Arrêté - Arrete n°214

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Arrêté - Arrete n°214 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°214)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, ‘Vaires-sur-Marne ff no

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

DW/PA/SB/PC

N° 214/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté de prolongation pour des travaux de modernisation de 34 branchements du réseau

d’eau potable, du n° 1 au n° 51 impasse des Bocages.

Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-

5, L2213-1 L2213-2,

VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes

et autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA-FRANCILIANE domiciliée 63 rue de Verdun à Noisy-le-Grand

(93160) va continuer de procéder à la modernisation de 34 branchements du réseau d’eau potable, du

n° 1au n° 51 impasse des Bocages.

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation

afin d'assurer la sécurité publique.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Cet arrêté prolonge l’arrêté n° 167 du 11/05/2026.

ARTICLE 2 :

Du 20/07/2026 au 21/08/2026, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE va continuer de procéder à la

modernisation de 34 branchements du réseau d’eau potable, du n° 1 au n°51 impasse des Bocages.

ARTICLE 3 :

Le stationnement des véhicules sera interdit et rendu gênant, impasse des Bocages. || sera réservé

pour l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE.

ARTICLE 4 :

La circulation pourra être alternée par % chaussée et régie par des feux de signalisation tricolore ou

des hommes trafic.

ARTICLE 5 :

L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur

à 3,5 tonnes.2026/

ARTICLE 6 :

L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité

suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7:

L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.

ARTICLE 8 :

La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.

ARTICLE 9 :

L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du

possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en

cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées

intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès

laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).

ARTICLE 10 :

Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des

matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur

simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 11 :

L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des

piétons.

ARTICLE 12 :

Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.

L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.

L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.

ARTICLE 13 :

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer

pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.

ARTICLE 14 :

Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de

donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires

et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.

Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures

aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de donnéesKM

2026/

disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant

à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.

Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de

Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec

localisation des carottes par relevé GPS.

Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données

sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.

ARTICLE 15 :

Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront

poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et

risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera

contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en

stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

ARTICLE 16 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,

la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-

Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 17 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 12/06/2026.

Le Maire,

Daniel WATHLÉ

Publié Le 19/06/20262026/