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Arrêté - ARRETE 3145.2025 Marneauval Prestataires Capvm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 3145.2025 Marneauval Prestataires Capvm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
‘Vaires-sur-Marne #f etes
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 345/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation dans diverses voies de
la ville.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDERANT que la société MARNEAUVAL domiciliée 25 rue de l'Ormeteau à Chelles ainsi que
ses prestataires (SECHE, NET'CUVE, ESTP, IDF-SMTP, TPSM, TPIDF) vont procéder à des
opérations de travaux de curages (curatifs, préventifs), d’inspections télévisées, d'entretien sur
les réseaux et de réalisation des branchements EU et EP pour le compte de la Communauté
d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique dans les diverses voies de la ville, à compter du 1°
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, la société MARNEAUVAL ainsi que ses prestataires,
seront autorisés à intervenir sur le domaine public de la ville de Vaires-sur-Marne afin d’assurer :
> Des opérations de travaux de curages préventifs et curatif des réseaux d'eaux usées et
pluviales, ainsi que les poste de refoulement
> La réalisation des branchements EU et EP
> La réalisation des inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et pluviales et
branchements,
> Les travaux d'entretien sur l’ensemble des ouvrages liés aux réseaux d'eaux usées et
pluviales ainsi qu'aux postes de refoulement. 345/2025
ARTICLE 2 :
Le passage des véhicules de Transport en Commun et des Secours devra être assuré durant la
totalité des travaux.
ARTICLE 3 :
La société aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La société sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 5 :
Des voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules, sauf les riverains et
véhicules de secours, dans le cadre d’une intervention sur la chaussée.
Dans ce cas, un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage
par la société effectuant les travaux.
ARTICLE 6 :
La circulation sera éventuellement rétrécie ou alternée par Z chaussée, régie par une
signalisation de type tricolore ou K10.
ARTICLE 7 :
Un alternat de circulation réglé par une signalisation de type tricolore ou K10 pourra être
instauré.
ARTICLE 8 :
Sur les voies à sens unique, le stationnement sera neutralisé au droit des travaux, afin d'assurer
la continuité de la circulation.
ARTICLE 9 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant pour l’ensemble des véhicules, y compris les
riverains, sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 10 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies
concernées par les travaux.
ARTICLE 11 :
La société sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 12 :
La société devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement
par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une
partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés. 345/2025
En outre, dès l’achèvement des travaux la société effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 13 :
La société intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation
des piétons et l’accès des véhicules aux immeubles riverains. Il lui reviendra de prendre toutes
les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 14 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 8 heures.
La société devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les voies.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être
assurés.
ARTICLE 15 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 16 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques
sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront
ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier
la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la ville
de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de
travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de
données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 17 :
La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, devra impérativement prévenir la
ville de Vaires-sur-Marne quinze jours minimum avant chaque intervention de ses prestataires
sur le domaine public. 345/2025
ARTICLE 18 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 19 :
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables pour toute la durée du marché.
ARTICLE 20 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, la
société MARNEAUVAL ainsi que ses prestataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17/12/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
As *
Edmonde JARDIN
Publié en ligne le 26/12/2025
CR