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Déliberation - 2 Approbation des rapports CLECT Juin 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Approbation des rapports CLECT Juin 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
-
=)Bassussarry
°./
Etorri
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
JUIN
2023
Dati
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
DELIBERATION
DU
CON|
rie
EG
ID
:064-216401000-20230626-2023051-DE
COMMUNE
DE
LD
UUDUILANINE
Délibération
n°
2023051
Date
de
convocation
: 20/06/2023
Date
d'affichage
:
28/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:18
Pouvoirs
:3
Nombre
de
votants
:21
Vote
: 21
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l’Unanimité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
20
juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
&
Ms
Yannick
BASSIER,
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Philippe
ENSALES,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Nathalie
HARAN,
Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents
excusés:
Laure
TREMOUILLE,;
Céline
FAYS
(pouvoir
à
Cédric
BRESAC),
Christian
GARRIGUES,
Arnaud
PAVLOVSKY
(pouvoir
à
Frédéric
ETCHEGARAY),
Maud
BARRAL
(pouvoir
à Fleur
BEYRIS).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ROSPIDE
OJ
n°2
: Approbation
des
rapports
n°2
à 4
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Rapporteur
:
M.
Yannick
BASSIER,
adjoint
délégué
aux
finances
et_
aux
Ressources
Humaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque ;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
23
janvier
2023
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT
;
Vu
les
rapports
n°
2
à 4 établis
par
la CLECT
du
7 juin
2023
et
portant
sur
les
évaluations
de
transferts
de
charges
relatifs
respectivement
à
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
à
la
piscine
de
Souraïde
et
à
la
piscine
de
Hasparren
; Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 064-216401000-20230626-2023051-DE
Invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré :
-
approuve
les
rapports
n°2,
3 et 4
de
la
CLECT
du
7 juin
2023
tels
que
présentés
en
annexe ;
-
autorise
M./Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
à
Bassussarry,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE