Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL07 20241125 Creation emploi non permanent
Déliberation - 3 Creation 2 postes adj. tech
Déliberation - delib d2022 046 creation postes adj tech permanent
Déliberation - delib d2022 047 creation postes adj tech permanent
Déliberation - D2021 40 CREATION 2 POSTES ADJ TECH
Compte-Rendu - 20231213 création poste permanent tech
Compte-Rendu - 20231213 création poste permanent tech
Déliberation - DEL06 Creation dun poste non permanent dans le dom
Déliberation - DEL06 20241126 Creation emploi permanent
Déliberation - 1 Creation poste adj tech n°43
Déliberation - DEL07 Creation postes permanents Adj tech 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Creation postes permanents Adj tech 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 —- CM d
sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Absent : O
Procurations : 3
Votants : 27
Date d'affichage :
10 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu. en préfecture le 18/12/2024.
Publié le
ID : 040-214002966-20241216-DEL07 20241216-DE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 16 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 10 décembre 2024,
s'est réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre d’INCAU, André de POUMAYRAC de MASREDON, Franck
LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Secrétaire de séance : Frédéric DARRATS
Objet : Création de 2 emplois permanents à temps complet
Le Maire rappelle à l’assemblée :
VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332- 14 (ou L. 332-8 ...),
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale,
certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts
particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23/09/2024 ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024 à à)
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM d.":"1P#20e 21012204 5 AE Publié le sur 2 ID : 040-214002966-20241216-DEL07 20241216-DE ATTENDU qu’il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois permanent a TEMPS TOMPIET AU SEM
de la Direction Aménagement, Service Centre Technique Municipal pour assurer des missions d'agent
technique polyvalent,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
- DE CREER:
- PRÉCISE
o Que les agents recrutés seront en charge d'assurer les fonctions d'entretien et
d'aménagement des espaces publics, d'installation des manifestations et événements de
la commune, des travaux d'entretien des bâtiments et des espaces naturels.
o Que ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires ; En cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ils
pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de
l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera
alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
o Queles candidat.es devront justifier de du niveau d'expérience requis et des qualifications nécessaires à l'exercice du poste ;
o Que la rémunération des agent.es sera déterminée en prenant en compte, notamment,
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent contractuel ainsi que son expérience. Elle sera calculée par référence à la grille
indiciaire correspondant au grade d’Adjoint.e technique territorial.e à l'indice brut
minimum 367 et l'indice brut maximum 432, et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 25 mars 2024;
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site interne de la commune
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour exträ}t donforme, Le!
Pierre |
Transmise au contrôle de légalité le : 18/12/2024
Publiée le : 19/12/2024