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Déliberation - DCM 20230411 11 FEC 2023 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230411 11 FEC 2023 EXE)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230411-DCM20230411_11-DE
ae
de
Luxe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLE
-CREATION
D'UN
LIEU
D'ACCUEIL
DEDIÉ
DEPOT
DE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
FONDS
D'EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
EXERCICE
2023
DCM
20230411
11
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
8
.4
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
, le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Monsieur
BEILLEROT
Cyril,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-Hélène,,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Absents
excusés
:
Messieurs
DELMONT
Bernard,
VILLENAVE
Michel,
GARREAU
Anthony,
Madame
BASSAGAÏTS
Julie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil,
il avait
été
décidé
d’étudier
la
faisabilité
d’un
lieu
d'accueil
collectif
«
Maison
d’assistante
maternelle
» dans
le
bâtiment
situé
au
193
rue
du
Casino,
propriété
communale.
Ce
lieu
après
rénovation
et
aménagement
pourrait
convenir:
central
sur
la
commune,
accessible
par
les
usagers,
clôturé,
doté
d’un
extérieur
sécurisé
suffisant,
d’une
surface
intérieure
adaptée
pour
l’accueil
de
plusieurs
enfants.
Monsieur
Escoubet,
architecte,
a été
chargé
par
la
commune
d'étudier
ce
projet,
de
proposer
un
plan
d'aménagement
et
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
Compte
tenu
du
déficit
de
solution
d'accueil
en
petite
enfance
sur
le
territoire
communautaire,
Monsieur
le
Maire
souligne
la
nécessité
d'engager
sur
ce
type
de
projet
et
présente
au
Conseil
Municipal
le
chiffrage
estimatif
des
travaux
pour
la
rénovation
et
la
transformation
de
ce
bâtiment
inoccupé
en
MAM
: hors
frais
d'honoraires
le montant
s'élève
à
201
400
€
HT,
subventionnable
par
le
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
subvention
FEC
sur
ce
projet
d'aménagement
de
cette
maison
d'habitation
en
Maison
d’Assistantes
Maternelles
pour
l'accueil
de
12
enfants,
à
hauteur
4
514,51
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
En mairie
le Je
fod3
Date
de
convocation
: 4 avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
——
e-mail
: mairie@luxey.fr
7