistance aux opérations de réception (AOR) : 780,00€ HT

Soit un total de 6.670,00€ HT / 8.004,00€ TTC

ETS BOUCHER TP

-Travaux préparatoires : 3.372,00€ HT

-Voies d'accès / stationnement : 60.557,33€ HT

-Signalisation verticale

Mobilier urbain : corbeille, table de pique-nique, bancs 12.613,00€ HT

-Espaces verts, mise en forme, engazonnement, théâtre de verdure : 43.352,20€ HT

-Divers réseaux tranchées, (eau & électricité) 17.993,00€ HT

-Dossier de récolement 738,40€ KT

Soit un total de 137.626,53€ HT/ 165.151,84€ TTC

ENTREPRISE INDIVIDUELLE GALLY

Clôture le long du ruisseau du MangaudMontant : 7.700,00€ HT

Pose clôture panneaux rigide fil de 5 / hauteur 2.50m, largeur 1,73m

Colori vert.

L'entreprise n’est pas assujettie à la TVA en regard de l’article 293 B du CGI

ETS MANUTAN COLLECTIVITÉS

Devis de 37.954,42€ / 45.545,30€ TTC comprenant :

JEUX EXTERIEURS ENFANTS

-1 structure portique balançoire M-PORT 38 alu jds-beige et installation sécurisée sur sol en herbe, pose et scellement

- 1 toboggan glisséo et installation sécurisée sur sol en herbe, pose et scellement

- 70M2 de sol grassécurité soit 49 plaques challenger + 294 piquets de fixation et géogrille

- jeu ressort chien chat 2 places tabouret d'ancrage installation sécurisée sur sol en herbe, pose et Scellement -Contrôle de 3 à 4 jeux avec test HIC

-Panneau d'informations 300 x 650 + panneau interdiction de fumer + service d'installationPARCOURS SPORTIF

1 parcours street workout comprenant des modules avec fixation scellement direct sur sol en herbe :

Table de street workout Inferno,

Triples barres parallèles,

Triples barres fixes de pompes,

Triples barres de tractions,

Tunnel workout,

Panneau d'informations sur les modules STREET WORKOUT 600 X 400 scellement direct,

Service d'installation panneau informations pose et scellement au sol,

Contrôle du parcours sportif + rédaction d’un rapport de contrôle, VYYNYNNNNN

Monsieur le Maire explique que les services de l'Etat ont attribué les subventions suivantes pour ce projet :

*__DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la partie équipements sportifs : 43 294,68€ ce qui

correspond à un taux de subvention de 25%

+ Subvention de la Communauté de Communes de Blaye : 12 118€

llest demandé au Conseil Municipal de se positionner à nouveau, au vu de la nouvelle proposition d'honoraires de ECTAUR expert-ingénierie, sachant que le délai pour faire les travaux a été dépassé et qu’il est nécessaire de

procéder à un nouvel appel d’offre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

ADHÉSION A LA MOBILISATION NATIONALE CONTRE L'ISOLEMENT DES AGÉS (MONALISA)}

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’adhérer à la Charte MONALISA créée dans un but de lutter contre la solitude des personnes âgées.

L'association MONALISA se mobilise avec et pour les personnes âgées souffrant de solitude afin de renouer les liens

de proximité indispensables à la cohésion sociale. Ainsi elle propose de déployer le bénévolat de type associatif, de

favoriser l'initiative et faire de la lutte contre l'isolement relationnel des personnes âgées un axe majeur d’implication citoyenne.

Les parties prenantes de MONALISA sont des équipes citoyennes, des associations, des collectivités territoriales, des

Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale (CCAS), des établissements publics ou privés ainsi que leurs structures faitières au niveau national, des caisses de retraites primaires et complémentaires, la Caisse

Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), des mutuelles, l'Agence du service civique et toutes autres

personnes morales sans but lucratif et/ou de l’économie sociale et solidaire, ainsi que des mécènes privés signataires de la présente Charte.

Le pacte d'engagement :

Chacune des parties prenantes s'engage à :

> Respecter les valeurs fondamentales communes et à poursuivre les finalités de Monalisa ;

ÿ Participer au soutien et au déploiement « d'équipes citoyennes MONALISA « en respectant leur

choix d'appartenance ;

> Participer activement aux concertations et aux coopérations entre parties prenantes de MONALISA à

un ou plusieurs niveaux (local, départemental, national) ;

> Contribuer à la mobilisation en apportant des ressources (temps, compétences, moyens financiers,

mises à disposition, appuis salariés, etc...)

L'adhésion à l'association MONALISA est gratuite pour les personnes morales sans but lucratif, opératrices d'équipes

bénévoles, la signature de la Charte ouvre la possibilité d'adhérer à l’association nationale MONALISA.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote CONTRE à l’unanimité.

SUBVENTIONS ALLOUÉES A DES ASSOCIATIONS PRIVÉES

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N° 2026-03-043 et N° 2026-03-044 prises lors du précédent conseil

municipal en date du 26 mars 2026. Elies portaient sur l'attribution d’une enveloppe globale de subventions d’un

montant de 3 000€ à répartir entre les différentes associations et également de certains montants de subventions

privées ayant pu déjà être allouées pour 2026.

Ayant reçu de nouvelles demandes de subventions privées d'associations, Monsieur le Maire propose de voter les

montants des subventions allouées pour 2026 comme détaillé ci-dessous en tenant compte du montant restant du

vote lors du dernier conseil municipal à savoir 1 400€.

NOM ASSOCIATION MONTANT

RPI EN FOLIE 0.00€

MATA MALAM 150.00€

STADE BLAYAIS RUGBY HAUTE GIRONDE 200.00€

ELIPHENDRE 150.00€

JUMPING INTERNATIONAL DE BLAYE 0.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS {CIID)

A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE

Monsieur le Maire expose la nécessité de la désignation au sein du conseil municipal d’un titulaire et d’un suppléant

pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs à la Communauté des Communes de Blaye.

Monsieur Quentin CLAUDE se propose en qualité de titulaire et Madame Mokhtaria HANNECHE se propose en

qualité de suppléante.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE

Monsieur le Maire expose la nécessité de la désignation au sein du conseil municipal d’un titulaire et d’un suppléant

pour siéger à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté des Communes de Blaye.

Antoine DESFORGES et Sandra MACCHI-OCTOBON en leurs qualités de conseillers communautaires se proposent :

Antoine DESFORGES en qualité de titulaire, Sandra MACCHI-OCTOBON en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité,POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE RELATIVE AU PROJET DE LGV DU SUD-OUEST (GPSO/LNSO)

Le Conseil municipal,

Vu le rapport rendu en avril par le Conseil d'orientation des infrastructures (CO) relatif au projet de lignes à grande

vitesse du Sud-Ouest (GPSO/LNSO},

Considérant que ce rapport constitue une référence en matière d'évaluation des grands projets d’infrastructures et

que ses conclusions doivent être pleinement prises en compte,

Considérant que le COI souligne :

°< des délais de réalisation incompatibles avec les objectifs annoncés (mise en service estimée à 2035 pour

Bordeaux-Toulouse et 2042 pour Bordeaux-Dax),

° l'absence d'utilité avérée de certaines sections, notamment Bordeaux-Dax,

° des gains de temps marginaux voire inexistants au regard des infrastructures existantes modernisées,

° des réserves importantes quant à la pertinence socio-économique et environnementale du projet de LGV

Bordeaux-Toulouse,

Considérant que le coût global du projet est fortement sous-évalué, passant de 14 milliards d'euros à plus de 20

milliards (jusqu’à 27,6 milliards en cas de financement en partenariat public-privé),

Considérant que le financement du projet apparaît irréaliste, notamment en raison :

«de l'incertitude sur la participation de l'État,

+ de la perte potentielle de financements européens,

* de l'incapacité des collectivités territoriales à supporter seules une telle charge financière,

Considérant que ce projet suscite une opposition significative des élus locaux et des populations concernées,

Considérant les impacts environnementaux majeurs annoncés, notamment la destruction de plusieurs milliers

d'hectares d'espaces naturels et agricoles, ainsi que les atteintes aux écosystèmes,

Considérant que des alternatives existent, notamment la modernisation des lignes ferroviaires existantes permettant

d'améliorer les mobilités du quotidien de manière plus rapide, efficace et soutenable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote POUR à la majorité, la voix du Maire étant prépondérante {5

POUR : A. DESFORGES / S. MACCHI-OCTOBON / M. ROYON / Q. CLAUDE / J. DELORME // 5 CONTRE : T. GAYET /

M. HANNECHE / D. GALLAU / B. LAROCHE / 1.P. LORENTE)

- Exprime son opposition au projet de lignes à grande vitesse du Sud-Ouest (GPSO/LNSO) en l’état actuel.

- Affirme la priorité donnée au développement d’un réseau ferroviaire durable, accessible et adapté aux enjeux

climatiques et sociaux actuels.

- Demande en conséquence à l’État et aux autorités compétentes :

° l'abandon du projet GPSO/LNSO,

e la réorientation des financements vers la rénovation et la modernisation des lignes ferroviaires existantes,

Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye,

° _uninvestissement massif dans les transports du quotidien répondant aux besoins réels des habitants.

INFORMATIONS DIVERSES

- _ Désignation des jurés d'Assises

- Retour sur la réunion des projets associatifs

- Finalisation de la nouvelle formule de la fête locale du 13 juillet

- Nouvelles dates proposées pour les groupes de travail

- Animation musicale du repas communal du 13 juillet : présentation du devis Décibel 33

Clôture de séance à : 21h25