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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03 10 10 Environnement Eco organisme Ecologic – Cessation participation anticipée
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03 10 10 Environnement Eco organisme Ecologic – Cessation participation anticipée)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Exploration spatiale,
Communauté de communes :
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/03/10-10 Environnement : Eco-organisme Ecologic Cessation participation anticipée
Date et heure de la séance 10 mars 2025 - 18h00
Lieu Salle communale - Chalvignac
Date de la convocation 4 mars 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 5
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Maryse BONNET Raymonde THESSANDIER Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jean-Jacques VAISSIER
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Absents : ps Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/03/10-10 Environnement : Eco-organisme Ecologic
Cessation participation anticipée
Lors du conseil communautaire du 20 mars 2023, le conseil communautaire a validé le
renouvellement de la convention Ecologic.
Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à transféré sa
compétence en matière de collecte et de traitement des déchets au Syndicat SPPGDMS.
De ce fait, il est nécessaire de cesser la participation de la Communauté de Communes à l'éco-
organisme Ecologic compte-tenu que le Syndicat SPPGDMS devra conventionner avec un éco- organisme sur la prise en charge des déchets d'articles de sports et loisirs ou les articles de bricolage et de jardinage thermique, dans le cadre de sa compétence en matière de traitement des déchets.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
° __ APPROUVE la cessation de participation anticipée avec l’éco-organisme Ecologic ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la
cessation de participation anticipée avec l’éco-organisme Ecologic.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Chalvignac, le 10 mars 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de : Le Président,
dé
EE DE CO CR A | G\
12] 8/3 av. de cmt GXon \
Olivier ROCHE