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Acte Administratif - A 226 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri Nozières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 226 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri Nozières)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rua Henri Nozières.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de Fans de réfection de voirie effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Henri Nozières.
ARRETE
Article 1 : Du 28 août au 12 septembre 2025, rue Henri Nozières :
- un barrage franc est établi, sauf services, des déviatlons sont mises en place rue de la
Pochette
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route au droit deg interventions,
-_ les cheminements piétons sont conservés et sécurisés dur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sefont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite| société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Bobigny,!le
Pour le Maire, par délégation:
Le directeur généfal
Des services technique
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sig 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telereçours.fr
A 226-25
28/08/2025
28/08/2025