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Compte-Rendu - cr cm Budget 28 MARS 2019 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Budget 28 MARS 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019 A 19H00
Date de la convocation : le 23 mars 2019
Présents : Mmes, Mrs, MOREAU, MOTEL, BOUCHERON-SEGUIN, NOE, MARRON, ARMAND, SCIEZ, MAINGUY, DELAFOSSE
Absents : Mmes, Mrs, BERINGUER (pouvoir à M. NOE), HUGUENIN (pouvoir à M. MOREAU), GADEN (pouvoir à Mme MAINGUY)
Secrétaire de séance : M. ARMAND
VOTE DU COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – DL 5/2019
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Maire sort de la salle de conseil et le conseil municipal vote le compte de gestion et le compte administratif 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sauf deux abstentions (Mmes Mainguy et Gaden) approuve le compte administratif 2018 qui est identique au compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.
VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT – DL 6/2019
Affectation du résultat de l’exercice 2018 :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/18 : 508 312,55 €
Résultat de l’exercice en fonctionnement : 51 380,49 € Résultats antérieurs reportés : 456 932,55 € Résultat à affecter : 508 312,55 €
Solde d’exécution d’investissement : 12 471,14 € Solde des restes à réaliser d’investissement : 5 000,00 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (ligne 002) : 508 312,55 €
Le conseil approuve l’affectation du résultat sauf une abstention (Mme Gaden) Page 2 sur 5
VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – DL 7/2019
Le conseil municipal vote à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes Mainguy, Delafosse, Gaden) l’attribution des subventions aux associations suivantes au budget primitif 2019.
- CFAIE : 65,00 €
- Comité des Fêtes : 500,00 €
- Coopérative scolaire : 400,00 €
- Ecoute Solidarité Partage : 200,00 €
- Pressagny en Fleurs : 1 000,00 €
- ASP27 : 150,00 €
- Union nationale des combattants : 80,00 €
- AISLC : 200,00 €
- De mains en mains : 200,00 €
Reste à définir par délibération : 9 205,00 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – DL 8/2019
Le conseil municipal accepte sauf trois abstentions (Mmes Delafosse, Mainguy et Gaden) le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Fonctionnement pour un montant de : 898 278,51 €
- Investissement pour un montant de : 351 793,67 €
TAXES DIRECTES LOCALES – DL 9/2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité par 12 voix pour, les taux d’imposition des taxes directes locales, soit un produit fiscal attendu du 201 045 €.
Précision des taux d’imposition des contributions directes par délibération du conseil municipal à l’unanimité :
Taxe d’habitation : 7,70 %
Taxe foncière propriétés bâties : 24,07 %
Taxe foncière propriétés non bâties : 87,42 % Page 3 sur 5
INFORMATIONS
Prévisions d’investissements 2019
Entretien Bâtiments publics
Chauffage Mairie / Garderie
Rénovation façade Mairie / Coté salle du conseil
Vitraux Eglise
Isolation Garderie
Peinture et chauffage salle Marette
Rénovation Arche ruelle Bourdet
Entretien Bois et Forêt
Elagage Stade
Réfection sentier Chesney / Bords de Seine
Parking Marette
Voirie / Sécurité
Aménagement RD 313/rue aux Huards
Signalisation
Accessibilité Bâtiments publics
Création salle des associations Marette Page 4 sur 5
FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2018
%
20 127 € 5 Eau /Electricité
5 245 € 1 Combustible /carburant
5 094 € 1
Fournitures Administratives /Entretien / Petit Equipement/Vet tra-
vail
3 962 € 1 Fournitures matières ponctuel
6 126 € 2 Photocopie/machine a A/Téléphonie/Frais postaux
9 183 € 2 Travaux ponctuel Bat et biens public
6 677 € 1 Voirie/Convention Vexin s/Epte/Elagage
12 132 € 3 Maintenance Alarme/Eclairage/assurance
3 706 € 1 Doc/honoraires/Frais acte/
8 377 € 2 Communication/Animations
162 362 € 40 Personnel salaires / charges/gestion
37 701 € 9 Contributions/impôt
30 975 € 8 Indemnités/charges élus
80 847 € 20 SIVOS/SIEGE/SDIS
9 840 € 2 Subventions
7 538 € 2 Charges financières Page 5 sur 5
20 127 €
5 245
€
5 094 €
3 962 € 6 126 €
9 183
€
6 677 €
12 132
€ 3 706
€
8 377 €
162 362 €
37 701 €
30 975 €
80 847 €
9 840 € 7 538 €
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