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Déliberation - 14 2024 CREATION POSTE 20H ADJ TECHNIQUE
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024 CREATION POSTE 20H ADJ TECHNIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE PIMBO
40320 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 Mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt quatre, le vingt cinq du mois de Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2024
Présents: Mmes THEUX Fabienne, PRUGUE Aline, DESCAMPS Christelle, Fanny ROCHON et M PAQUERO Jean- Louis, PASSICOS André, CAZALETS Michel, DUSSAU Paul, CAZALETS Cédric . Absents excusés :, , CROHARE Jean
Secrétaire : CAZALETS Cédric
14-2024 CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE 20H
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à un besoin d’accroissement des missions il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
✓ la création, à compter du 1er Septembre 2024 d’un emploi permanent à temps non complet de 20 heures
hebdomadaires d’adjoint technique, il sera chargé des fonctions gestion des espaces verts, de la voirie et des travaux et d’entretien des bâtiments communaux.
✓ la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
✓ - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme.
Acte rendu exécutoire le 26 Mars 2024
Après télétransmission en Préfecture : 27/03/2024
Le Maire,
André PASSICOS