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Conseil Municipal - cm 090424 pdf
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fontaine-la-Mallet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 090424 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil municipal sont convoqués à la réunion du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 09 avril 2024 à 20 h 00, ex MATRIE - Salle des Mariages
La séance se déroulera selon l’ordre du jour suivant :
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Approbation PV précédentes séances : 19/12/2023 et 15/01/2024 ;
Adoption du Compte Administratif 2023 ;
Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 ;
Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales ;
Vote des subventions aux associations ;
Adoption du Budget Primitif 2024 ;
Budget Primitif 2024 — M57 — fongibilité des crédits ;
Investissement 2024 - demandes de subventions auprès du Département de la Seine-Maritime — autorisation du conseil municipal ;
Investissement 2024 - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D. E. T. K. et de la D. S. I. L. — autorisation du conseil municipal ;
Investissement 2024 — fonds de concours investissements CU Le Havre Seine Métropole — demande de subvention -— autorisation du conseil municipal ;
Commémoration 80°" anniversaire Libération Fontaine-la-Mallet - demande de subvention auprès du Ministère de la Défense — autorisation du conseil municipal ;
Désaffection-aliénation-cession des chemins ruraux n° 6 et n° 10 après enquête — autorisation du conseil municipal ;
Dépôt sauvage sur le territoire communal — paiement du préjudice par l’auteur des faits ;
Parcelles communales — mise à disposition — autorisation du conseil municipal ;
Ouvrages de défense extérieure contre l'incendie — servitude d’accès et de passage — signature acte notarié - autorisation du conseil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — conventions subséquentes facturation énergie/éclairage public années 2022 et 2023 — signature — autorisation du conseil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — instruction des autorisations du droit des sols d’urbanisme — convention portant création de services communs — signature — autorisation du conseil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — logiciel d’observatoire fiscal — convention de mise à disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal — signature — autorisation du conseil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -— finances — fiscalité — attributions de compensation — gestion des déchets — révision — décision du conseil municipal ;
Information au conseil municipal — communication du rapport d’orientation budgétaire et du budget primitif 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Information au conseil municipal —- Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Questions diverses.
Le Maire,
Jean-Louis MAURICE.