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Déliberation - 2025 73 approbation des rapports 1 et 2 du clect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 73 approbation des rapports 1 et 2 du clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 27 73-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq à 18h30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M. DARRIGOL Daniel, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme THOMAS Nélize, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CHARLANNE Sandrine, ayant donné pouvoir à Mme HARAN Corinne, Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 21 novembre 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 21 novembre 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2025/73
Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
M. le Maire explique qu'il convient d'approuver les rapports n°1 et n° 2 de la CLECT qui
concernent:
- L’évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d'activités économiques (ZAËE) — la commune d’Arcangues est concernée par ce transfert de charge pour un montant de 6702 euros qui sera déduit de l'attribution de compensation.
- L'évaluation des transferts de charges relatifs aux voiries d'intérêt communautaire — la commune d'Arcangues n'étant pas concernée à ce titre.
01/12/2025 LL
MIRE
1
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 7
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 27 73-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 2 juin 2025 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu les rapports n° 1 et 2 établis par la CLECT du 17 septembre 2025 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement aux zones d'activités économiques (ZAË) et voiries d'intérêt communautaire (VIC) ;
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :
APPROUVE les rapports n° 1 et 2 de la CLECT du 17 septembre 2025 tels que présentés en annexe ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
es ATIontË
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
01/12/2025