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Déliberation - DCM20221129 14 tarif callune EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20221129 14 tarif callune EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
ID
: 040-214001679-20221129-DCM20221129_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TARIFS
COMMUNAUX
- SALLE
«
LA
CALLUNE
»
DCM
20221129 14
DECISION
EN
MATIERE
DE
TARIF
7,1,3
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Messieurs
BEILLEROT
Cyril,
VILLENAVE
Michel,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur,
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-Hélène,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Absents
excusés
: Messieurs
DELMONT
Bernard,
GARREAU
Anthony,
Mme
BASSAGAÏTS
Julie,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les travaux
de
renovation
de
la salle
de
la Callune
sont
terminés
et
sollicite
leur
avis
sur
la
révision
du
tarif de
location
de
cette
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- VOTE
les tarifs
suivants
:
Particuliers
LUXOIS
: 110
€
Particuliers
Hors
commune
: 200
€
Gratuité
pour
les
associations
du
territoire
et
de
la communauté
de
communes.
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
En
mairie
le
2
Aunil
2043
Le
Maire,
Serge
SORE
de
convocation
: 21
novembre
2022
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Suffrages
exprimés
: 12
83
rue
de
la mai
e - 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr
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