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Arrêté - 062 Modification de la composition du CST
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 062 Modification de la composition du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE A LD
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 g k \
Reçu en préfecture le 27/03/2024 \ Se 4
Publié le
> ID : 040-214003121-20240825-2024 062 ARR-AI
2024/062
LANDES 4.1.6
ARRETE DU MAIRE
OBJET : portant modification de la composition du Comité Social Territorial Local de la Ville de FARNOS
Le Maire de FARNOS,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022 concernant les questions du maintien du paritarisme, de la voix délibérative pour le collège employeur ainsi que du nombre de représentants du personnel.
Vu FParrêté du Maire n°2021/147 portant modification de la composition du Comité Technique Local de la Ville de Tarnos
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l'élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Territorial Local de la Ville de FARNOS
Vu l'arrêté n°2022/335 portant composition du Comité Social Territorial
Vu l'arrêté n°2023/350 portant modification de la composition du Comité Social Territorial Local de la Ville de Tarnos
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2024 portant élection de Monsieur MABILLET en qualité de Maire
Conformément au règlement intérieur du Comité Social Territorial de la Ville de TARNOS
ARRETE:
ARTICLE 1 : La composition du Comité Social Territorial de la Ville de TARNOS s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
| REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS |
|- Marc MABILLET (Président) |- Christophe GARANS
|- Alain PERRET |- Martine PERIMONY-BENASSY
|- Christian GONZALES |- Nicolas FLEURENTDIDIER
|- Antoine ROBLES |- Alice CASSAING
- Caroline DACHARRY - Bertrand LATAILLADE Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240325-2024 062 ARR-AI
Représentants du personnel
| REPRESENTANTS TITU LAIRES REPRESENTANTSPS SUPPLEANTS |
| Mme Sandrine COLET Mme BOUIJLIT LABERNEDE Siham |
l
: |
|
M. Mathieu CAILLEBA M. Frédéric NAVARRO
- M Antoine PEREZ - M. Jean-François NEBOUT
- Mme Catherine GOOSSENS | _
=. |
- M. Samuel DYLBAITYS | M. Rachid TAHA
L |
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera :
— notifié aux intéressés
— transmis au représentant de l'Etat
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un
délai de2 mois à compter de la présente notification.
Notifié aux intéressés, le Fait à FARNOS, le 25 mars 2024
Pbie sue te su de AVillk le 2% tu Signature Le Maire,
Marc MABILLET
=