Arrêté - ARRETE 445.2024 SUEZ

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Arrêté - ARRETE 445.2024 SUEZ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 445.2024 SUEZ)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ‘Vaires-sur-Marne VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/TD N°445/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation dans diverses voies de la ville. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2, VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10, VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes, CONSIDERANT que la société MarnEauVal du Groupe SUEZ domiciliée 14 rue de derrière la Montagne Chelles (77500) ainsi que ses sous-traitants vont procéder à des opérations de travaux de curages (curatifs, préventifs), d’inspections télévisées, d’entretien sur les réseaux et de réalisation des branchements EU et EP pour le compte de la Communauté d’ Agglomération Paris- Vallée de la Marne. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans les diverses voies de la ville, à compter du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025. ARRÊTE : ARTICLE 1: Du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, la société MarnEauVal ainsi que ses sous-traitants, seront autorisés à intervenir sur le domaine public de la ville de Vaires-sur-Marne afin d’assurer : > Des opérations de travaux de curages préventifs et curatif des réseaux d’eaux usées et pluviales, ainsi que les poste de refoulement > La réalisation des branchements EU et EP > La réalisation des inspections télévisées des réseaux d’eaux usées et pluviales et branchements, > Les travaux d'entretien sur l’ensemble des ouvrages liés aux réseaux d’eaux usées et pluviales ainsi qu’aux postes de refoulement. ARTICLE 2 : Le passage des véhicules de Transport en Commun et des Secours devra être assuré durant la totalité des travaux./2024 ARTICLE 3: L’entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur et sous le contrôle des Services Techniques. ARTICLE 4: La voie pourra être fermée à la circulation pour tous les véhicules, sauf les riverains et véhicules de secours, dans le cadre d’une intervention sur la chaussée. Dans ce cas, un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage par l’entreprise, effectuant les travaux. ARTICLE 5 : Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE 6 : Sur les voies à sens unique, le stationnement sera neutralisé, au droit des travaux sur chaussée, afin d’assurer la continuité de la circulation. ARTICLE 7 : Un alternat de circulation réglé par une signalisation de type tricolore ou K10 pourra être instauré dans le cas de traversées des voies. ARTICLE 8 : Le stationnement sera interdit pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains, sur lPemprise des travaux. ARTICLE 9 : Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies concernées par les travaux. ARTICLE 10 : L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués. ARTICLE 11 : L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés. En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.....). Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat./2024 ARTICLE 18 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables pour toute la durée du marché de réalisation des branchements et travaux divers. ARTICLE 19 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, la société MarnEauVal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 24 décembre 2024. Madame Le Maire, Conseillère Communautaire,/2024 ARTICLE 12 : L’entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons et l’accès des véhicules aux immeubles riverains. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux. ARTICLE 13 : Dispositions relatives à la protection des riverains : Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 8 heures. L’entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les voies. L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés. ARTICLE 14 : Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant. ARTICLE 15 : En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP. Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS. Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires. ARTICLE 16 : La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, devra impérativement prévenir la ville de Vaires-sur-Marne quinze jours minimum avant chaque intervention de ses sous-traitants sur le domaine public. ARTICLE 17 : Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.