Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03
Déliberation - 2022 54 contrat filiere rep produits tabac eco org
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 8 8 18
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 58 Filiere a responsabilit
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03 10 8 Environnement Transfert prise en charge des filières REP éco organisme vers SPPGDMS
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 03 10 8 Environnement Transfert prise en charge des filières REP éco organisme vers SPPGDMS)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/03/10-8 Environnement : Transfert prise en charge des filières REP éco-organisme vers SPPGDMS
Date et heure de la séance 10 mars 2025 - 18h00
Lieu Salle communale - Chalvignac Date de la convocation 4 mars 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 5
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Maryse BONNET Raymonde THESSANDIER
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jean-Jacques VAISSIER
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Absents :
[ Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/03/10-8 Environnement : Transfert prise en charge des
filières REP éco-organisme vers SPPGDMS
Lors du conseil communautaire du 21 mars 2024, le conseil communautaire a validé la convention : contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour là période 2023- 2027.
Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac a transféré sa
compétence en matière de collecte et de traitement des déchets au Syndicat SPPGDMS. |
De ce fait, il est nécessaire de transférer la prise en charge des filières Responsabilité Élargie des
Producteurs éco-organisme au Syndicat SPPGDMS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le transfert de prise en charge des filières REP éco-organisme vers le SPPGDMS :
° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant au
transfert de prise en charge des filières REP éco-organisme.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Chalvignac, le 10 mars 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de sé S Le Président,
&
RE E 4, \
- \ [sf / à av. de cmd Gabon |
/ Entee 7 | \ 45008 AUREE JL ET \ HT? SAS nd HF: E Lea
Olivier ROCHE Jean-Pi