Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n160 2024
Arrêté - n315 2023
Arrêté - n135 2023
Arrêté - n345 2023
Arrêté - n73 2024
Arrêté - n72 2024
unknown - n483 2022
Arrêté - n194 2024
Arrêté - n181 2024
Arrêté - n31 2024
Arrêté - n217 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n217 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Département
REPUBLIQUE
AFP
ID
: 062-216200337-20240711-2172024A-AR
du
Pas-de-Calais
__
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
ANNAY
SOUS
LENS,
le
11
JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
N°
217/2024
ARRETE
INTERDISANT
LES
CHIENS
DE
1°"°
et 2î
CATEGORIES
LORS
DE
LA
FETE
CHAMPETRE
DU
14
JUILLET
2024
Nous,
Yves
TERLAT,
Maire
de
la
Commune
D'ANNAY-SOUS
-LENS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L211-19-1
à
L211-26,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
fête
organisée
par
la
Municipalité
le
DIMANCHE
14
JUILLET
2024,
à
l'étang
communal,
Considérant
le
danger
que
constitue
les
chiens
de
1°©
et
2°"
catégories
dans
les
lieux
rassemblant
du
public
et
afin
de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Article
1 :
Les
chiens
de
1°"
et
2°"
catégories,
même
tenus
en
laisse
sont
interdits
à
l'étang
communal
lors
de
la
fête
champêtre
organisée
par
la
Municipalité
le
DIMANCHE
14
JUILLET
2024.
Article
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
JFK
BASSIN
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
GAS
MINIER
ra.
03.21.13.44.20
- Fax
03.2170.35.74
- Courriel
: mairie@ annaysouslens.fr
ND4G
+
PAS
DE
CALAIS
LE
PATRIMOINE MONDIAL Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
ID
: 062-216200337-20240711-2172024A-AR
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
Le
Commandant
de
Police
de
CARVIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet.
LE
MAIRE
Yves
TERLAT
ONDIAL
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel
: mairie@annaysouslens.fr