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Séance - 20210625 seance 2
Déliberation - reunion du 30.06
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 30.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, s’est réuni le 30 juin 2022 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.
Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet est créé à compter
du 1er septembre 2022
- Modalités de publication des actes administratifs : le conseil municipal décide à l’unanimité, de choisir la publication sur papier des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.
- Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, concernant l’octroi d’un fonds de concours investissement d’un montant de 4.321,58 € pour la réalisation des travaux de VRD de la station carburant du centre bourg.
- Travaux des sanitaires de l’école élémentaire : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l’acte de sous-traitance présenté par l’entreprise MORILLON à LIGUGÉ, titulaire du lot n°2 –
Menuiseries intérieures-cloisons sèches-plâtrerie – au profit de l’entreprise DELHOUME
SARL. Le montant des prestations sous-traitées s’élève à la somme de 9.289,40 € HT.
- Le conseil municipal retient la Société PLACE NET’79 située à LEZAY pour la prestation de
dératisation et de désinsectisation dans les bâtiments communaux pour un montant annuel
de 546 € TTC.
- Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption sur les biens aliénés situés à « Senillé » et à « Tagné » de Chaunay.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2022