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Déliberation - deliberations 27.01
Déliberation - reunion du 27.01
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 27.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 janvier 2022 sous la présidence de Mr Guy SAUVAITRE, Maire.
Les décisions suivantes ont été prises au cours de cette séance :
-Lotissement « Le Pré Paillet » : un accord de principe est donné au projet proposé par le SIMER ; une estimation financière précise est demandée pour la tranche 1A.
-Un avis favorable est donné pour la vente de l’ancienne pizzeria située sur la ZAC des Journaux à la SCI Joalog pour un montant de 35.000 €.
-Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux avec la Communauté de Communes dans le cadre de l’accueil des conseillers numériques France Services.
-Un fonds de concours d’un montant de 12.726,61 € sera versé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dans le cadre des travaux de voirie 2021.
-Le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement de la convention passée avec L’Association PIC ET PLUME pour la mise à disposition de la Maison des Associations 2 fois par mois, du 1er janvier au 31 mars 2022. La participation aux charges d’électricité, de chauffage, d’eau et d’entretien est fixée à la somme de 200 €.
- Le conseil municipal donne son accord à la réalisation d’une fresque représentant une « fritillaire pintade » sur le réservoir du château d’eau, pour un montant plafond de 12.000 € HT. Le syndicat d’EAUX DE VIENNE SIVEER procédera sous sa maîtrise d’ouvrage, à la réalisation des travaux.
-Suite aux passages de convois exceptionnels ayant mobilisés l’espace public, la Société des Transports Capelle propose à la commune un dédommagement à hauteur de 1500 € pour les nuisances occasionnées.
-la liste des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » est arrêtée.
-le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur divers biens aliénés.
-Un don de 195 € est accepté.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 janvier 2022