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Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 21.11.2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 21.11.2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du 21 novembre 2019
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2019
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2019.171 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur CALLONI
* Décision n° 2019.172 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame TENUD
* Décision n° 2019.173 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame TENUD
* Décision n° 2019.174 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BAECHLER
* Décision n° 2019.175 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur GOMEZ
* Décision n° 2019.176 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame NGUYEN
* Décision n° 2019.177 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur RIGAT
* Décision n° 2019.178 – Recours à Maître Christophe ARMINJON, avocat, pour défendre les intérêts de deux agents de Police Municipale dans l'instance en cours devant le TGI de Thonon-les-Bains
* Décision n° 2019.179 – Mise à disposition des salles « Parmelan » et « Dent d'Oche » dans la Maison Nelson Mandela située au 2 place Jean Jaurès au profit de l'association Jenna
* Décision n° 2019.180 – Mise à disposition de la salle « Parmelan » dans la Maison Nelson Mandela située au 2 place Jean Jaurès au profit de l'association Maison des Cultures
* Décision n° 2019.181 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur AYTEKIN
* Décision n° 2019.183 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame GUADAGNUCCI
* Décision n° 2019.184 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame PERRIER
* Décision n° 2019.185 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur MALVEIRO
1 Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2019.182 - Contrat de maintenance du logiciel DOTELEC pour la gestion globale de documents et courrier avec la Société ULYS SOFT sise 2, rue de la Césière – 74600 SEYNOD.
Le contrat est conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour un montant total annuel de 4 069,97 € TTC. Il sera reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an dans la limite de 3 ans maximum sauf dénonciation expresse par l'une des parties trente jours avant l'expiration du contrat. En cas de reconduction, le coût du contrat sera revalorisé chaque année à la date anniversaire sur la base de l'évolution de l'indice SYNTEC. Est également signé le contrat relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) avec ladite société ULYS SOFT.
→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 11/10/2019 – Marché 15BEB17 - Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du GS Les Hutins conclu avec le groupement TEKHNE / ITF / PEUTZ ET ASSOCIES / DENIZOU / DPI / ARBORESCENCE / ACI
Objet de l'avenant :
Suite à la découverte d'amiante sur le chantier, il a été nécessaire de relancer une consultation d'entreprises pour le désamiantage.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte cette charge de travail supplémentaire pour le groupement de maîtrise d’œuvre : temps d'études pour l'analyse du rapport, la réalisation des pièces écrites et l'analyse des offres. Le montant de ce présent avenant est de 2 320,00 € HT
Montant du marché initial HT : 599 000,00 € Montant du marché avec les avenants précédents : 711 865,00 € Présent avenant n° 5 (HT) : 2 320,00 € Nouveau montant du marché HT : 714 185,00 €
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
* Décision du 14/10/2019 - Contrat BAT 44.1/2020 - Contrat de maintenance des ascenseurs de l'école maternelle les Hutins. Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes :
Conditions financières :
Contrat 44.1/2020 – ascenseur école maternelle Les Hutins
- contrat de base : 53,33 € HT mensuel pour l'année 2019 et 640 € HT annuel pour l'année 2020 - tarif dépannage : 68 € HT (main d’œuvre horaire), 45 € HT (forfait déplacement) pour l'année 2019-2020 - Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction.
Durée du contrat :
1ère période allant de sa notification au 31/12/2020, renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31/12/2023).
* Décision du 16/10/19 - Marché n° 19 CGP 01 – Travaux de reprise de revêtements place de la Libération
Après avis favorable de la commission achats du 08/10/19, le marché est attribué au groupement SAS Sols Savoie 74 Saint- Félix (mandataire) / Cholat Jardins 73 Chambéry pour un montant de
Désignation Montant de l'offre en € HT
Montant de
Base
Montant hors PSE 103 263,50 €
PSE n°1 Dépose de potelets - Démolition des socles béton de
fondation - Évacuation des matériaux extraits 650,00 € PSE n°2 Fourniture - Mise en place de modules en éléments
massifs pierre naturelle granit pièce de 200 x 50 cm 5 640,00 € PSE n°3 Fourniture - Mise en place de modules en éléments
massifs pierre naturelle granit pièce de 50 x 50 cm 8 255,00 € Montant
Total
117 808,50 €
Le marché a été passé selon la procédure adaptée. .
Le délai d'exécution des prestations est 7 semaines.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28 Octobre 2019 . La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13 Décembre 2019
2 * Décision du 22/10/20109 - Marché n° 19ENE02 - Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour la ville d'Annemasse
Renouvellement de l'accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives qui arrive à échéance le 31/12/2019.
L’accord cadre démarrera à compter du 01/01/2020. La durée de la période initiale est de 1 an. Il pourra être renouvelé par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/12/2023. Quantité minimum : 40 000 Litres/an
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 10/09/19, le marché est attribué à :
TOTAL MARKETING France SAS
Immeuble SPAZIO
562 avenue du Parc de l’Ile
92000 NANTERRE
Prix des carburants à la pompe
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire.
L’ajustement est effectué par référence au barème ou tarif que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle le jour du retrait en station-service, sur lesquels seront appliqués les remises ou rabais indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le rabais est fixe pendant toute la durée du marché.
Prix des cartes accréditives
Les frais relatifs aux cartes accréditives ainsi que les frais de gestion de l'outil en ligne appliqués sont fermes et non actualisables pendant toute la durée de l’accord-cadre.
L'approvisionnement s'effectuera soit :
° en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers, camions, scooters, tracteurs,... ° en mode indirect par le moyen de jerricans : petit matériel, tondeuses, tronçonneuses, ...
* Décision du 29/10/2019 – Marché 19 BEB 04 – Accord-cadre à bons de commandes pour la maintenance préventive et corrective, la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie
Renouvellement de l'accord cadre à bon de commandes pour la maintenance préventive et corrective, la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie qui arrive à échéance le 31/12/2019.
Marché passé par procédure adaptée.
L’accord cadre démarrera à compter du 01/01/2020. La durée de la période initiale est de 1 an. Il pourra être renouvelé par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/12/2023. Accord-cadre avec maximum : le montant des prestations par la période (1 an) est de 35 000 €HT maximum.
Sur avis favorable de la commission achats du 22/10/2019, il est décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société DESAUTEL - 38 400 Saint-Martin-d'Hères
Montant de l'offre (estimation annuelle – montant du DQE) : 24 251,84 € HT / 29 102,21 € TTC
Seuls les prix unitaires sont contractuels.
* Décision du 30/10/2019 – Marché n° 19 BEB 10 – Travaux de réfection de la toiture du complexe Martin Luther King La consultation est décomposée en 2 tranches.
Tranche ferme : partie sud
Tranche optionnelle : partie nord
Travaux tranche ferme : printemps 2020
Travaux tranche conditionnelle : à définir ensuite
Sur avis de la commission achats du 22/10/2019, le marché est attribué à APC ETANCH 74150 RUMILLY comme suit : Montant tranche 1 : 35 641,50 €HT
Montant tranche 2 : 33 625,00 €HT
Montant total : 69 266,50 €HT
3 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AMENAGEMENT / AFFAIRES GENERALES
1) Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
2) Présentation du rapport d'activités 2018 d'Annemasse-Les Voirons Agglomération
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
3) Taxe d'aménagement – Approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement relative au projet de construction de la société Décathlon dans le périmètre de la Zone d'Activités Economiques des Bandières sur la commune d'Annemasse
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
4) Tableau des emplois – Modification
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
5) Changement de dénomination de la Place Clémenceau
Environnement
6) Conseil de Développement Durable – Mise en place d'une convention « type » pour la création de nouveaux sites de compostage partagé sur la Ville d’Annemasse
Urbanisme et Foncier
7) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrains situés sur l'ancien site de l'hôpital à la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
8) ZAC Etoile Annemasse Genève – Approbation du programme des équipements publics (PEP) de la Zone d'Aménagement Concerté
9) Résiliation du bail emphytéotique consenti à la SA d'HLM HALPADES et portant sur un terrain sis à Vétraz-Monthoux
10) Acquisition foncière – Acquisition de terrain de voirie Avenue du Giffre
11) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'une ligne souterraine rue du 18 Août 1944 à Annemasse
12) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour le remplacement de lignes souterraines avenue Lucie Aubrac à Annemasse
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Énergie
13) SPL d'Efficacité Energétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales
4 ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
14) Projet musical transfrontalier « Jazz on the Water » - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse, le Relais culturel de la Région Annemassienne Château Rouge et l'association « Musiques à ciel ouvert »
Commerce et Économie de Proximité
15) Concours Vitrines 2019 - Achat de lots
16) Repos dominical des salariés - Dérogations pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2020 - Avis du conseil municipal
Sports
17) Appel à projets - Versement d'une subvention au Vélo Club d'Annemasse
18) Sports collectifs – Approbation du contrat d'aide à intervenir avec Annemasse Volley 74
19) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Approbation des conventions à intervenir avec Annemasse Volley 74, la Foulée d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et Annemasse Basket Club
20) Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 € - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Judo Club Annemasse
21) La Foulée d'Annemasse - Versement d'une subvention exceptionnelle
COHESION SOCIALE
Éducation
22) Bons vacances 2019 - Versement des subventions aux structures partenaires
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
23) Accompagnement à la scolarité – Approbation des conventions de partenariat entre la Ville et les associations « Maison des Cultures » et « JennA » et octroi de subventions
24) Action de parentalité – Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Haute-Savoie (APAJH 74) dans le cadre des interventions du Centre d'Action Médico Sociale Précoce (CAMSP) d'Annemasse
25) Association Lémandragore - Versement d'une subvention d'aide au démarrage de l’activité ludothèque au sein de la Bulle
Tranquillité Publique
26) Association Passage – Approbation de la convention fixant la contribution de la Ville pour l'occupation du local situé 3 rue du Rhône
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