Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - &files=01 Modification du reglement interieur du C
Déliberation - &files=01 Modification du règlement intérieur du C
Conseil Municipal - &files=01 Reglement interieur du Conseil municipal
Déliberation - &files=04 Modification du règlement intérieur du C
Conseil Municipal - &files=01 Reglement Interieur du Conseil municipal
Déliberation - &files=01 Règlement intérieur du Conseil municipal
Conseil Municipal - &files=01 Reglement Interieur du Conseil municipal
Déliberation - &files=14 Mediatheque Modification du reglement in
Déliberation - &files=18 Mediatheque Modification du reglement in
Déliberation - &files=14 Reglement interieur de l Ecole Municipal
Conseil Municipal - Modification du Reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Modification du Reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
VILEE DE A ” Reçu en préfecture le 02/10/2020
CE ID : 040-214003121-20201002-2020 10 117-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° OCTOBRE 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-10-117-DGS
Nomenclature : 5.2.4
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 33 L'an deux mille vingt, le premier octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal Otants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
Fait à Tarnos, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, le 2 octobre 2020 Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING,
Pour extrait certifié M. LAPEBIE, Mme DACHARRY conforme
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mine DUPRE procuration à Mme DUFAU
Le Maire. M. MIREMONT procuration à M. PERRET
NO\ SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Certifiélexécutoire compte tenu Nombre de pouvoirs: 2
du dépôt au titre du contrôle de | Nombre de votants : 33
Mairie le : QL\ AO
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil
municipal dispose d'un délai de 6 mois après son renouvellement pour adopter son règlement intérieur.
Le règlement intérieur a pour vocation de fixer les conditions de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L
2121-8
Correspondance: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 "Farnos
TEL. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2020 É
ETES Reçu en préfecture le 02/10/2020 Ke À)
ID : 040-214003121-20201002-2020 10 117-DE
DELIBERE
ADOPTE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr