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Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mars 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
SAMEDI 19 MARS 2022 A 10 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le samedi 19 mars à 10 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 14 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. INIGO (excusé)
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc WECKSTEIN est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – DL 5/2022
Pascal MAINGUY précise que la Conseillère aux Décideurs a validé le compte de gestion et le compte administratif 2021 de notre commune. Pascal MAINGUY en présente les principaux éléments.
Pour la section Fonctionnement, les dépenses se sont établies à 392 698,51 € et les recettes à 471 895,61 € auxquels s’ajoutent le report des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 soit 508 349,28 €. Le résultat de la section Fonctionnement pour 2021 est donc de 587 546,38 €.
Pour la section Investissement, les dépenses se sont établies à 157 794,21 € auxquels s’ajoute le report du déficit 2020 à hauteur de 31 031,88 € et les recettes ont été de 152 433,59 €. Le résultat de la section Investissement est donc négatif à hauteur de 36 392,50 € auquel s’ajoute le montant des Restes à Réaliser (RAR) sur les travaux 2021 pour 160 384,00 €.
Pascal MAINGUY rappelle que les RAR correspondent à des travaux réalisés en fin d’exercice et qui n’ont pas été facturés.
Globalement, l’exercice 2021 conduit à un résultat positif de 587 546,38 €.
Pascal MAINGUY, ne pouvant en tant que maire participer au vote, sort de la salle.
Céline GLEIZES met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2021 qui sont adoptés à l’unanimité.
Pascal MAINGUY rentre dans la salle.
Page 1 sur 3 VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT - DL 6/2022
Le résultat 2021 à affecter s’élève à 587 546,38.
Pascal MAINGUY propose d’affecter ce résultat comme suit :
Affectation en réserves compte 1068 en investissement : 196 776,50 € Report en recettes de fonctionnement : 390 769,88 €
Cette affectation est votée à l’unanimité.
VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – DL 7/2022
Evelyne DESCHAMPS présente les propositions d’attribution pour les demandes de subventions pour l’année 2022.
Association pour le développement des Soins Palliatifs de Haute Normandie : 150 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;
Centre de Formation des Apprentis Interconsulaire de l’Eure : 70 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;
Club des Loisirs Socio-Educatifs de Pressagny l’Orgueilleux : 500 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;
Pressagny en Fleurs : un montant de 500 € est proposé. Cette attribution est votée avec 11 voix pour et 1 abstention (M. WECKSTEIN) ;
Union Nationale des Combattants : 80 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ;
Beauvivre Tennis Club : 500 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ; Maison Pour Tous : 1 000 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité ; Écoute Solidarité Partage : 200 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité.
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – DL 8/2022
Conformément aux engagements pris de ne pas augmenter la fiscalité, Pascal MAINGUY propose de ne pas modifier les taux applicables en 2021, à savoir :
24,07 % pour la taxe foncière sur les terrains bâtis. Ce taux est voté à l’unanimité ; 87,42 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Ce taux est voté à l’unanimité.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – DL 9/2022
Marc WECKSTEIN indique que les principales orientations du projet de budget visent à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement (gestion vigilante de tous les postes de dépense) et à augmenter nos recettes en particulier grâce à l’obtention de subventions sur nos investissements. Ces orientations ont pour but de renforcer nos capacités d’investissement sur
nos projets stratégiques et de permettre de maintenir une politique ambitieuse d’investissement.
Page 2 sur 3 Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
Le projet de budget est établi en prenant comme hypothèse la stabilité en 2021 des dotations d’État.
Pour la section Fonctionnement :
Les recettes prévisionnelles s’établissent à un total de 858 446,88 € (467 677,00 € auxquels s’ajoute le report du résultat 2020 pour 390 769,88 €) ;
Les dépenses prévisionnelles s’établissent également à 858 446,88 € se répartissant entre des dépenses réelles pour 472 762,71 € et des dépenses d’ordre pour 385 684,17 € dont 380 414,17 € virés à la section Investissement.
Pour la section Investissement :
Les dépenses prévisionnelles s’établissent à 1 038 661,67 € se répartissant entre les dépenses réelles pour 841 885,17 €, les Reste à Réaliser 2021 pour un montant de 160 384,00 € et le solde négatif reporté de 36 392,50 €. Les principaux investissements prévus en 2022 sont les suivants :
o Construction 2 maisons rue de la Marette et Rénovation maison route du Val o Aménagement et panneaux photovoltaïques atelier municipal
o Mur et allées du cimetière
o Achat terrain attenant au cimetière
o Éclairage public LED
o Préau de l’école
Pascal MAINGUY précise que ces investissements correspondent au coût brut sans prise en compte d’éventuelles subventions (figurant en recettes d’investissement) venant in fine en réduire le poids financier net pour la commune.
Les recettes prévisionnelles s’établissent également à 1 038 661,67 € (recettes réelles : 652 977,50 € ; recettes d’ordre dont virement de la section Fonctionnement : 385 684,17 €).
Le projet de budget primitif 2022 est voté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.
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