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Procès Verbal - 090424
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11.04.2019
Procès Verbal - PV CM 090424
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
Conseil
Municipal
du
09/04/2024
Présents
: RAVET
V. -
MILLET
D. — PITTION
V. - PICHON
H. - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B.
- NIOGRET
C.-
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. - COLOMBET
M.-—
CERQUEIRA
C.
FRATTER
M. - BOURGEON
A. - BARBERIS
P.-KILIC
D
. - OZDEMIR
Y. - PERDRIXT.
- DE
MATOS
C. - BARBIER
M. -
MOREIRA
J. - LADRE
R.
Absents:
C. ARMETTA
-
K. HASSOUN
-J.
PARIS-CADET
A. - A. GROSSIORD
-
Procuration
est donnée
par C. BOURDONNAY
à D. MILLET
Procuration
est donnée
par F. RHODET
à M. FRATTER
Secretaire
de Séance:
M. COLOMBET
1. COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la délégation
de pouvoirs
qui
lui a été conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle a signé
les documents
suivants
:
> >
Contrat de séjour temporaire à la Résidence
Dallex-Allombert avec Mme
MERMET
Odile à compter du 26/03/2024.
Contrat
de
séjour
temporaire
à
la
Résidence
Dallex-Allombert
avec
Mme
BOUVIER
Yvette
à
compter
du
25/05/2024. Contrat de séjour à la résidence
Dallex-Allombert
pour l'appartement
28, avec
Mme
NEYRON
Eliane à compter du
5/04/2024 Convention
de stage avec
LPPRA
de Nantua,
Océane
DIJOUX
et l'Ecole Maternelle du Pré des Saules du 25 mars
2024
au
12 avril et du
15 au
19 avril 2024.
Devis
de
SARL
ETS
LAURAND
(01100
OYONNAX)
pour
le remplacement
de
gouttière
à l'Ecole
Maternelle
Les
Sources
pour
un
montant
TTC
de 3 265.63
€
Devis
GEDIMAT
(OYONNAX)
pour les EPI
2024
des
services
Techniques
pour
un montant
global de
1 712.12 €
Devis
AREMA
(38110
ROCHETOIRIN)
pour
l'entretien
de
la
machine
à
peinture
— Service
VOIRIE
—
pour
un
montant
TTC
de
1 493.60
€
Devis
de
SARL
TIHBSE
(01100
BELLIGNAT)
pour
soudure
sur
clef
fermeture
vanne
incendie
—
Service
BÂTIMENTS
— pour un montant TTC de 60.00 €
Devis de CLEAN
MARKET.fr
pour autolaveuse
Karcher salle des fêtes — pour un
montant
TTC
de 3 861.56
€
Devis
de
BLACHÈRE
ILLUMINATIONS
(84400
APT)
pour
réparation
matériel
illuminations
2023
pour
un
montant
TTC
de
1 159.38 €
Devis de
D. SCOLA
(01100
BELLIGNAT)
Dépannage
volet roulant de la Marpa
pour un montant
TTC
de 216.00 € >
Devis
de
FROID
ET MACHINES
S.A.S,
(01460
MONTREAL
LA CLUSE)
pour un achat de
kit doseur
produit lave-
vaisselle - MARPA— service
BÂTIMENT
— pour un
montant
TTC
de 406.80
€
>
Devis
de
PARTENAIRE
SPORTS
(38180
SEYSSINS)
pour
la
peinture
terrain
du
complexe
sportif
—
service
ESPACES
VERT
- pour
un
montant
TTC
de
567.60
€
>
Devis
de ZEFELEC
(01100
OYONNAX)
pour
:
-
Contrôle
électrique
bâtiment
Le Renouïlllu
et mise
au norme
électrique
pour un montant
TTC
de 3 328.45
€
Câblage
porte
d'entrée
ESPACE
SANTE
pour
un
montant
TTC
de
641.28
€
>
Devis
de
IDEX
pour le remplacement
du
manager
de combustion
et étriers du
brûleur de la chaufferie
du
GS
des
Sources
pour
un
montant
TTC
de
1 310.88
€
>
Devis de AGATE
(73026
CHAMBERY)
webinaire
informatique —- gestion des agents — cycle paie — pour un montant
HT
de
160.00
€
>
Devis de
FIDUCIAL
pour achat des
ramettes
de papier -pour
un
montant
TTC
de 41.88
€
Y
Devis de SOLYPAC
pour des
enveloppes
— services
administratif — pour un montant
HT de 303.00
€
>
Devis
des
TRANSPORTS
DE
L'AIN
pour sortie scolaire
de fin d'année
de l'Ecole
Primaire
Source
à Chanaz
pour
un
montant
TTC
de 560.00
€.
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte à Madame
le Maire,
des actes de gestion définis ci-dessus
dans
le cadre
de la délégation
de pouvoirs
qui
lui a été
accordée
en
application
de
la loi du
17
Décembre
1970.
2.
AVENANT
N°5
PROROGATION
CADRE
EXONÉRATION
TFPB
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
RAVET
rappelle
que,
par
délibération
du
4
décembre
2015,
le Conseil
Municipal
approuvait
les
conventions
cadres
relatives
à
l’utilisation
de
l'abattement
sur
les
bases
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
dans
le
quartier prioritaire de la politique de la ville "Le Pré des
Saules”
concernant
le patrimoine de DYNACITE,
de SEMCODA
et de
LOGIDIA.
Ces
conventions
qui
ont été signées
pour
3 ans
(2016
à 2018)
prolongées
jusqu'à
la fin du
Contrat
de
Ville en
2020,
puis jusqu'à
2023.
Mme
le Maire,
informe
le Conseil,
de la nécessité
de proroger les conventions
cadres
d'utilisation de
l'abattement de ia
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
pour
le
patrimoine
locatif
DYNACITE,
SEMCODA
et
LOGIDIA
du
quartier
prioritaire
de
la Politique
de
la ville du
Pré
des
saules,
dont
le périmètre
vient
d'être
maintenu
à l'identique
à
compter
du
der janvier
2024,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
prochain
contrat
de
ville 2024-2030.
Cet
abattement
de
30
%
de
la base
d'imposition
de
la Taxe
Foncière
sur les
Propriétés
Bâlties
(TFPB),
qui
couvre
la
durée
du contrat de ville, s'applique
aux
logements
locatifs sociaux
situés en
Quartiers
Prioritaires de
la Ville (QPV).
1
permet
aux
bailleurs
sociaux
de
compenser
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
de
ceux-ci,
et
de
financer,
en contrepartie,
des
actions de renforcement de la qualité urbaine
au service des
locataires,
ou des dispositifs
spécifiques
à ces
QPV.
L'utilisation de
l'abattement
TFPB
s'inscrit dans
les démarches
de Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
(GSUP).
C'est
une
réponse
à
des
besoins
bien
ciblés
: personnel
de
proximité,
entretien,
tranquillité
résidentielle,
amélioration
du cadre
de vie, participation
des
locataires,
vivre ensemble. l'est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
de valider un
nouvel
avenant
avec
les bailleurs
sociaux
pour prolonger
la convention
d’un
an en
lien avec
la prolongation
des contrats de ville.
Chaque
année
lors du Comité
de
pilotage du contrat de ville, un
bilan des
actions des
bailleurs est présenté.
Ainsi,
DYNACITE
a bénéficié
en
2023
d'un
abattement
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
bâties (TFPB)
de
25
105 € pour ses
281
logements
sociaux
situés sur le quartier prioritaire du
Pré des
Saules
De son
côté,
la SEMCODA
a bénéficié d'un
abattement
de la TFPB
de
18 877
€ en 2023
pour ses
146
logements
sociaux
situés
sur
le quartier
prioritaire
du
Pré
des
Saules
Et LOGIDIA
a bénéficié d'un
abattement
de
la TFPB
de 2 922 € en 2023
pour ses
24
logements
sociaux situés sur le
quartier prioritaire du
Pré des
Saules
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
DECIDE
:
-
D'approuver
l'avenant n°5
à la convention
cadre
local d'utilisation de l'abattement sur les bases
de la TFPB
dans
le quartier prioritaire du
Pré des Saules
pour DYNACITE
- SEMCODA
et LOGIDIA
décidant de l'application
de
la
convention
cadre
pour les années
2016-2024
incluses.
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer ces
trois avenants
N°
5
3-
DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
HBA-
REQUALIFICATION
RUE
DU
STADE
Rapporteur
: V. RAVET
Madame
le Maire
rappelle que
le Conseil
d'Agglomération,
dans
sa séance
du
16 décembre
2021,
a approuvé
le
pacte financier et fiscal de ta Collectivité.
Ce
pacte confirme
d’une
part, le soutien
de Haut-Bugey
Agglomération
à
l'investissement de
ses
Communes
membres
et d'autre
part, ouverture
d'une
enveloppe
de 5,4 Millions d'Euros
couvrant
la période
2021-2026
(soit 900 000 € par an).
C'est dans
ce cadre,
que
le dispositif « Fonds
de concours
» pour les Communes
Membres
a été reconduit et le
règlement
d'attribution
approuvé.
1.
La date
butoir fixée par le réglement
de dépôt des demandes
est le 15 juin de l'année en cours.
2.
Les communes
peuvent,
si elles le souhaitent,
déposer
une
demande
par an.
Le taux de contribution
maximum
de
HBA
est fixé à 20%
du
plan de financement
du
projet avec
un plafonnement
du
montant
du projet à 500
000 € HT
et 30%
pour les projets
inférieurs
à 50 000 € HT.
Madame
le Maire
propose
que
le projet de
requalification
de
la Rue
du
Stade
soit déposé
en
vue
de
l'obtention
de
la
somme
de
100 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
de déposer
le projet de requalification
de ia Rue
du Stade
en vue de l'obtention
de la somme
de
100 000 €
4-
REQUALIFICATION
RUE
DU
STADE
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
le Maire
rappelle
que
la Rue
du
Stade,
Articulation
Majeure
dans
le réseau
viaire de la commune,
fait l'objet de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
(électriques
et de
télécommunication)
en
lien avec
le SIEA,
de
son
angle
avec
l'avenue
d'Oyonnax
à la Rue
Flaubert. La restructuration
de
la Rue
du
stade
(dans sa globalité) est planifiée dans
la foulée des
travaux d'enfouissement,
pour l'automne
prochain.
Il s'agit de
refaire la totalité des
trottoirs, des
espaces
verts, de l'éclairage
public et de la
chaussée,
Cette voie
aujourd'hui
autorisée
aux poids
lourds
ne le sera plus et sera
aménagé
différemment
(Chaucidou*)
pour permettre
aux modes
doux
de
l'emprunter et de
relier l'avenue
d'Oyonnax
et la route de
la Forge.
*Chaucidou
: contraction
de l'expression
la chaussée
pour les circulations
douces
en
: chau
- ci-
dou.
e
Chaussée
sans
marquage
axial dont les lignes de
rive sont rapprochées
de son
axe.
+
Les
véhicules
motorisés
circulent sur une
voie centrale
bidirectionnelle
et les
cyclistes
sur les
accotements
revêtus
appelés
rives.
e
La largeur de
la voie ouverte
aux véhicules
motorisés
est insuffisante
pour
permettre
le croisement
Ces
derniers empruntent
donc
ponctuellement
la rive
lorsqu'ils se croisent,
en vérifiant auparavant
l'absence
de cyclistes
et, à défaut
en
ralentissant.
Afin de mettre ces travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide financière
auprès :
- de
l'Etat dans
le cadre
de
la DSIL
2024
- du
Conseil
départemental
de
l'Ain dans
le cadre
des
équipements
structurants
du
pacte
de
territoire
2025.
Le conseil
municipal
après
avoir délibéré :
- ADOPTE
l'opération
de
requalification
de
la Rue
du
Stade
et les Modalités
de Financement
- APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
- S'ENGAGE
à prendre
en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue
au titre des subventions
- AUTORISE
le Maire
à signer tout document
relatif à cette opération.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
- ADOPTE
l'opération
de requalification
de
la Rue
du
Stade
et les Modalités
de
Financement
- APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part qui ne serait pas
obtenue
au titre des subventions
- AUTORISE
le Maire
à signer tout document
relatif à cette opération.
5 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Rapporteur:
V. PITTION
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées
et
celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers ainsi que
l'état de l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être assuré que
le Receveur
a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ces écritures.
CONSIDERANT
que
les résultats
du
compte
de gestion
du
Receveur
concordent
avec
ceux
du
compte
administratif du
Maire.
Statuant
sur l'ensemble
des opérations
effectuées
du
19° Janvier 2023
au 31
Décembre
2023
y compris
celles relatives à la journée
complémentaire
; Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à l'unanimité,
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par le Receveur,
visé et
certifié conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
6 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
Véronique
PITTION
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
de
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif et du compte
de gestion.
Considérant
que
Me
Véronique
Ravet,
Maire
de
Bellignat,
s'est
retirée
pour
laisser
la présidence
à Mme
Véronique
PITTION,
1ère adjointe,
pour le vote du compte
administratif,
Délibérant sur le compte
administratif de l'exercice
2023
dressé
par l'ordonnateur,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice 2023
dressé
par le comptable,
Approuve
à l'unanimité
le compte
administratif 2023,
lequel
peut se résumer
de
la manière
suivante
:
Investissement.
|
Fonctionnement
|
Ensemble
Libellés
Dépensesou
|
Recettes ou
Dépensesou
|
Recettesou
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
déficits
f
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
937
980,38
-
-
897
905,58]
937
980,38]
897
905,58]
Opérations
de
l'exercice
1724
514,48
2 001
209,39
3 690
134,60
4 765
709,48]
5 414
649,08
6 766
918,87)
[TOTAUX
2 662
494,86
2 001
209,39]
3 690
134,60
5 663
615,06]
6 352
629,46]
7 664
824,45)
Résultats
de
clôture
661
285,47
5
=
1 973
480,46]
661
285,47
1 973
480,46]
Restes
à
réaliser
126
400,00]
0,00]
=
-
126
400,00]
0,00]
TOTAUX
CUMULES
787
685,47
0,00
É
1 973
480,46]
787
685,47
1 973
480,46]
RÉSULTATS
DÉFINITIFS*
661
285,47
É
5
1 973
480,46
=:
1
312
194,99
* Conformément
aux
résultats
définitifs
du
compte
de
gestion
COMPTE
ANNEXE
POUR
LA
GESTION
DES
FORETS
Résultats
reportés
10
855,01
Ê
=
91
055,01
10
855,01
91
055,01
[Opérations
de
l'exercice
7 742,07
16
186,01
68
312,83]
58
397,11
76
054,90)
74
583,12]
[TOTAUX
18
597,08]
16
186,01
68
312,83]
149
452,12
86
909,91
165
638,13
Résultats
de
clôture
2411,07
É
É
81
139,29]
2 411,07
81
139,29]
Restes
à
réaliser
=
=
=
=
=
=
[TOTAUX
CUMULES
2 411,07]
=
=
81
139,29]
2 411,07)
81
139,29]
RÉSULTATS
DÉFINITIFS*
2 411,07
=
È
81
139,29]
É
78
728,22]
# Conformément
aux
résuitats
définitifs
du
compte
de
gestion
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
CENTRE
COMMERCIAL
Résultats
reportés
=
38
996,82]
-
-
=
=
Opérations
de
l'exercice
335
950,73]
433
947,14]
52
449,41
102
156,56]
388
400,14
536
103,70]
[TOTAUX
335
950,73
472
943,96]
52 449,41
102
156,56]
388
400,14
536
103,70]
Résultats
de
clôture
-
136
993,23
=
49
707,15]
-
186
700,38
Restes
à
réaliser
31
800,00!
-
=
-
31
800,00!
-
[TOTAUX
CUMULES
31
800,00|
136
993,23]
e
49
707,15)
31
800,00
186
700,38
RÉSULTATS
DÉFINITIFS*
=
136
993,23
-
49
707,15)
:
186
700,38
* Conformément
aux
résultats
définitifs
du
compte
de
gestion 7 - AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
Véronique
PITTION
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
correspondant
au
compte
de
gestion
du
comptable
public, Considérant
l'instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
en
vigueur,
Statuant sur l'affectation
du résultat de clôture
de fonctionnement
de
l'exercice 2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- Un
excédent
de clôture de fonctionnement
de
1 973
480.46
Euros
- Un
déficit de clôture
d'investissement
de
661
285.47
Euros
Décide,
à l'unanimité,
d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement
au 31
décembre
2023
comme
suit
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Y
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
=
787
685,47
Euros
661
285.47
€
déficit de
clôture
d'investissement
126
400.00
€
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
*”
affectation
à
l'excédent
reporté
(reportà nouveau
créditeur WA
rss 1 185
794.99
Euros
8 - AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET ANNEXE
DES
FORÊTS
Rapporteur
Véronique
PITTION
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
correspondant
au
compte
de
gestion
du
comptable
public, Considérant
l'Instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
en
vigueur,
Statuant
sur l'affectation du
résultat de clôture de fonctionnement
de l'exercice 2023,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un excédent
de clôture de fonctionnement
de...
81
139.29
Euros
- un déficit de clôture
d'investissement de
2411.07
Euros
Décide,
à l'unanimité
d'affecter
le résultat de
clôture
de
fonctionnement
au
31
décembre
2023
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- excédent
de fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)...
2411.07
Euros
- affectation
à l'excédent reporté
(report à nouveau
créditeur 002)...
78 728.22
Euros 9 - FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Rapporteur
: V.
PITTION
Le
Conseil
Municipal,
ne souhaite
pas
modifier les taux d'imposition
de la fiscalité directe locale.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
FIXE
comme
suit les taux d'imposition
de 2024
:
+
Taxe
Foncière
{Non
Bâti)
:
87,26
%
+
Taxe
Foncière
(Bâti)
:
25,14
%
+
Taxe
d'Habitation
sur
les résidences
secondaires
_ :
12.72
10 - APPROBATION
BP
2024
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
Véronique
PITTION
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve,
à
l'unanimité
le Budget
Primitif
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante,
et autorise
Me
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des crédits
relatifs aux dépenses
de personnel,
Section
de
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
‘Chapitre
011
=:
1621400,99€
:Charges
de
personnel
et frais assimilés
‘Chapitre
012
:=
2000
000,00 €
Aténuations
de
produits
Chapitre
014
=
80 000,00 €
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
Chapitre
042
=
170
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
=
672
800,00
€
Charges
financières
‘Chapitre
66
=
46 000,00 €
Charges
spécifiques
Chapitre
67
=
1 000,00
€
Dotations
aux
provisions
‘Chapitre
68
=
3 000,00
€
Virement
à
la section
d'investissement
Chapitre
023
:=
:
1085
794,00 €
[TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
=
567999400€
|
Résultat de fonctionnement
reporté
Chapitre
002
=.
1185794,99€
Afénuations
de charges
Chapitre
013
=
36 000,00 €
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
iChapitre
042
:=
10 000,00 €
:
Produits des serices
et ventes diverses
Chapitre
70
=
137
200,00 €
Impôts
ettaxes
Chapitre
73
=:
2077
00,00€
Fiscalité
locale
Chapitre
731
:=:
1310
800,00 €
Dotations
et participations
Chapitre
74
=
444
700,00
€
:
Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
75
=
475
000,00
€
Reprise
sur provisions
‘Chapitre
78
:=
300000€
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT:=
5E79 00 NE | Section
d'investissement
:
Solde
d'investissement
reporté
Chapitre
001
=
661
285,47
€
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
Chapitre
040
=
10 000,00 €
Opérations
patrimoniales
Chapitre
041
=
76 200,00
€
Emprunts et dettes
assimilées
Chapitre
16
=
37000000 €
Immobilisations
incorporelies
Chapitre
20
=
11
000,00
€
Subventions
d'équipement versées
Chapitre
204
=
10 000,00 €
Immobilisations corporelles
Chapitre
21
=
450066,00€
Immobilisations en cours
Chapitre 23
=.
1932
106,00 €
[TOTAL
DÉPENSES
D'INVEST ISSEMENT
=
3520 647 47€ |
Virement de la section
de fonctionnement
Chapitre
021
=.
108579400€
Produits de cessions
Chapitre
024
=
235 000,00 €
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
Chapitre
040
=
170
000,00
€
Opérations
patrimoniales
Chapitre
G41
=
16 200,00
€
Dotations,
fonds
divers etréserves
Chapitre
10
=.
118758547€
Subventions
d'investissement
Chapitre
13
=
717668,00€
Emprunts et dettes assimilées
Chapitre
16
=
48 400,00 €
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
352064747€ |
11-
APPROBATION
BP
2024
BUDGET
ANNEXE
FOTRÊTS
Rapporteur
Véronique
PITTION
Le CONSEÏL
MUNICIPAL
Approuve,
à
l’unanimité
le Budget
Primitif
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante,
et autorise
Me
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections,
et à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Section
de
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
{= | 113
178,22 €
Autes
charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
1-
50,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
113 228,22
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
002
|= |
78
728,22
€
Produits
des
services
et ventes
diverses
Chapitre
70
|= |
34 500,00 €
TOTAL
RECETTES.
DE
FONCTIONNEMENT
=
113 228,22
€
Section
d'investissement :
Solde
d'investissement
reporté
Chapitre
001
=]
2411,07
€
immobilisalions
corporelles
Chapitre
21
[=|
12 400,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
=
14 811,07
€
Dotations,
fonds
divers
etréserves
Chapitre
10
|=|]
241107€
Subventions
d'investissement
Chapitre
13
|=|
12 400,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
14 811,07
€ 12-
APPROBATION
BP
2024
BUDGET
CCOM
Rapporteur
: V.
PITTION
Le CONSEIL
MUNICIPAE,
Approuve,
à
l'unanimité
le Budget
Primitif
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante,
et autorise
Me
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les chapitres
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Section
de
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
|= |
120
107,15
€
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
{Chapitre
042
|= |
50
000,00
€
Charges
financières
Chapitre
66
|-
1 470,00
€
Charges
spécifiques
Chapitre
67
|=
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT =
172 077,15€
Résultat de
fonctionnement
reporté
Chapitre
002
|= |
49 707,15 €
Opérations
d'ordre
de
transfertentre
sections
{Chapitre
042
|=
8 370,00 €
Produits
des
services
et ventes
diverses
Chapitre
70
|= {|
14 000,00 €
Autes
produits
de
gestion
courante
Chapitre
75
}= |
100 000,00 €
TOTAL'RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
172.077,15€
Section
d'investissement
:
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
[Chapitre
042
|=
8 370,00
€
Emprunts
et deties
assimilées
Chapitre
46
|=|
24
100,00
€
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21
|=|
70183,23€
Immobilisations
en cours
Chapitre
23
|= |
111
800,00 €
TOTAL
DEPENSES.D'INVESTISSEMENT=
214:453,23€
Solde
d'investissement
reporté
Chapitre
001 | = |
136 993,23
€
Opérations
d'ordre
de
transfertentre
sections
[Chapitre
040 | =!
50 000,00
€
Subventions
d'investissement
Chapitre
13
|=1
27
000,00 €
Dépôts
et cautionnements
reçus
Chapitre
16
|=
460,00 €
TOTAL'RECETTES.D'INVESTISSEMENT =
214453,23 €
13-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CRÉDIT
DE
PAIEMENT
AC-CP
Rapporteur
Véronique
PITTION
Iest
rappelé
au conseil
municipal
que,
“par
délibération
du
26
février
2020,
à a
été
voté
une
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
{AP/CP)
pour
les
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
dans
le
cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain.
“Par
délibération
du
08
décembre
2022,
il a
été
voté
une
révision de l'autorisation
de
programme. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement des investissements.
Elles demeurent
valables sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé
à leur
annulation,
et peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des crédits de paiements
doit être égale
au
montant
des
autorisations de
programme.
1! convient
de dresser
une situation
en complément
du
budget
primitif 2024
De
revoir la répartition des crédits de paiement
de l'AP/CP
Le
détail
est
le suivant
:
AUTORISATION
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
N°
Désignations
APICP
Réalisé
(Réalisé | Réalisé
Réalisé
Prévu
Prévu
INITIAL | REVISE
Prévu
2020 |
2021
2022
|2023
|2024
2026
2025
Opérations
sous
maîtrise d'ouvrage
er
communale
|5604
|
5 983
1079
| 661
718
1 |
Ganslecadre |
885 |
486
(PP 228 4643052 282269)
275 | 600
309
du Projet de Renouvellement
Urbain
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
De
revoir la répartition des crédits de paiement
de l'AP/CP
selon
tableau
ci-dessus
14 -VALIDATION
CONTRATS
DE
SÉJOUR
ET RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
MARPA
Rapporteur
: C.
GUILLAUBEZ
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
qu'à
l'occasion
de
l'évaluation
externe,
le
règlement
intérieur,
et
des
contrats
de
séjour
(temporaire
ou
non)
de
la
Marpa
ont
été
mis
à jour
à l'automne
en
lien
avec
le
réseau.
De
Nouveau,
Madame
Chantal
GUILLAUBEZ
invite le Conseil
Municipal
à délibérer sur de
nouveaux
documents
{en
annexe)
qui entreront en vigueur
à compter
du
10.04.2024,
si vous
en êtes d'accord.
En
effet,
certaines
Marpa
ont
fait
l'objet
de
contrôles
de
la
DDP
(Direction
Départemental
de
la
protection
des
populations)
et
DGCCRF
(Direction
générale
de
la
Concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes)
qui
nous
amènent
à faire
évoluer
nos
documents
initiaux
notamment
sur
les
points
suivants
:
-
Information
précise
sur le médiateur de
la consommation
-
Prestations
téléassistance
et forfait 2h
ménage
facultatives
-
Détail dans
le contrat de séjour des
prestations obligatoires
et facultatives
-
Modalités
de
rétractation
(15
jours)
et
de
préavis
de
résiliation
(8
jours)
— demande
de
réagencement
des
informations
déjà
présentes
dans
les
versions
précédentes.
-
Mise
à jour des cas de résiliation par le gestionnaire Ces
évolutions
ont été
présentées
lors du
Conseil
de
Vie
Sociale
du
16
Mars
dernier.
Le Conseil
Municipal
de BELLIGNAT,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
-
du
projet
de
règlement
de
fonctionnement
-
du
projet de contrat de séjour
-
du
projet de séjour temporaire
et APRES
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
VALIDE
les TROIS
documents
joints, qui entreront en
vigueur dès
le lendemain.
15 - SUBVENTIONS
SCOLAIRES
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: C.
NIOGRET
Madame
Catherine
NIOGRET
informe
le Conseil
Municipal
des
demandes
de subventions
des
établissements
scolaires
accueillant des jeunes
en
apprentissage.
Elle propose
que,
comme
la commune
l'a toujours fait, des subventions
soient attribuées aux seuls organismes
d'apprentissage qui accueillent des jeunes
âgés
de
moins
de
18 ans à la rentrée scolaire concernée
soit 2023-
2024
et habitant
à Bellignat.
Elle propose
d'attribuer la somme
de 80 € par élève.
Les demandes
concernent
:
-
Le
Lycée
Professionnel
Privé
Rural
de
l'Ain
:
2 élèves
-
BTP
CFA
AIN:
2 élèves
-
MFR
Balan:
1 élève
-
MFR-
CFA
Péronnas:
À élève
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCEPTE
à l'unanimité
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
:
160
€ au
LPPRA
160
€ à la BTP
CFA
AIN
80
€ à la MFR
Balan
80
€ MFR-CFA
Péronnas
1
DIT que
le montant
de la subvention
sera
prélevé
sur le compte
6574
du
BP
2024
TOUR
DE
TABLES
DES
COMMISSIONS
Daniel
MILLET
rappelle que
la matinée
verte aura
lieu Samedi
13 avril matin
et donne
rendez-vous
à toutes
les
bonnes
volontés
à 9h
sur le parking
de
la salle des fêtes.
Hervé
PICHON
indique lui aussi
les dates des
manifestations
à retenir :
Exposition
régionale
du club de bonsaï
les 20 et 21
avril, ainsi que
le marché
des
producteurs
locaux et créateurs
en
collaboration
avec
le comité
des
fêtes
: rendez-vous
sur la pace
le 21.04
de
10h
à 17H
Le sou
des écoles
organise
sa traditionnelle
vente de galettes
le 197 mai
et l'association
ECAIA
propose
les 25 et 26
mai
au
matin
l'Echo
des
pierres.
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
que
la braderie organisée
par le Centre
Social
et culturel Jacques
Prévert s'est très
bien déroulée
avec
57 tables
vendues
et une
participation
continue
des visiteurs.
Le Centre
se prépare
à accueillir les
enfants pendant
les vacances
d'avril,
nombreuses
animations
prévues
! Côté
Marpa,
des
animations
toujours
avec
les fêtes de
Pâques,
les visites des enfants
du CME,
dans
le cadre
des
projets
intergénérationnels.
Chantal
GUILLAUBEZ
remercie
pour l'installation de
la Boite à livre près de la fontaine,
Rue
du
Centre,
offerte par le
centre
social
Est.
Catherine
NIOGRET,
confirme
le succès
des
rencontres
entre
les résidents
de la Marpa
et les enfants
du
CME,
bel
après-midi
passé
à échanger
et jouer sur les jeux de Société
d'hier et d'aujourd'hui.
Elle indique
par ailleurs s'être
rendue
à Viriat samedi
6 pour recevoir le prix du
CME
au concours
graine de l'AIN. Par
ailleurs
le centre
social
a lui aussi
été primé
pour son
film de grande
qualité réalisé dans
la cadre
d'un
projet sur
l'environnement. Benoit VINCENT
indique
que
les travaux
au
sein du
centre
social
(partie ancienne)
se terminent,
une
réception
est
envisagée
fin mai.
La date de l'assemblée
Générale
n'est pas encore
fixée, elle devrait avoir lieu courant
mai.
(Elle
aura
lieu le 21/05)
Mme
le maire
indique
qu'elle
a signé
le compromis
de vente de la Cure.
Par
ailleurs,
elle
informe
le conseil
du
départ
effectif de
Béatrice
ce jeudi
midi,
arrivée
de
sa
remplaçante
Valentine
le
29.04.2024. Questions
de
David
KILIC sur les incidents
de
la semaine
dernière
au complexe
sportif
de BELLIGNAT.
Pas
d'informations
complémentaires
à apporter.
L'enquête
est en cours.
A NOTER
DANS
LES
AGENDAS
:
Cérémonie
des
déportés
28/04
— Cérémonie
du 8/05 — (à Oyonnax
cérémonie
le 4 mai
à la place du
8 mai)
- Fête de quartier du
pré des
saules
le samedi
8 juin
- Élections
Européennes
dimanche 9
juin —
Da Du Ur ni
1
] ]
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
COLOMBET
V.RAVET
,