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Déliberation - reunion du 28.09.23
Déliberation - cpterendu2302
Déliberation - reunion du 25.08
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 25.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Ceimmune de
( Lau nn ay COMPTE RENDU DE LA REUNION
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DE CONSEIL MUNICIPAL
De nus
TT DU 25 AOÛT 2022
Le Conseil Municipal, s’est réuni le 25 août 2022 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.
Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :
>» Acquisition du cabinet médical :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'acquisition du cabinet médical de Chaunay
pour un montant de 185 000€, frais d'actes notariés en sus.
Travaux des sanitaires de l’école élémentaire: Monsieur le Maire est autorisé à signer les
avenants aux travaux :
e Lot N°1-Démolitions-Gros Œuvre-VRD : Avenant N°1 -1364.25£€ht
e Lot N° 2- Menuiseries intérieures-cloisons sèches-plâtrerie : Avenant N°1 +465.66€ht
e Lot N°3-Carrelage Faïence : Avenant N°1: +1280€ht
Le conseil municipal décide d’éteindre l'éclairage public dans le bourg à partir de 22h
excepté à la zone d’activité
Le conseil municipal approuve la revalorisation de la redevance d'occupation du domaine
public proposée par SRD
Le conseil municipal fixe les tarifs de la cantine comme suit :
e Repas élèves : 3.00 €
e Repas enseignant : 6.50 €
Le conseil municipal fixe les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2022/2023
e Une demi-heure 1.25 €
e Une heure 2.50 €
e Toute demie-heure débutée est due
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association « Les
vieilles mécaniques de l’Arpine »
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs mis à jour suite à la réorganisation des
services
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat mixte des Vallées du
Clain suite à l’adhésion des plusieurs collectivités territoriales
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur plusieurs biens
situés sur la commune.
Le conseil municipal décide de s'engager dans le dispositif «territoires Numériques
Educatifs »
Le conseil municipal approuve la révision du RIFSEEP au 01/09/2022