Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T044 debit boisson FFNI salon femme co
Arrêté - 2025T054 debit de boisson Karate Co St Jeannais
Arrêté - 2025T183 Debit de boisson PPSJ
Arrêté - 2025T079 debit boisson mai PPSJ
Arrêté - 2025T078 debit boisson ELAN NEUF
Arrêté - 2025T080 debit boisson juillet PPSJ
Arrêté - 2024T126 Debit de boisson BAILE Christian
Arrêté - 2025T083 debit boisson LYON LVIV
Arrêté - 2025T051 debit de boisson Yannis et ses defis
Arrêté - 2026T041 Debit de boisson RCSJ Boudins
Arrêté - 2026T030 Debit de boisson FFNI Salon Femme Co
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T030 Debit de boisson FFNI Salon Femme Co)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2026/T/030
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du mardi 27 janvier 2026, de Mme MAYORGAS Maryline, Secrétaire du FFNI (Football Féminin Nord Isère) domiciliée 604 montée du Raffet 38440 MEYRIEU LES ETANSGS pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Salon Femme & Co.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme MAYORGAS Maryline, Secrétaire du FFNI (Football Féminin Nord Isère) domiciliée 404 montée du Raffet 38440 MEYRIEU LES ETANGS est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire du 15/02/2026 à 7h00 au 15/02/2026 à 20h00 à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Salon Femme & Co.
ARTICLE 2 : À l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1e, le débit de boisson temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationgale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le mardi 27 janvier 2026.
Le Maire
Mr POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, TER
Affichage et publication le : 2.5 |» \ \anzé 9 & 28