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Compte-Rendu - CR CM 25 mars 1 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 mars 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 MARS 2021

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 22 mars 2021

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN

Absents : Mme, M. LONGIN, PODGORSKI (pouvoir Mme GLEIZES)

Secrétaire de séance : M. WECKSTEIN

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marc WECKSTEIN est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – DL 18/2021

Pascal MAINGUY précise que le Trésorier a validé le compte de gestion et le compte administratif 2020 de notre commune. Pascal MAINGUY en présente les principaux éléments.

Pour la section Fonctionnement, les dépenses se sont établies à 419 131,13 € et les recettes à 469 496,76 € auxquels s’ajoutent le report des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019 soit 540 999,53 €. Le résultat de la section Fonctionnement pour 2020 est donc de 591 365,10 €.

Pour la section Investissement, les dépenses se sont établies à 57 934,92 € auxquels s’ajoute le report du déficit 2019 à hauteur de 46 472,80 € et les recettes ont été de 73 375,84 €. Le résultat de la section Investissement est donc négatif à hauteur de 31 031,88 € auquel s’ajoute le montant des Restes à Réaliser (RAR) sur les travaux 2020 pour 51 984,00 €.

Pascal MAINGUY rappelle que les RAR correspondent à des travaux réalisés en fin d’exercice et qui n’ont pas été facturés. Il précise que le déficit de la section Investissement est compensé par les économies réalisés sur les dépenses de fonctionnement et par les subventions obtenues en 2020 qui seront payées dès que les facturations correspondantes auront été payées.

Globalement, l’exercice 2020 conduit, après prise en compte du reversement à la commune du solde du CCAS pour un montant de 3562,98 €, à un résultat positif de 511 012,26 €.

1Pascal MAINGUY confirme que ce bon résultat, obtenu notamment grâce à la gestion vigilante des dépenses de fonctionnement, a permis d’engager dès la prise de fonction de l’équipe municipale une politique dynamique d’investissement conforme aux engagements pris :

 Salle de la Marette : alarme incendie, régulation du chauffage

 École : mise en sécurité, changement des menuiseries, bureau de la directrice, nouvelle garderie, interphone

• Mairie : bâtiment de stockage des pellets, garde-corps PMR

• Maison Pour Tous : porte d’entrée

• Sécurité routière : nouvelle signalisation (STOP, zone 30, École), bandes rugueuses, barrières arrêt du bus

• Cimetière : création de cavurnes

Pascal MAINGUY, ne pouvant en tant que maire participer au vote, sort de la salle.

Céline GLEIZES met au vote le compte de résultat et le compte de gestion 2020 qui sont adoptés à l’unanimité.

Pascal MAINGUY rentre dans la salle.

3/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT – DL 19/2021

Le résultat 2020 à affecter s’élève à 594 928,14 € après prise en compte du résultat du compte administratif 2020 du CCAS pour un montant de 3 562,98 €.

Pascal MAINGUY propose d’affecter ce résultat comme suit :

 Affectation en réserves compte 1068 en investissement : 83 015,88 €  Report en recettes de fonctionnement : 511 912,26 €

Cette affectation est votée à l’unanimité.

4/ VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – DL 20/2021

Evelyne DESCHAMPS présente les propositions d’attribution pour les demandes de subventions pour l’année 2021.

 Association pour le développement des Soins Palliatifs de Haute Normandie : 150 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Centre de Formation des Apprentis Interconsulaire de l’Eure : 70 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Club des Loisirs Socio-Educatifs de Pressagny l’Orgueilleux : 500 €. Ce montant correspond à une aide pour équilibrer les comptes. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Coopérative scolaire : en raison de l’absence de manifestation prévue en raison de la crise sanitaire et de la trésorerie disponible, il est proposé de ne pas attribuer de subvention pour 2021. Cette proposition est votée à l’unanimité ;

2 Pressagny en Fleurs : un montant de 500 € est proposé. Pascal MAINGUY rappelle la demande faite à Pressagny en Fleurs : négociation d’une réduction du coût de l’assurance, constitution d’un bureau d’au moins 3 membres, adhésion d’un nombre suffisant de membres pour assurer les plantations et l’arrosage, choix de plantes vivaces. Cette attribution est votée avec 12 voix pour et 2 abstentions (MM. INIGO et WECKSTEIN) ;

 Union Nationale des Combattants : 80 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Association Isloise sport loisirs : il est proposé de ne pas attribuer de subvention à cette association. Cette proposition est votée avec 13 voix pour et une abstention (Mme Le LAN-le LUYER) ;

 Beauvivre Tennis Club : 1 000 € pour la réalisation d’un boulodrome à proximité du terrain de tennis. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Maison Pour Tous : 2 000 €. Cette subvention correspond à une aide au démarrage des activités de la Maison Pour Tous. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;

 Écoute Solidarité Partage : 200 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité.

5/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – DL 21/2021

Conformément aux engagements pris de ne pas augmenter la fiscalité, Pascal MAINGUY propose de ne pas modifier les taux applicables en 2021, à savoir :

 24,07 % pour la taxe foncière sur les terrains bâtis. Ce taux est voté à l’unanimité ;  87,42 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Ce taux est voté à l’unanimité.

6/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – DL 22/2021

Marc WECKSTEIN indique que les principales orientations du projet de budget visent à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement (gestion vigilante de tous les postes de dépense et réduction des frais de personnel en raison du non-remplacement d’un agent ayant pris sa retraite) et à augmenter nos recettes en particulier grâce à l’obtention de subventions sur nos investissements. Ces orientations ont pour but de renforcer nos capacités d’investissement sur nos projets stratégiques et de permettre de maintenir une politique ambitieuse d’investissement.

Le projet de budget est établi en prenant comme hypothèse la stabilité en 2021 des dotations d’État.

Pour la section Fonctionnement :

 Les recettes prévisionnelles s’établissent à un total de 1 014 339,26 € (502 427,00 € auxquels s’ajoute le report du résultat 2020 pour 511 912,26 €) ;

 Les dépenses prévisionnelles s’établissent également à 1 014 339,26 € se répartissant entre des dépenses réelles pour 426 961,56 € et des dépenses d’ordre pour 587 377,70 € dont 581 957,71 € virés à la section Investissement.

Pour la section Investissement :

3 Les dépenses prévisionnelles s’établissent à 720 331,58 € se répartissant entre les dépenses réelles pour 637 315,70 € et le solde négatif reporté de 83 015,88 €. Les principaux investissements prévus en 2021 sont en ordre de grandeur les suivants : o Arche : 17 k€

o Terrains nus : 400 k€

o Salle de la Marette (clôture, fresque, matériel) : 17 k€

o Suivi consommation électrique école : 4 k€

o Cimetière : 5 k€

o Maison pour Tous : 25 k€

o Pontons flottants : 11,5 k€

o Voirie : 7,5 k€

o Éclairage public (LED) : 30 k€

o Hydrants : 12,5 k€

o Navette : 40 k€

o Décorations Noël : 3 k€

o Archives : 3 k€

o Renumérotation : 1,5 k€

 Les recettes prévisionnelles s’établissent également à 720 331,58 € (recettes réelles : 132 953,88 € ; recettes d’ordre dont virement de la section Fonctionnement : 587 377,70 €).

Marc WECKSTEIN remercie les membres élus et non-élus de la commission Budget pour leur aide dans l’élaboration du projet de budget primitif 2021.

Le projet de budget primitif 2021 est voté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

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